en fonction de vos besoins; salam,Citation
zineb de berkane93 a écrit:
Salam,
Je pense que tu ne peux pas ouvrir de compte CCP avec un récépissé mais il peut ouvrir un livret A à la Poste.
Demande à la banque et inchallah que ca sera OK!!!
Bon courage.
Citation
karimero a écrit:salam,Citation
zineb de berkane93 a écrit:
Salam,
Je pense que tu ne peux pas ouvrir de compte CCP avec un récépissé mais il peut ouvrir un livret A à la Poste.
Demande à la banque et inchallah que ca sera OK!!!
Bon courage.
c'est faux ce que tu dis
l’article 33 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992 prévoit que « le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie ». La personne qui demande l’ouverture d’un compte doit donc uniquement présenter un justificatif de domicile et un justificatif de son identité. La preuve de l’identité peut être rapportée par tout moyen, et justifier de son identité ne signifie pas justifier de sa situation régulière en France. Les réglementations internes des banques, qu’elles diffusent auprès de leurs agents, exigent souvent, à tort, la production d’un titre de séjour.
donc en gros même un sans papier peut avoir un compte bancaire(en théorie)
Le 16 mars 2005, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, condamné la Banque de France pour avoir refusé de désigner une banque à une étrangère au motif qu’elle n’avait pas de titre de séjour. L’article L 321-1 du code monétaire et financier est pourtant sans ambiguïté : toute personne résidant en France a le droit d’avoir un compte bancaire comprenant les services de base. La seule condition est d’être domicilié en France, et de prouver son identité.
Pour ouvrir un compte, il faut généralement(même si c'est hors la loi) présenter 3 documents :
* passeport ou carte d’identité
* carte de séjour (ou document intermédiaire : convocation ou récépissé)
* justificatif de domicile(quittance de loyer, facture de téléphone, électricité, …)
Citation
tranchederepos a écrit:
Elle a raison zineb de berkane, je suis étonnée avec ces articles, j'avais une copine elle n'a pas pu ouvrir son compte à la banque que quand elle a pu avoir sa carte
je l'ai moi même accompagnée
donc si je comprends bien faut aller avec cet article à la banque
Citation
karimero a écrit:
bonjour,
même avec un récépissé il le droit d'ouvrir un compte!
quelques informations utiles:
Le refus d'ouverture de compte
Vous n'avez pas de compte bancaire et on refuse de vous en ouvrir un ? Pourtant, vous en avez besoin pour toucher votre salaire ou recevoir des virements. Alors que faire ?
Une banque a le droit de vous refuser l'ouverture d'un compte à vue sans avoir à vous donner les raisons de sa décision. Dans ce cas, elle vous remet gratuitement une attestation de refus d'ouverture de compte, lettre dont le modèle est interbancaire. Ce document comprend toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte. Vous pouvez alors obtenir la désignation d'office d'un établissement bancaire où cette ouverture sera possible.
Comment bénéficier du droit au compte ?
Toute personne, capable, majeure, qui peut justifier de son identité et de son domicile en France, a droit à un compte bancaire. Ce droit au compte a en effet été prévu par l'article L312-1 du Code Monétaire et Financier.
vous êtes un particulier ou un entrepreneur individuel :
Si vous n'avez pas de compte à vue et que vous vous êtes vu refuser par un ou plusieurs établissements de crédit l'ouverture d'un compte bancaire, vous avez le choix entre deux solutions :
- La banque, qui vous a refusé l'ouverture du compte, vous proposera de demander elle-même directement à la Banque de France de vous désigner un établissement d'office où un compte de dépôt vous sera ouvert selon la procédure du droit au compte.
Vous fournissez à l'agence bancaire qui remplit alors immédiatement le dossier une pièce d'identité (avec photo) et un justificatif de domicile, une attestation sur l'honneur que vous ne disposez pas de compte de dépôt, l'indication de vos préférences géographiques et vous précisez si vous acceptez que la décision de la Banque de France soit communiquée à la banque qui vous a refusé l'ouverture pour qu'elle puisse vous en informer, si vous le souhaitez.
L'agence transmet le dossier par fax ou courrier électronique à la Banque de France qui dans un délai d'un jour ouvré, désigne l'agence où un compte vous sera ouvert d'office avec accès au service bancaire de base.
La banque désignée d'office reste responsable des contrôles d'identité et de domicile. Si vous ne pouviez pas justifier de votre identité et/ou de votre domicile, la banque pourrait légitimement refuser l'ouverture du compte, même si elle a été désignée d'office par la Banque de France.
- Vous décidez de demander vous-même à bénéficier du droit au compte en vous rendant au guichet à la Banque de France.
La Banque de France vous envoie sa réponse et les indications nécessaires par courrier. Elle informe aussi (si vous l'avez accepté) la banque qui vous a refusé l'ouverture et lui a envoyé le dossier.
Les services bancaires de base
Une fois votre compte ouvert dans le cadre du droit au compte, vous aurez accès, même si vous êtes interdit bancaire, au service bancaire de base, dont le coût, dans le cadre du droit au compte, est pris en charge par la banque.
Le décret du 17 janvier 2001 (modifié par le décret du 27 mars 2006) précise le contenu de ce service de base (art. D 312-5 Code monétaire et financier) qui comprend :
- l'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
- un changement d'adresse au maximum une fois par an ;
- un relevé de compte au moins une fois par mois;
- des relevés d'identité bancaire (RI
- l'encaissement de virements reçus ;
- l'encaissement de chèques déposés sur votre compte
- le dépôt et le retrait d'espèces (dans votre banque) ;
- le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement (TIP) ;
- un moyen de consulter à distance le solde de votre compte ;
- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ;
- deux chèques de banque au maximum par mois.
Le service bancaire de base ne comprend pas la délivrance d'un chéquier ni l'ouverture d'une autorisation de découvert. Si la banque est d'accord pour vous fournir des prestations qui dépassent le cadre du service bancaire de base, elles vous seront alors facturées aux conditions définies par la convention de compte qui vous est remise à cette occasion.
si t'arrives pas comprendre quelque chose dis le nous
ça facilite les chosesCitation
kantor a écrit:
Bon moi j'ai ouvert un compte bancaire à la société générale (en Octobre 1992) avec seulement un visa étudiant, je n'avais encore pas le récépissé de la carte séjour temporaire. Pourquoi ne pas aller voir une autre banque au lieu de la banque postale...........bon courage.
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