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salam a tous
voila je voulais savoir s'il existe encore la régularisation le faite de 10 ans de présence en france
merci

oui il existe encore mais juste pour les Algeriens

La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?
NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006
En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France.
1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps de présence en France exigé à 10 ans.
Cette circulaire donnait une possibilité de régularisation « de plein droit » aux ressortissants étrangers sans-papiers capables d’apporter les preuves de leurs dix années de présence en France.
Or, la loi sur l’immigration et l’intégration du 24 juillet 2006 a abrogé cette possibilité de régularisation, dans l’objectif de mieux maîtriser les flux migratoires en France.

La durée de présence en France : un argument qui reste valable dans certains cas
les Algériens ont conservé la possibilité de régularisation après 10 ans en France
les Algériens ne dépendent pas du droit commun (c’est-à-dire du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’asile), mais de l’accord Franco-Algérien de 1968 (modifié pour la dernière fois en 2001).
Or, cet accord les autorise encore à demander la régularisation après 10 ans de présence en France, à condition qu’ils présentent les preuves nécessaires.
preuves nécessaires qui prouve votre présence en france (comme courier de la poste-cachet- ,demande faite a la prefecture,arreté de reconduite a la frontierre,proces verbaux de la police si vous etier deja arreté,impot si vous avez deja declaré,AME,ordonnonce du medecin,sejour a lhopitale public , facture.............
pour chaque année, il faut fournir une preuve par trimestre
: pour l'année : il faut fournir au moins 4 preuves de présences :
1 de janvier à avil
1 de avril à juillet
1 de juillet à octobre
1 octobre à décembre

il faut un papiers pour chaque trimestre, et pour chaque année



Modifié 3 fois. Dernière modification le 20/06/12 23:14 par nimes46.

salam a tous
Je vous écris aujourd'hui parce que j'ai un problème de titre de séjour. J'avais le statut d'étudiant étranger de 2002 à 2004.et a partir de 2004 j'ai vais plus a l’école faute de moyens par ce que c'est une école privée le jour de renouvellement de mon titre de séjour, la préfecture m'avait refusée le renouvellement de mon titre de séjour car je n'avais pas assisté aux cours à l’école. donc je me trouve son papiers mais entre temps j'ai travailler avec des contrat de travaille et j'ai essaye de changer le statut étudiant a salarie mais ça été refuse . jusqu’à 2006 je me suis marie pendent 3 ans et j'avais un titre de séjour vie privée et familiale mais un jour ca va pas avec mon ex du coup on est séparé et la je suis divorce j'ai saisi le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, mais sans aucun résultat.par ce que elle parti dire a la préfecture de je cherche que les papiers pourtant c'est faut et j ai essaye de faire encore les papiers par le travaille mon employeurs a tout fait pour régler ma situation mais ils veulent rien savoir sachant que j'ai mes parents ici mes frères j'ai une promesse d’embauche. J'ai toujours travailler j'ai jamais eu de soucis ici . Aujourd'hui, je veux savoir s'il y a une solution à tous mes problèmes et si je peux déposer un autre dossier pour 10 ans de séjour sur le territoire de la république. Sachant que j'ai gardé tous les justificatifs de présence en France année par année. Je vous remercie pour votre aide.je suis marocain

baraka allah oufikoum

Bonjour à tous,

Je suis âgé de 57 ans, Algérien, depuis (05) cinq mois seulement en France, et même si cela semblerait bizarre à certains, je souhaiterais m'établir en France, mais ne pouvant avoir de carte de séjour, je voudrais demander la réintégration à la nationalité française, du moment que je suis né avant l'indépendance de l'Algérie, donc normalement concerné par les accords d'Evian qui sont encore en vigueur. Mais quant je me suis adressé à une association au courant de ce genre de démarche, on m'a dit , qu'il faut que vous soyez détenteur d'un titre de séjour en cours de validité, hors en ce qui me concerne, je suis rentré avec un visa touristique qui n'est plus valide. Je souhaiterais avoir plus d'informations pour mon. Je remercie tout le monde pour l'aide.

Pas possible.
Il aurait fallu opter pour la nationalité française juste après que la France ait quitté l'Algérie, donc avant 1963.
Tu imagines si tous les Algériens nés avant 1962 pouvaient demander la nationalité française!
Essaye de voir autre chose, mais si je peux me permettre de te donner un conseil, le retour en Algérie serait une bonne solution. Les lois sont de plus en plus strictes et obtenir une carte de séjour n'est pas si simple qu'on pourrait le croire. Cela dit, la décision t'appartient.

Bon courage.

Bonjour,

toute demande de réintégration dans la nationalité Française ne peux se faire que depuis le pays d'origine (l’Algérie) ou sur le territoire Français a condition que l'on soit détenteur d'un titre de séjour en règle (hors visa court séjour genre touristique).

Donc malheureusement, je ne vois pas comment vous pourrez obtenir cette demande étant donné que vous êtes en situation irrégulière.

Désolé.

Citation
Latha97 a écrit:
Bonjour,

toute demande de réintégration dans la nationalité Française ne peux se faire que depuis le pays d'origine (l’Algérie)

Désolé.

Latha

Même dans ce cas là sa demande serait refusée. J'en connais pas mal de cas. Des millions d'Algériens sont nés avant l'Indépendance, et si les portes étaient ouvertes aux réintégrations, tu imagine donc le nombre de demandes!

Cdlt

Goldmund, je suis d'accord avec vous car les accords d'Evan établissent une automatisation de la naturalisation seulement pour les algériens installés en France (séjour ou regroupement familial) et qui sont nés avant l'indépendance
voici un article qui explique ce statut

[www.archivesnationales.culture.gouv.fr]

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
Latha97 a écrit:
Bonjour,

toute demande de réintégration dans la nationalité Française ne peux se faire que depuis le pays d'origine (l’Algérie)

Désolé.

Latha

Même dans ce cas là sa demande serait refusée. J'en connais pas mal de cas. Des millions d'Algériens sont nés avant l'Indépendance, et si les portes étaient ouvertes aux réintégrations, tu imagine donc le nombre de demandes!

Cdlt

slm a tous.
J'avais posté pour le méme sujet concernant mon cousin qui souhaitais avoir le titre de sejour aprés 10 ans de presence en france il est algerien, et pourtant ca fait 2 ans que j'entend parler qu'il va enfin avoir ses papiers et au jour d'aujourd'hui, rien les lois sur l'immigration sont beaucoup trop endurci, je pense qu'il n'a peut-étre pas les preuves necessaire pour obtenir ses papiers, en tout cas ils font pas de cadeaux.

Non ils ne font plus aucuns cadeaux, En 5 ans c'est devenue dur, tout se ferme et ce partout en europe. Les pires c'est la belgique en ce moment....

Citation
tizibylka a écrit:
slm a tous.
J'avais posté pour le méme sujet concernant mon cousin qui souhaitais avoir le titre de sejour aprés 10 ans de presence en france il est algerien, et pourtant ca fait 2 ans que j'entend parler qu'il va enfin avoir ses papiers et au jour d'aujourd'hui, rien les lois sur l'immigration sont beaucoup trop endurci, je pense qu'il n'a peut-étre pas les preuves necessaire pour obtenir ses papiers, en tout cas ils font pas de cadeaux.

Salam Tizibylka

le cas de ton cousin est différent. S'il arrive à prouver qu'il est ici en France depuis au moins 10 ans alors c'est jouable.

Salam

je ne suis pas sûr que même avec 10 ans de résidence cela reste possible. Car tout est conditionné au fait que vous disposiez de logement, de salaire et bien sûr sans aucune condamnation pendant le séjour irrégulier

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
tizibylka a écrit:
slm a tous.
J'avais posté pour le méme sujet concernant mon cousin qui souhaitais avoir le titre de sejour aprés 10 ans de presence en france il est algerien, et pourtant ca fait 2 ans que j'entend parler qu'il va enfin avoir ses papiers et au jour d'aujourd'hui, rien les lois sur l'immigration sont beaucoup trop endurci, je pense qu'il n'a peut-étre pas les preuves necessaire pour obtenir ses papiers, en tout cas ils font pas de cadeaux.

Salam Tizibylka

le cas de ton cousin est différent. S'il arrive à prouver qu'il est ici en France depuis au moins 10 ans alors c'est jouable.

Salam

Citation
sijepuisdire a écrit:
je ne suis pas sûr que même avec 10 ans de résidence cela reste possible. Car tout est conditionné au fait que vous disposiez de logement, de salaire et bien sûr sans aucune condamnation pendant le séjour irrégulier

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
tizibylka a écrit:
slm a tous.
J'avais posté pour le méme sujet concernant mon cousin qui souhaitais avoir le titre de sejour aprés 10 ans de presence en france il est algerien, et pourtant ca fait 2 ans que j'entend parler qu'il va enfin avoir ses papiers et au jour d'aujourd'hui, rien les lois sur l'immigration sont beaucoup trop endurci, je pense qu'il n'a peut-étre pas les preuves necessaire pour obtenir ses papiers, en tout cas ils font pas de cadeaux.

Salam Tizibylka

le cas de ton cousin est différent. S'il arrive à prouver qu'il est ici en France depuis au moins 10 ans alors c'est jouable.

Salam

Apparement il n'a peut-étre pas les preuves sufisante malgré le fait que cela fasse plus de 10 ans qu'il soit en france et qu'il soit algeriens, tt ca pour dire que hélas en ce moment les lois sur l'immigration sont vraiment trés endurci, et que méme avec ce gouvernement les lois ne sont pas allégée pour autant, tt ca a cause de la crise...

Bonjour à tous permettez moi de vous éxposer mon cas en éspèrant trouver auprés de vous un conseil ou une orientation.
Jj’ai résidé régulièrement en France de 1979 à 1994

J’ai suivi toute ma scolarité durant cette période à l’issue de laquelle j’ai obtenu mon C A P de plombier. Je n’ai jamais troublé l’ordre public.j'ai tous mes certificats de scolarité et mon ancien titre de séjour.

En 1993 j’ai déposé un dossier de titre de séjour avec mention « salarié » pour exercer mon métier.
J'ai founi un dossier complet avec un contrat de travail à durée indéterminée
Hélas en réponse, la sous-préfecture de L’Hay-Les-roses m’a notifié un refus accompagné d’une invitation à quitter le territoire.A rappeler que mon défunt pére est ancien combattant durant la guerre de libération(39/45)
Ignorant ses droits il n'a jamais bénéficié d'aucun avantage de l'état.Il résidait en France et travaillait à la mairie et il est décédé en 1979.
J’ai regagné l’Algérie au péril de ma vie au plus fort de la crise du terrorisme intégriste le 20/07/1994
Il ya 2 an ans,j'ai fait une demande de nationalité Française et jusqu'à ce jour,ne n'ai reçu uacune réponse.Aidez moi s'il vous plait ou orientez moi .merci

Bonjour a tous ;je suis algérien je suis rentré en France en 2002 munis d'un visa touristique, et jai plus de 10 ans de présence en france tout mai proche et en france. père et mère et frère et pour mes preuves jai des déclaration d'impot j'ai plusieur déclaration 0.euros sur chaque revenu et des ordonnance de medecin c'est possible de demander une régularisation pour ma situation et ce que jai la droits de la régularisation de mon qua .Que pensez vous .
Dois je saisir la préfecture.
quelle qu'un peu me aidé svp
J'attend votre réponse
Cdlt

bonjour je suis en france depuis 10ans et 4mois je vie on bretagne jai dépose mon dosier avec toutes les

préuves des dix derniers ans ainsi la promesses d enbauche cdi sur paris et moi jhabite la bretagne

jai 57 ans et 4 enfants en algerie çi ya des gens dans mon cat jaimerais bien quil me repondre ou me

donner leur avis merçi a tous

Citation
mehdi04021985 a écrit:
bonjour je suis en france depuis 10ans et 4mois je vie on bretagne jai dépose mon dosier avec toutes les

préuves des dix derniers ans ainsi la promesses d enbauche cdi sur paris et moi jhabite la bretagne

jai 57 ans et 4 enfants en algerie çi ya des gens dans mon cat jaimerais bien quil me repondre ou me

donner leur avis merçi a tous

salam, moi ca me dirait bien de savoir a ou vous en étes j'éspere que cela a marché, j'ai un cousin qui est dans le méme cas que vous et il depose son dossier normalement la semaine prochaine. On s'inquiéte beaucoup pour lui car cela n'avance pas.... Merci d'avance.

bonjour à tous , j'aimerais avoir des conseils avant d'introduire mon dossier à la préfecture. je suis entrée en france il y a plus de 10 ans avec visa touriste, camerounaise et dispose de preuves de présence, fiche de paie d'un salaire de 400 euros par mois,contrat de bail, facture edf, orange, déclaration d'impôt, quittance loyer, preuve pass navigo.est ce suffisant? merci de me répondre

Bonjour
je suis algérien,entré en France en septembre 2003 en tant qu'étudiant jusqu'à 2009 j'ai changé mon statut en commerçant jusqu’à ce jour j'ai toujours un titre de séjour d'1an commerçant. j'ai trouvais une loi disant que 10ans en France en situation régulière donne l’accès à la carte de 10ans sauf pour les étudiant. A cet effet je voudrais savoir si cette loi s'applique sur mon cas(6ans en tant qu'étudiant et 4ans en tant que commerçant).cordialement

slt je suis marocain est ce que je peux reguleriser apres 10 ans de presence merci de votre reponce