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Pouvez vous m expliquer svp!
labrumedudesert [ MP ]
29 septembre 2011 17:06
J ai recu ca de l avocat
Quelqu un sait ce que signifie l acquiescement? Merci

Chère Madame ;
 
Le certificat de non appel a pour équivalant l’acquiescement que vous signerez après l’audience et qu’il conviendra de remettre en lieu et place.
 
Bien à vous.
bouloulou4 [ MP ]
29 septembre 2011 17:10
ça veut dire acceptation.
labrumedudesert [ MP ]
29 septembre 2011 17:44
Merci bouloulou4 pour ta réponse. Cela veut dire que je n aurai pas besoin du certificat de non Apel pour la transcription au Maroc?
bouloulou4 [ MP ]
29 septembre 2011 17:46
je ne peux rien te dire de plus, je ne suis pas spécialiste, je t'ai juste donné la signification du mot, le mieux est de contacter l'avocat Bon courage
labrumedudesert [ MP ]
29 septembre 2011 19:32
Je suis perdu car l avocat c le sien moi j en ai pas. Mais bon l'heure insha Allah
 
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