Pourquoi s’inscrire au registre des français établis hors de France ?
L’inscription au registre des français établis hors de France permet aux Français d’avoir, en toutes circonstances, un accès immédiat aux divers services de l’administration française, et de bénéficier de la protection consulaire la plus large. L’inscription au registre des français établis hors de France est nécessaire pour effectuer certaines formalités (délivrance de carte nationale d’identité, inscription sur une liste électorale en France, accès aux bourses scolaires et à l’aide sociale...).
Elle permet par ailleurs à l’administration d’informer les Français des grands événements marquant notre pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc.). Elle facilite la mise en oeuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (état de guerre, catastrophes naturelles, etc.).
L’inscription au registre des français établis hors de France est-elle obligatoire ?
La démarche est facultative et aucune sanction ne saurait s’appliquer aux Français qui choisiraient de ne pas bénéficier de ce service. L’inscription à ce registre n’est pas non plus une condition d’accès à l’administration française ou à la protection consulaire : chaque Français, qu’il soit inscrit ou non, est en droit d’attendre une action rapide et efficace du service public. Elle facilite cependant les relations entre les services de l’Etat et les usagers et simplifie la plupart des démarches administratives ultérieures.
Quelle est la durée de l’inscription au registre des français établis hors de France ?
Sauf cas particulier, l’inscription au registre des français établis hors de France est valable cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.
Quel est le coût de l’inscription au registre des français établis hors de France ?
L’inscription au registre des français établis hors de France est une démarche administrative entièrement gratuite.
Les renseignements fournis sont-ils protégés ?
Les informations contenues dans le registre sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées qui conservent un droit personnel permanent d’accès, de contrôle et de rectification.
Tous les Français peuvent-ils être inscrits ?
Certains de nos compatriotes ne peuvent bénéficier des avantages liés à l’inscription au registre des français établis hors de France dont ils sont réputés « exclus ». Il s’agit de personnes condamnées par un tribunal français à certaines peines graves qu’elles n’ont pas purgées, de celles auxquelles une décision de justice a interdit de quitter le territoire national.
Les personnes exclues de l’inscription au registre des français établis hors de France ne perdent pas pour autant la qualité de Français et la protection consulaire leur est apportée en cas de difficultés graves.
Par ailleurs, l’exclusion du registre des français établis hors de France ne s’étend pas aux familles qui peuvent prétendre sans restriction à l’ensemble des avantages liés à cette inscription.
Comment s’inscrire ?
Vous devez vous présenter au consulat de France, munis des justificatifs requis et de deux photographies d’identité. Une « carte du registre des français établis hors de France » vous sera remise une semaine plus tard et vous permettra ainsi de justifier immédiatement de votre qualité de ressortissant français domicilié à l’étranger.
S’il vous est impossible de vous rendre au siège du consulat, vous avez la faculté de vous adresser au consul honoraire de France le plus proche de votre domicile. Celui-ci transmettra votre demande au poste consulaire de rattachement et se chargera, après inscription au registre, de vous remettre votre carte du registre des français établis hors de France.
Quels sont les justificatifs à apporter ?
2 photographies d’identité identiques
format 35 x 45 mm, la tête mesurant entre 20 et 25mm environ, face et tête nue, fond blanc ou clair, récentes et parfaitement ressemblantes. Au verso, vous indiquez votre taille et la couleur des yeux. ATTENTION : les articles de coiffure comme les pinces, barrettes ou nœuds sont admis lorsqu’ils sont discrets. Tout ce qui sert à couvrir la tête (chapeau, casquette, coiffe, voile, bandeau, calotte) entraîne le refus de la photo. Les yeux doivent être visibles et on évitera les lunettes à verres fumés, reflets ou montures pouvant déformer le regard. Les photos numérisées ne sont pas acceptées.
justificatif de votre identité.
Il suffit de présenter un document officiel comportant les renseignements d’identité et une photographie reconnaissable (carte nationale d’identité, même périmée, passeport, permis de conduire, carte de résidence délivrée par les autorités étrangère, carte d’identité étrangère...).
justificatif de votre état civil.
La présentation du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance est en principe suffisante.
justificatif de votre nationalité française.
Le seul document administratif probant en matière de nationalité française est le certificat de nationalité française. Ce document est délivré par un tribunal d’instance dans le cas d’une personne née en France et résidant à l’étranger et par le greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris dans le cas d’une personne née et résidant à l’étranger.
La nationalité française peut cependant être prouvée par d’autres moyens (présentation d’une carte nationale d’identité en cours de validité, déclaration, ampliation de décret de naturalisation etc.).
Dans un très grand nombre de cas, la nationalité française découlera de la seule lecture de votre extrait d’acte de naissance ou du livret de famille de vos parents.
justificatif de votre domicile régulier dans la circonscription consulaire.
La justification du domicile se fait par tout moyen (quittances de loyer, d’électricité, de téléphone, ...).
La preuve du séjour régulier dans le pays considéré est en principe apportée par la présentation d’une carte de résidence en cours de validité.
Elle peut cependant être apportée par tout autre moyen (visa d’établissement, contrat de travail visé par les autorités locales, certificats de scolarité, certificat de résidence délivré par une autorité locale autorisée, etc.).
A noter que la preuve de la résidence légale n’est pas demandée aux Français qui possèdent également la nationalité du pays considéré. Il suffit dans ce cas de prouver que vous avez votre résidence principale dans la circonscription du consulat.
Où se faire inscrire au registre des français établis hors de France ?
La demande est effectuée en personne auprès de l’Ambassade. Les Français résidant hors de Saint Domingue peuvent s’adresser aux consuls honoraires de France proche de leur domicile.
Coordonnées, horaires des services consulaires
Situations particulières.
Pour éviter tout déplacement ou perte de temps inutile, il est conseillé, si vous vous trouvez dans une situation complexe (problème de nationalité ou d’état civil compliqué...) de prendre contact au préalable avec le consulat pour obtenir toutes les précisions adaptées à votre cas particulier.
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