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Prestation compensatoire
Amir D Paris [ MP ]
6 juin 2012 15:58
Salam,

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable est-ce que les époux peuvent ne pas demander de prestation compensatoire?

Merci d'avance,
sos courriers [ MP ]
23 janvier 2014 15:47
Citation
Amir D Paris a écrit:
Salam,

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable est-ce que les époux peuvent ne pas demander de prestation compensatoire?

Merci d'avance,

Salam,

C'est le juge qui prends la décision. Même si vous ne la demandez pas, mais que le juge, estime que Madame, par exemple, en vu du divorce, a une baisse de revenus, par rapport à Monsieur, le juge octroiera une pension compensatoire.

C'est souvent le cas, pour les futurs ex épouses, qui ne travaillent pas.
 
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