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probléme d'héritage
chrysanthemes [ MP ]
17 septembre 2007 15:09
peu on avoir recours à un notaire sans certificat de décés?ou alors comment faire pour avoir le certificat de décés du défunt sans sa carte d'dentité merci
avocatoo [ MP ]
17 septembre 2007 18:41
bonjour

le certificat de decès c'est le medecin legiste qui le delivre ou le medecin qui a validé la mort et autorisé l'enterrement du corp.

si ce que tu cherche c'est comment partager l'heritage, ce n'est pas au notaire de le faire mais au tribunal
chrysanthemes [ MP ]
17 septembre 2007 21:25
Citation
avocatoo a écrit:
bonjour

le certificat de decès c'est le medecin legiste qui le delivre ou le medecin qui a validé la mort et autorisé l'enterrement du corp.

si ce que tu cherche c'est comment partager l'heritage, ce n'est pas au notaire de le faire mais au tribunal
Je sais tout sa mais on dois avoir un notaire pour qu'il puisse noter tout les biens que devront se paratger les héritier puis faire venir les flics et l'huissier pour tout cloitrer ( maisons) pcq on à un sérieux probléme en ce moment , et malheureusement mon pére ne posséde pas la carte d'identitée de sa mére défunte pour obtenir le certificat de décés donc en ce moment on à faire avec notre avocat qui nous demande de nous procurer le certificat de décés si possible pour ouvrir l'affaire
avocatoo [ MP ]
17 septembre 2007 22:01
le certificat de decès est indispensable pour que l'avocat puisse entamer la procedure

donc cé ta grand mère layerhamha ki est morte, di moi esk'elle avait avant une carte nationale ou elle ne l'a jamais eu, car si elle en avé une avant, ya une solution pour ton problème
chrysanthemes [ MP ]
17 septembre 2007 22:07
Citation
avocatoo a écrit:
le certificat de decès est indispensable pour que l'avocat puisse entamer la procedure

donc cé ta grand mère layerhamha ki est morte, di moi esk'elle avait avant une carte nationale ou elle ne l'a jamais eu, car si elle en avé une avant, ya une solution pour ton problème
Le probléme dans l'histoire et que mon pére est l'ainer de tous et que sa soeur cadette qui détiens toute les paperasses enfin c'est une longue histoire d'une trentaine d'année mon pére à couper les pont pcq ma gdr c'étais quelqu'un de pas saint idem 3 autre de ces frére et soeur et ceux la veulent bouffer tout l'héritage donc nous on les laisse vider les compte qui devais être bloquer normalement dés la mort de ma grand mére mais rien n'a été établie et demain rebelotte courrir pour ce foutus papier
boughayne [ MP ]
20 septembre 2007 01:27
à partir du livret familliale date et lieu de la déclaration du décès
enregistré auprès des autorités . si pas de livret ni CIN voir un extrait d'acte de naissance .
FAITES ATTENTION DES CALCULS DE REPARTITION DES ACTIONS . MOI DORENAVANT JE PREFERE LES NOTAIRES .
 
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