une solution a l'amiable consiste à enlever le panneau toi-même si c'est ton murCitation
momobest a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je fais appel aux connaisseurs en droit.
J'ai un appartement au Maroc et exactement à Agadir. y a un médecin qui s'est installé récemment à côté et il s'est permis d'accrocher un panneau publicitaire sur le mur de mon appartement sans me prévenir.
Je sais qu'il n'a en aucun le droit de le faire sans mon accord.
Mais si vous avez des témoignages sont les bienvenus.
Si vous connaissez l'article de loi qui détaille ce point il est le bienvenu aussi.
Aussi, j'envisage un accord à l'amiable en lui proposant de lui louer la surface occupée dans le mur.
Avez-vous une idée sur les prix de location des panneux publicitaires au Maroc(peu importe la ville).
mais désolé je n'ai ne connais pas la loi marocaine et je suis même pas sûr qu'il yen a une déjà
chargement...
+ 
