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prisonniers
Mechanism [ MP ]
20 août 2008 09:05
Bonjour tout le monde!
J'ai une demande à faire, mais je ne sais pas si c'est le bon endroit.
Demande aux MRE vu leurs connaissances des lois françaises.
J'ai entendu qu'un detenu -jugé pour un certain delit- peut passer la période d'emprisonnement dans un autre pays, par exemple au maroc. est ce que c'est vrai???
Merci.
hamou01 [ MP ]
20 août 2008 15:22
Sur demande du prisonnier et après avoir purgé la moitie de sa peine
un marocain en France ou un français au Maroc peuvent passer le reste de leur peine
dans leur pays d'origine.
Mechanism [ MP ]
20 août 2008 17:30
Citation
hamou01 a écrit:
Sur demande du prisonnier et après avoir purgé la moitie de sa peine
un marocain en France ou un français au Maroc peuvent passer le reste de leur peine
dans leur pays d'origine.
merci pour la réponse, mais est-ce qu'il vient de même en prison au maroc ou bien ou exactement?
Mechanism [ MP ]
30 septembre 2008 18:36
Citation
Mechanism a écrit:
Citation
hamou01 a écrit:
Sur demande du prisonnier et après avoir purgé la moitie de sa peine
un marocain en France ou un français au Maroc peuvent passer le reste de leur peine
dans leur pays d'origine.
merci pour la réponse, mais est-ce qu'il vient de même en prison au maroc ou bien ou exactement?


je réactive ce post esperant trouver une réponse à ma demande.
si le detenu a droit de venir passer une periode de son emprisonnement au maorc, est-ce qu'il va la passer en prison marocaine ou bien renfermé dans maison de soi? e mabrok 3idkom
merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/09/08 18:37 par Mechanism.
mohammed82_8 [ MP ]
30 septembre 2008 19:16
il va la passé en prison
 
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