alors voila je vous explique ma situation actuelle je viens de me fiancée avec un sans papier je suis parti chercher un dossier a la mairie il m'ont demander un CCM pas de certificat de celibat car mon fiancée a deja etai marier au bled. je voulai vous demander comment obtenir le ccm? ou bout de combien temps je vais l'obtenir? etant donner que mon beau frere vas au maroc peut il l'obtenir au maroc ce ccm car il va nous prendre l'acte de naissance de mon fiancée peut il obtenir le ccm labas sans problème ? vue ke moi et mon cherie nous avons décider de ce marier .
merci de me répondre pour ce qui sont passer par là et pour ce qui ont des connaissances.
SALAM en faite tu dois faire ton ccm et concernant ton cas ton fiancé a deja été marié au bled je presume qu il est a present divorcé dans ce cas effectivement il faut sa copie integrale d acte de naissance un certificat de non remariage la copie certifié conforme de de l acte de divorce ainsi que sa traduction faite par un traducteur assermenté sa cni marocaine passeport et surement d autres document je te conseil de bien te renseigner au pres du Consulat en esperant t avoir aider bonne chance a toi.
Merci pour ta reponse barakla o fik mai le truk ke je veux savoir eske kon peut avoir tout ses papier au maroc ? + le ccm sans passer par le consulat d'ici? Merci
Pour être clair, si votre fiancé vis au Maroc, vous devez impérativement prendre RDV par tél au Consulat de la ville, si le fiancé vis en France cela se fait à la mairie la ou vous résidez. Vous vous presenter le jour du RDV avec les documents demandés. Vous serez auditionnés ensemble puis séparément pour vériifier que c'est un vrai mariage, que vous vous connaissez bien.
A l'issue il faudra attendre 2 mois pour recevoir le CCM. Si le consulat ou la mairie estime que le mariage n'est pas crédible, il ne donne pasl e CCM mais transmet au procureur de NANTES la demande. Le procureur lance une enquête de police, le français sera convoqué dans les locaux de la police pour une audition (1 à 3H en moyenne), le marocain sera convoqué au consulat de sa ville pour la même enquête. Si l'enqête est défavorable, le procureur refuse le mariage. Le couple doit prendre un avocat et aller demander une main levé au tribunal de NANTES. Si le tribunal donne raison au procureur, le mariage est définitivement refusé sinon le CCM est accordé.
l'entretien au consulat ou à la mairie est donc décisif. il faut vraiment que le couple se connaisse bien.
Documents necessaires pour le couple pour demander le CCM :
Le français :
- CNI - Passeport avec les différentes tampons entré et sortie du Maroc - dernière fiches de paye - justificatif adresse (facture EDF ou loyer) - casier judiciaire N°3 (a demander sur Internet) - certificat de travail - Certificat de nationalité Française (à demander au tribunal d'instance de la ville) - 2 photos
Le marocain :
Cni Marocaine Passeport marocain justificatif adresse (facture ED, Loyer ou certificat hébergement) certificat de travail et fiches de paye Certificat de fiançailles ou célibat ou de non remariage en cas de divorce (a demander à la moqaata au Maroc ou au consulat du Maroc en France) Casier judiciaire n°3 (a demander sur Internet) - 2 photos
Après sachez tout de même qu'en France, le Maire ne peux pas refuser de marier le couple même si l'un est sans papier (c'est un non respect de la loi de la part du Maire) mais il a obligation de signaler à la préfecture le statut de Sans papier de l'un des conjoints et de fournir une copie des documents que le couple à donner pour se marier (copie pièce identité, passeport, justificatif adresse, adresse employeur etc..) et parfois on a une mauvaise surprise devant sa porte quelques jours plus tard.....
merci pour vos réponses mes je veux savoir ou faire cette demande de ccm puisque c'est la mairie qui me demande ce document
ou faire la demande de ccm? a la mairie ou au consulat de marseille ? je me demanade mm si on na besoin de ccm car mon fiancé et divorcé au bled pas ici en france
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