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caf prime d'activité e conjoint etranger
d
26 janvier 2019 18:50
salam a tous ,

voila ma conjointe va bientot venir inchallah on a eu le ccam du consulat de france a Alger, j'aimerais juste savoir si ma conjointe risque de compter pour le calcul de ma prime d'activité ?

A savoir je la touche actuellement environ 80 euros exemple bien sur!
Si je rajoute ma conjointe qui est étudiante sa me donne 380 environ ... exemple!

Mais je lis a certain endroit que si le conjoint et étranger il faut 5 ans ..... car j'ai un amis c'est un indien il a ramener sa femme elle a un titre de sejour pluri annuelle .... tout les 2 ans elle le renouvelle .. et c'est marquer sejour temporaire .....
Sauf que nous les algeriens on a un titre de sejour de 1 ans avec certificat de résidence et au bout de 1 ans y'a direct carte resident 10 ans!

donc ma question est ce que ma conjointe va compter

car j'ai lu sa sur un forum:

Article L842-2 du code de la sécurité sociale :
"2° Etre français ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :

a) Aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

b) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;

c) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 ;"

Décryptons :
- vous êtes français : c'est bon
- vous avez un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans : c'est bon
- vous êtes belge, norvégien ou suisse, c'est bon
- vous êtes réfugié, c'est bon
- vous êtes enceinte ou élévez seule un enfant en bas age, c'est bon
mais par contre, si vous venez d'un autre continent que l'Europe, que vous n'avez pas un titre de séjour depuis au moins 5 ans, ce n'est pas bon.

Cette condition est applicable à la personne qui travaille mais aussi à son conjoint.
Article R842-2 du code de la sécurité sociale :
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité"

D'après cette page, un couple avec un enfant qui touche l'apl, où le mari travaille et déclare 1200€ de salaire par mois, madame ne travaille pas, a droit à environ 399€ de prime d'activité.
Si Madame vient d'un pays africain et n'a un permis de séjour que depuis 2 ans, alors elle ne compte pas. Il faut alors regarder la page pour une personne seule élevant un enfant. Cela donne, toujours pour 1200€ avec apl, 271€.

Autre exemple, pour un couple sans enfant avec apl à 1600€, cela donne 119€ si les deux membres comptent, mais 0€ si un seul membre compte.





Je pense que pour les algerien(e) c'est le petit b ? qui s'y connais en loi ?
merci pour votre lecture.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/19 18:53 par desadv.
B
26 janvier 2019 20:33
Ohlala bienvenue en France!!!!
E
26 janvier 2019 21:28
C est la fête ici je débarque et je touche le pactole
26 janvier 2019 22:18
Assalam anlaikoum pourquoi vos remarques sont elles méchantes à ce point? N'a-t-il pas droit de faire venir sa femme,, vivre heureux avec elle? Et ceux qui viennent en pleine mer par des embarcations fabriquées à la hate en payant 10000 € à leurs passeurs vous manquez de critiques la dessus? Lui au moins il le fait légalement et "halallement" avec sa propre épouse, rien à voir par rapport aux suicidaires immigrés en plein Océan. Si vous ne pouvez pas l'aider par des idées et des conseils, retenez vous au moins.
Où est la solidarité islamique?

Citation
boutfounaste76 a écrit:
C est la fête ici je débarque et je touche le pactole



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/19 22:52 par Île de la Lune..
*
26 janvier 2019 22:25
C'est pas sympa la comparaison avec les immigrés qui risquent leur vie en mer pour pouvoir traverser.
Citation
Île de la Lune. a écrit:
Assalam anlaikoum pourquoi vos remarques sont elles méchantes à ce point? N'a-t-il pas droit de faire venir sa femme,, vivre heureux avec elle? Et ceux qui viennent en pleine mer par des embarcations fabriquées à la hate en payant 10000 € à leurs passeurs vous manquez de critiques la dessus? Lui au moins il le fait légalement et "halalement" avec sa propre épouse, rien à voir par rapport aux suicidaires immigrés en plein Océan. Si vous ne pouvez pas l'aider par des idées et des conseils, retenez vous au moins.
Où est la solidarité islamique?
26 janvier 2019 22:37
Oui ces hommes et ces femmes qui traversent la mer alors qu'ils savent bien le risque est un péril et mortel. C'est un suicide. Est ce que c'est haram ou halal leurs actes. Le plus choquant il y a même des enfants, ces gamins n'ont rien demandé! Ils n'ont pas demander à mourir pour rien? Moi personnellement je ne l'aurais jamais fait je préfère mourir chez moi par la décision de mon Seigneur que d'aller me tuer je ne sais où, où il y a des requins et des monstres.

Citation
Phénix** a écrit:
C'est pas sympa la comparaison avec les immigrés qui risquent leur vie en mer pour pouvoir traverser.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/19 22:43 par Île de la Lune..
26 janvier 2019 23:55
La France est un pays trop complexe aux 1000000000000 de règles.

Fais ta simulation sur le site de la CAF ou bien va les voir
d
27 janvier 2019 09:07
Belloti [ MP ]Hier, 20:33 Ohlala bienvenue en France!

Salam oui bienvenu en France je pense que ma futur conjointe et bien plus instruite que toi pour perdre ton temps à dire des connerie pareil elle au moins et étudiante en Master elle viens pas pour être au chômage comme peut être toi.
Garde les pour toi c'est remarque.
Salam
Citation
boutfounaste76 a écrit:
C est la fête ici je débarque et je touche le pactole
d
27 janvier 2019 09:11
Et oui je débarque comme la France 1 débarquer en algerie pendant 132 ans....
C'est les règles légal de la caf coco
En France on touche pas un gros salaire mais les aides compense malheureusement ont paye surtout t pour les chômeur... Mère isolée qui triche... Ect les gens qui profite de la France.
Moi j'ai la conscience tranquille hamdoullah.
Parceque souvent les gens comme toi qui parle il dise à moi je suis musulman et après quand on leurs versé la prime de Noël il l'accepte direct

Citation
boutfounaste76 a écrit:
C est la fête ici je débarque et je touche le pactole
E
27 janvier 2019 15:08
Peux être que la CAF peut lui remboursé les frais de 10000€ de traverser qui sait qui tant à rien n à rien Danse
d
27 janvier 2019 18:29
Apprend déjà à parler français.... Le minimum que la France pourrais attendre de toi.
À 43 ans...jai du mal a le croire je croyais parler avec un moins de 20 ans Bye



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/01/19 18:32 par desadv.
 
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