le Cimade accuse l'Administration de mal informer les demandeurs d'asile et dénonce les interpellations à proximité des guichets.
L'observation, dans de nombreuses préfectures, des conditions d’accueil des étrangers, d’information du public et, surtout, d’instruction des dossiers révèle des dysfonctionnements récurrents. Par leur étendue géographique et leur répétition, ceux-ci ne peuvent être considérés comme locaux ou occasionnels. Ces obstacles mis sur la route des étrangers participent d’une politique d’immigration qui vise à réduire les flux : décourager les personnes déjà présentes en France et envoyer un signal fort aux migrants potentiels
Le Cimade, association qui se définit comme « service oecuménique d'entraide », accueille et accompagne chaque année des dizaines de milliers d'étrangers en France. Soit des demandeurs d'asile, soit des immigrés à la recherche d'une régularisation.
Lors d'une enquête menée entre octobre et mars, dans un tiers des préfectures françaises, qu'a constaté le Cimade ? « Que l'Administration ne considère pas les étrangers des usagers comme les autres. » Et de rappeler que les files d'attente aux guichets sont comme les délais de réponse : interminables. Pourquoi les préfectures sont-elles engorgées ? « Parce que le système d'information à distance est défaillant », estime l'association.
Le plus grave, selon le Cimade, ce sont les interpellations d'étrangers « à proximité des guichets des préfectures ». L'association en a constaté douze en six semaines à la préfecture de Melun (Seine-et-Marne).
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Extrait du rapport de la cimade:
Des files d’attente interminables, des critères appliqués de façon aléatoire, un manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers,... du fait de son implication aux côtés des migrants, la Cimade constate quotidiennement la maltraitance dont ils font l’objet de la part de l’administration.
C’est le sujet de ce rapport d’observation. Parce que nous suivons les dossiers de dizaines de milliers de migrants qui s’adressent à nous chaque année, parce que nous en accompagnons un certain nombre en préfecture, les intervenants de la Cimade connaissent intimement le fonctionnement de ces administrations. Les données analysées dans ce rapport proviennent de leurs observations, menées entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français.
Or le traitement de ces données révèle des dysfonctionnements majeurs en matière d’accueil des étrangers, de l’information du public et, surtout, de l’instruction des dossiers. Ainsi la « charte Marianne » qui, depuis 2005, définit une série d’engagements obligatoires pour l’ensemble des administrations est loin d’être respectée. Elle vise pourtant simplement « à promouvoir des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence1. »
Etape par étape, la comparaison des engagements de la Charte Marianne avec la réalité des situations observées sur le terrain et des pratiques administratives laisse songeur. Les services en charge des étrangers seraient-ils dispensés d’offrir un accueil décent à leurs usagers ?
Cet état des lieux est représentatif des difficultés auxquelles se heurtent les migrants pour faire valoir leurs droits. Si chaque préfecture connaît des contraintes particulières liées à la spécificité du contexte local, des constantes se retrouvent sur l’ensemble des lieux observés.....