En 1992 j'ai commis des délits de droit commun au Maroc "Chèques sans provisions et accident avec dégâts matériels sans assurance... ".
Je suis en France depuis 1992, j’ai refais ma vie et j’ai souhaité rentrer au pays mais malheureusement un ami me fais savoir que je suis fiché à la douane …
Pourriez vous me dire s’il existe une démarche légale pour faire jouer la prescription….
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