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Salam,

Alors voilà j'ai fait une demande de prime d'activité qui m'a été refusé pour motif que je ne justifiais pas de 5ans de présence sur le territoire et d'autorisation de travail.

Hors j'ai eu pendant 4 ans continu un titre de séjour étudiant avec une autorisation de travail à titre accessoire (sachant que les étudiants qui remplissent les critères de revenu ont droit à la prime) et la jai une carte vie privé et familiale pluriannuel 2 ans. Donc sa fait plus de 5 ans que je suis en france.

Pouvez vous s'il vous plaît m'éclairer.

Merci d'avance.

Bonjour,

J'interviens, juste dans le but de vous expliquer pourquoi vous avez eu un refus.

On entend, par justifier de 5 ans de présence, le fait que vous soyez en séjour régulier, avec autorisation de travail à temps plein.

Ce qui n'est pas le cas des étudiants, puisque c'est une autorisation de travail à titre accessoire, et que le statut étudiant, n'entre pas le cadre du séjour régulier et stable.

Pour résumer, le fait d'avoir un titre de séjour, suite à un mariage, c'est comme si vous repartiez de zéro. Le statut étudiant ne compte dans le temps de présence. Raison du refus.

Seuls les algériens ne sont pas concernés par cette condition de 5 ans de présence.

Citation
48-34 a écrit:
Salam,

Alors voilà j'ai fait une demande de prime d'activité qui m'a été refusé pour motif que je ne justifiais pas de 5ans de présence sur le territoire et d'autorisation de travail.

Hors j'ai eu pendant 4 ans continu un titre de séjour étudiant avec une autorisation de travail à titre accessoire (sachant que les étudiants qui remplissent les critères de revenu ont droit à la prime) et la jai une carte vie privé et familiale pluriannuel 2 ans. Donc sa fait plus de 5 ans que je suis en france.

Pouvez vous s'il vous plaît m'éclairer.

Merci d'avance.