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Problème de chèques Impayés au Maroc
O
11 juillet 2012 02:01
Bonjour,

Suite à une liquidation d'une affaire au Maroc qui date de plus de dix ans, j'ai toujours des chèques impayés qui a l'époque ont engendré des poursuites à mon égard, y a t'il un moyen de rentrer légalement au Maroc pour pouvoir régler ce problème à l'amiable avec les personnes concernées? Et qu’elle est la procédure et les démarches à suivre?

Merci de votre réponse.
a
12 juillet 2012 11:45
oui bien sur, avant tou il y a des ervices juridiques au consulats, prend un avocat ici pour voir ce que deviens ces dossiers......

Pour régularisé il y a plusieurs choix : faire bloqué sur le compte en banque au maroc la somme des chèques, ou payer directement les encaisseurs des chèques sans provision. ils devront remettre les chèques et aussi le papier délivré par la banque qui prouve qu'il y a eu chèque sans provision... ensuite il y aura les frais de levé interdiction bancaire et pénalité des chèques à la banque.....
et je vois que c'est passé en justice alors il faudra aussi payer les frais de justice et amendes.... mais attention car au maroc c'est passible de prison alors j'espère qu'il n'y a pas de mandat d'arret à la frontière sinon je ne sai meme pas su vous pourrez vous en sortir......

C'est pour cela qu'un avoca pourra voir ce qu'il en est au maroc........

ca rigole pas les chèques sans provision la bas. mais je ne comprend pas c'est une entreprise en nom propre qui a fait faillite? Normalement on est protégé contre ca en justice.
12 juillet 2012 21:12
Salam,

Je sais pas si tu es au courant de cet info lire cet article ==> [www.yabiladi.com]
Renseignes toi avant d´entrer au Maroc
Pour la procédure le mieux et voir un avocat pour qu´il s´occupera de tout..
[center] [color=#000099] [b]...[/b] [/color][/center]
a
13 juillet 2012 18:19
il y a prescription de 5 ans pour lec hèques il me semble, après que rete t'il encore dans les systèmes des douanes. Si tu es déja allé au maroc en ça passait aux frontière alors pourquoi pas, sinon vraiement reste ici ne tente pas l'aventure. Rentré oui, sortir non
c
14 juillet 2012 20:33
Citation
Ouraiche19 a écrit:
Bonjour,

Suite à une liquidation d'une affaire au Maroc qui date de plus de dix ans, j'ai toujours des chèques impayés qui a l'époque ont engendré des poursuites à mon égard, y a t'il un moyen de rentrer légalement au Maroc pour pouvoir régler ce problème à l'amiable avec les personnes concernées? Et qu’elle est la procédure et les démarches à suivre?

Merci de votre réponse.
Si il y a eu une procédure contre toi, a été lancée aupres du procureur du Roi, là je te confirme que tu es recherché, et dès ton arrivée, tu seras reconduit à l'administration Tribunal qui a lancé la procédure, on va te faire un PV par la police et on va te presenter devant le procureur pour payer les chèques, sinon ca sera Prison.
Mon conseil, trouves quelqu un qui te réglera le problème avant de rentrer .
a
15 juillet 2012 17:59
on a eu ce problème : enorme probleme suite a un vol de cheque et utilisation des numérots bancaire pour en créer d'autres...

Pour éviter l'avis de recherche, on a du payer les chèques car on a 60 jours pour payer après c'est l'envoi du dossier devant le juge par le procureur du roi. En même temp on a fait la pleinte pour vol, le blocage automatique de tout les chèques à la banque (qui n'avait rien activé). le procureur a stoppé l'avis de recherche grace au paiement partiel des chèqyes. Ajouter à cela la pénalité à la banque et aussi la pénalité au tribunal et amende.... Enfin on a de la "chance" pas de pénalité.....

Celui qui ne paie pas, au bout de 60 jours, a un avis de recherche, si on est au maroc alors on doit nous retrouver, sinon à l'étrangé c'est le système à la douane qui parle et on est vite attrapé.......
Si on montre au procureur que l'on peut essayer de payer alors l'avis de recherche peut etre évité et surtout la prison doit etre évité. car on peut faire la prison si on ne peut pas payer... sympas non au maroc et très dissuasif.
Et quand on se fait voler c'est la galère après pour chaque chèque retrouvé car il y a toujour un avis de recherche pour aller s'expliquer.......

syncèrement à ta place je resterai sagement ici, même clandestin...... car c'est mieux que la prison au bled.
c
11 novembre 2012 22:39
Je suis recherché pour un amende des cheques. J'ai donné des cheques en 1998 sans provision, Et ils ont été reglé après que j'été arreté en Maroc en 2004. Depuis 2008 je suis recherché pour un amende de tribunale pour ces cheques reglés d'une somme de 35,000DH. Si quelqu'un peut me donner des conseils, est-ce que je peut payer en plusiers fois? Est-ce que il y a un moyen de enlever la recherche, comme ça je peut entrer en Maroc? Est-ce que il y a des avocats specialisés? Ou quoi faire? Merci
m
11 février 2013 13:57
il y a quelque mois j'ai fermé une affaire au maroc la sarl est toujour ouverte,j'avai deposer 2 cheque un de 9000dhs et un autre de 1500 dhs les cheque ont ete deposer son provision la je souhaite fermer le compte bancaire sachant que je n'ai pas de quoi payer est ce possible de fermer le compte sans payer les cheque car malheuresement je n'ai plus les moyen pour payer la somme
a
11 février 2013 17:26
même si le comte est fermé, un jour il y aura un avis de recherche, avec en plus une amende a payé.
attention il y a aussi des peines de prison pour des chèques : soit on paye, soit on va en prison.
mon conjoin a eu 2 mois de surcis pour des chèques et il a passé en plus 3 jours de prison car si on ne peux pas payé on fait de la prison selon un barème... et on doit aussi payer....
i
30 septembre 2016 18:51
moi j'ai eu le même problème pour un chèque de 8000 dhs , j'ai été présenté devant le procureur du roi , ensuite j'ai payer mon chèque sans problème , après j'ai eu une amende de 2000 dhs mais que je n'ai pas encore payé est ce que je risque encore un avis de recherche à cause de cette amende impayée ?
m
12 juin 2017 05:59
Bonjour
Mon cas est comme suit:

Lors de mon inscription dans une école j'ai donné mon dossier ainsi qu'un chèque de 10000dh mais j'ai laissé la place de "à l'ordre de" vide.

Après 6mois d'études je me surprend que la direction m'appelle disant que je n'ai rien déposé.
Sachant que je n'ai pas de reçu donc pas de preuve.

je ne sais quoi faire est-ce q'une déclaration de perte fera l'affaire ?
N.B :Le chèque n'est pas encore versé.

Merci d'avance
S
15 juillet 2017 15:22
Bonjour je veux rentrer au maroc pour payer un cheque impayé, je suis recherchée bien sûr mais je bloque l'argent avant d'y aller sauf que je dois refaire mon passeport, est ce que je risque d'etre attrapée si j me présente au consulat du maroc à paris?
z
22 juillet 2017 23:18
bonsoir je voudrez pose une question j expert avoir une réponse en 2012 j avais des chèques impayés j ai régule ma situation avec ma banque j ai pas payer ma pénalité fiscal jusqu a maintenant après c est 5 ans et ce que l amande est annule ou c est après 10 ans merci d avance pour votre aide
 
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