Alors voila mon problème, je suis binational (français et marocain) et j'ai toujours vécu en France (je dépends du Consulat du Maroc d'Orly). Je suis au Maroc depuis quelques semaines (dans l'appartement de mon père) et je compte y rester toute l'année. Je suis donc aller au Consulat de France pour m'inscrire sur le registre des français vivant au Maroc, j'ai présenté tous les documents nécessaires. Tout était réglé et je devais récupérer ma carte consulaire mercredi. Problème, je viens de recevoir un mail du Consulat qui me dit que mon inscription n'est pas possible parce que sur ma carte d'identité marocaine il y est inscrit mon adresse en France, ils demandent que ce soit l'adresse au Maroc qui y soit inscrite. Donc déjà je ne comprends pas, il me semble qu'on est pas obligé de refaire une pièce d'identité pour un changement d'adresse (ma carte nationale marocaine est valable jusqu'en 2022 et c'est ma seule pièce d'identité marocaine, refaire sa carte est payant et ça prend parfois des mois). En plus, je leur ai fourni un certificat de résidence et je peux même leur fournir le certificat de propriété de l'appartement de mon père avec sa pièce d'identité marocaine. Ensuite, deuxième problème, le Consulat me dit aussi que quand ça sera fait je devrai me rendre au Consulat avec mon passeport français. Je ne comprends pas pourquoi ils me demandent mon passeport français alors que je leur ai présenté ma carte nationale d'identité française (surtout que sur la fiche des papiers demandé il est inscrit "carte d'identité en cours de validité OU passeport français" et qu'il me semble que la carte nationale d'identité prévaut sur le passeport). Mon passeport est en France, mon père l'a pris et il ne revient pas avant des mois au Maroc. Je peux donc leur fournir des photocopies de mon passeport si ils veulent avec ma carte nationale d'identité français originale.
Je voudrai donc savoir si je suis dans mon droit "d'exiger" mon inscription au Consulat pour les raisons que je vous donne.
Je récapitule les pièces EXACTEMENTdemandées sur le formulaire du Consulat ;
1) Formulaire de demande d'inscription dûment rempli et signé (je l'ai fourni)
2) 1 photo d'identité récente, sur fond clair et uni, de face, tête nue, format 3,5 * 4,5 cm (je l'ai fourni)
3) Original : - d'une copie intégrale d'acte de naissance, si possible (je l'ai fourni) - ET le livret de famille français ET étranger, en cas de nationalité étrangère, régulièrement mis à jour (je les ai fournis)
4) JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (original) -Carte nationale d'identité OU passeport OU permis de conduire délivrés par une administration française (en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans) (j'ai fourni ma carte nationale d'identité française) - ET/OU pièce d'identité étrangère en cours de validité (j'ai fourni ma carte nationale d'identité marocaine)
5) JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE - Carte nationale d'identité française en cours de validité - OU Passeport français - OU Copie intégrale de l'acte de naissance uniquement si l'acte prouve la naissance en France ainsi que celle d'au moins un des deux parents (application du double droit du sol) - OU Livret de famille comportant des mentions d'acquisition de la nationalité française ou la délivrance d'un certificat de nationalité française (j'ai fourni la carte nationale d'identité française en cours de validité) (j'ai fourni la copie intégrale d'acte de naissance français ; je suis né en France et ma mère est née en France aussi) (j'ai fourni le livret de famille français)
6) JUSTIFICATIFS DE LA RESIDENCE DANS LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE (original) - Carte de résident OU attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour OU bail OU quittances de téléphone, d'eau/d'électricité OU certificat de résidence (j'ai fourni le certificat de résidence à mon nom) (j'ai fourni le certificat de propriété au nom de mon père, les livrets de famille marocain et français prouvant que je suis son fils au Maroc mais aussi en France et sa carte nationale d'identité marocaine prouvant qu'il peut posséder un appartement au Maroc) (j'ai fourni des quittances d'eau/électricité)
7) SITUATION MILITAIRE -attestation de recensement (je l'ai fourni) - OU certificat participation à la JAPD (je l'ai fourni)
Modifié 2 fois. Dernière modification le 15/07/13 06:49 par mectonien.
Désolé ne pouvoir t'apporter de réponses mais j'ai plutôt une question à te poser : pourquoi tu tiens tant à être inscrit sur ce fameux registre ? (surtout que j'ai compris que ton séjour au maroc dure 1 an !?) autrement dit, si tu n'est pas inscrit sur ce registre, qu'est ce qui arrive ?
Je compte rester au moins un an, après faut voir si j'ai une opportunité ici je resterai surement. Ba en fait c'est pour faciliter les démarches administratives françaises, si y'a besoin d'un rapatriement (accident ou quoi que ce soit, on sait jamais), pour voter, les impôts, pour prouver ma résidence marocaine quand j'rentre en France, ... Enfin bref, c'est vachement important quoi.
Es-ce que quelqu'un sait au moins si je peux changer ma carte d'identité ici au Maroc et demander à ce que soit inscrite mon adresse au Maroc et pas mon adresse en France ? Sachant que je dépends encore du Consulat du Maroc de Paris.
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