Calcul de la prime d'activité pour un couple monsieur français et madame marocaine installée moins de 5ans.
J'ai entendu dire pour les magrebins, il ya un minimum de 5ans d'installation en France pour pouvoir être comptabilisés dans le calcul de la prime d'activité.
Là seulement moi et mon enfant seront comptabilisés. Pourriez vous me dire si c'est vrai ?
Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut que les non-Français, les non-Européens et les non-Suisses aient un titre de séjour depuis 5 ans au moins. Pour les ayants-droits, on s'en fiche. Détails ici.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/05/23 21:18 par CHN-W.
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