Quatre frères ont hérité de 3 ha de terre agricole ayant appartenu à leur mère décédée. lors du partage, seuls trois frères sont présents. l'autre frère a disparu et se trouve absent depuis plus de 30 ans. il n'a jamais donné signe de vie et n'a jamais été retrouvé malgré les recherches. ----- que faire pour jouir de cet héritage ??? Merci.
la vie est éphémère, mieux vaut bien la vivre avant de la perdre.
il me semble que si un des enfants n'est présent le jour de l'héritage, alors l'héritage ne sera pas partager. Il n'esT pas décédé, donc il a le droit sur ces ha de terre aussi. Apres je sais pas.
Merci pour cette réponse. bien sûr que le partage ne peut se faire. Ce que je cherche, c'est quoi faire dans ce cas précis d'absence d'un des héritiers, existe-t-il des lois ? des formalités à faire ??
la vie est éphémère, mieux vaut bien la vivre avant de la perdre.