Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
POUR LES TRANSCRIPTION SANS CCM A RABAT:
EPB [ MP ]
16 septembre 2007 13:10
Bonjour a tous
en Août 2007 j'ai été au consulat pour des renseignement au sujet de ma trascription avec ccm et l'agent d'état civil ma fait voir tout les dossiers a traité il y avais 2 colonnes une avec ccm 2007 et une autre sans ccm, la dame a dit que d'abord ils traite tout les dossiers avec ccm et seulement a la fin ils traite les dossiers sans ccm, donc je pense que pas avant la fin de l'année, car ils y avais encore beaucoup a traité avec ccm
bon courage a tous
salam
fariddds [ MP ]
16 septembre 2007 14:04
trés interessant ton info, mais ça veut dire qu un dossier déposer avec ccm en out sept..dec passe avant un dossier deposer en fevrier sans ccm?.
Nbilo1 [ MP ]
16 septembre 2007 16:18
Ca explique pourquoi personne n'a reçu de livret pour un dépot de transcription en 2007 sans CCM, mais c'est discriminatoire en quoi une personne qui passe par ccm en juillet aout devrait etre prioritaire par rapport à ceux qui ont déposés leur transcription sans ccm en janvier, février, mars?
Merci EPB pour l'info.
soraya.f [ MP ]
16 septembre 2007 18:30
LAGENT ma di exactemen il prenne un gros tas de ccm et un petit tas de san ccm.C A DIRE lé san ccm st tré en retar sur ccm.ILS accept de traiter sans ccm mé les ccm st prioritaires. CE qui énormal par rappor alaloi.
EPB [ MP ]
16 septembre 2007 20:20
Tout simplement par ce qu'il on respecté la loi et pas ceux qui ce sont marié sans ccm
Citation
Nbilo1 a écrit:
Ca explique pourquoi personne n'a reçu de livret pour un dépot de transcription en 2007 sans CCM, mais c'est discriminatoire en quoi une personne qui passe par ccm en juillet aout devrait etre prioritaire par rapport à ceux qui ont déposés leur transcription sans ccm en janvier, février, mars?
Merci EPB pour l'info.
catsaul [ MP ]
16 septembre 2007 21:11
Citation
EPB a écrit:
Tout simplement par ce qu'il on respecté la loi et pas ceux qui ce sont marié sans ccm
Citation
Nbilo1 a écrit:
Ca explique pourquoi personne n'a reçu de livret pour un dépot de transcription en 2007 sans CCM, mais c'est discriminatoire en quoi une personne qui passe par ccm en juillet aout devrait etre prioritaire par rapport à ceux qui ont déposés leur transcription sans ccm en janvier, février, mars?
Merci EPB pour l'info.

Exactement, si on ne respecte pas les lois après il ne faut pas s'étonner que ça soit plus long que les autres. Après je ne dit pas non plus qu'ils ont raison de faire patienter aussi longtemps que ça mais bon comme je l'ai déjà dit s'il ont veut que notre dossier soit respecté il faut en respecter l'enjeu et les étapes.
Nbilo1 [ MP ]
16 septembre 2007 23:07
Ceux qui ce sont marié sans CCM l'ont pas fait par plaisir!! mais par manque d'infos ou mauvais conseils!!
Alors arrêtez de racontez n'importe quoi!!
Ensuite tu parle de loi mais dit mois alors pourquoi acceptent-ils encore les dossiers sans CMM??



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/09/07 23:47 par Nbilo1.
Tahtawi [ MP ]
17 septembre 2007 01:55
Entièrement d'accord Nbilo1.

Les consulats font même de la désinformation. Car pour moi, le consulat n'a jamais evocqué un traitement plus long pour les "sans CCM" au moment du dépôt. Ils n'en parlent que quand on leur demande l'état d'avancement du dossier et pour justifier leur retard, ce qui est, pour moi, de la pure lenteure de travail des fonctionnaires dont l'efficacité n'est plus à démointrer.
selma91 [ MP ]
17 septembre 2007 02:54
ccm? ça veu dire kwa?
kelk1 peut me traduire svp
rayan amour france - maroc [ MP ]
17 septembre 2007 02:58
Certicat de Capacité à Mariage
rifirifrif [ MP ]
17 septembre 2007 08:56
salam,
c'est n'importe quoi, c'est de l'esprit colonialiste à 100%.
Je n'ai pas fait de ccm sachant que ca existait.
Je suis marocain donc, je me marie à la marocaine devant les adouls. La France n'a pas à nous dire la manière dont on doit se marier.
Je suis francais donc ma femme à le droit de me rejoindre dans les plus brefs délais. S'ils veulent renforcer les contrôls qu'ils se donnent les moyens de le faire plutot que de sanctionner tous les franco marocain. Ne vous laissez pas faire et refusez le ccm. Que penseraient les francais qui viennent profiter de nos plage si ont leur imposait un certificat de capacité a tourisme deux mois avant leur venues.

salam
Tahtawi [ MP ]
17 septembre 2007 09:54
salam alayk rifirifrif,

Entièrement d'accord avec toi. ... Attention !! No No il ne faut pas le dire trop fort dans ce forum. Je te laisse observer la suite c'est amusant. (tm)

maa saalama.
rayan amour france - maroc [ MP ]
17 septembre 2007 13:44
VIVE LE CCM !!!!!!!!!!!!!!!!! et toutes ses belles lois.
chahra23 [ MP ]
17 septembre 2007 14:55
ah ben là je vois que mm les marocains ne sont pas d'acc avec les gens qui ont fé leur mariages sans ccm mais c par manque de formartion c tt alors SVP vous douverais respécter les sans ccm qd mmAngry smiley
rayan amour france - maroc [ MP ]
17 septembre 2007 15:00
Le consulat devrait respecter les sans CCM et c'est des gens les sans CCM qui ont été mal informé malheureusement. Je crois surtout qu'ils manquent de personnel dans les consulats et surtout les contrôles sont plus poussé mais tout celà est le résultat des largesses du passé. Et à mon avis aujourd'hui c'est plus facile que demain car les lois vont sans doute encore se renforcer. Et le respect commence par respecter les lois du pays dans lequel on veut vivre sinon il ne faut pas venir.
fariddds [ MP ]
17 septembre 2007 15:24
la premiere des lois : "Nul n est sensé ignorer la loi".
Mais bon tu les connais toi toutes les lois?
rifirifrif [ MP ]
17 septembre 2007 15:34
Les sans ccm ne sont pas hors la lois (fort heureusement). Les textes traitent de leur cas et stipulent que le procureur de la république a 6 mois pour se decider. Mais en aucun cas les consulats n'ont à intervenir en triant les dossiers selon qu'ils soient avec ou sans ccm. Ce sont certains consulats (casa et rabat) qui ne respectent pas les lois. De plus ils mentent en disant que le ccm est obligatoire et se servent de cet argument pour justifier leur tri. Bientot, ils vont imposer des tests génétiques pour le regroupement familial... oups, c déjà fait. 'les autres pays européens le pratique', trop fort l'argument.

Concernant le manque de personnel, c'est flagrant que certains consulats en manque. J'espere que Sarko ne va pas en remplacer un sur deux.

salam
rayan amour france - maroc [ MP ]
17 septembre 2007 15:37
Je me disais qu'il en manquait un pour me répondre lol vous me faites bien rire. Je cherches les lois qui m'intéressent. Mais sans doute qu' a l'époque avant que le CCM soit obligatoire je me serait peut-être marier sans passer par le CCM. Mais dans mon cas après le 1er mars 2007 il est obligatoire. Mais rien ne sert de cracher sa haine sur les lois françaises. elles ont le mérite d'exister. Et je suis heureuse pour toutes mes amies soeurs qui sont arrivés au bout du chemin et qui maintenant on de longues années de bonheur avec leur moitié et qui étaient énervé aussi pas les délais mais Dieu les a récompensé. Et elles sont le respcet du pays qui devient leur. Et leur vie sera très belle inchalah. Personne ne connais toutes les lois. Mais il suffit de se renseigner quand celà concerne une chose bien précise.
rayan amour france - maroc [ MP ]
17 septembre 2007 15:43
Déjà qu'il supprime un nombre impressionnant de fonctionnaire en France malheureusement alors je n'ose imaginer pour les futurs mariages mixtes. A mon avis ça va être de pire en pire et ils diront vous avez bien de la chance d'avoir passé le CCM à l'époque et juste ça. Et dans le code civil le CCM est obligatoire. Il est écrit dans les textes. Mais les consulats se prennent pour les tout puissant et c'est inadmissible qu'il fasse les choses selon leur bon vouloir. La loi et son application devraît-être strictement identique partout. Et oui les test ADN vont arriver. Si le lesgislateur le vote, la loi sera appliquer. Et à mon avis c'est parcequ'ils se doutent que beaucoup sont entré ilégalement sur le térritoire avec l'identité d'autres et qu'il y a eu des abus. Il n'y a pas de loi sans fondement. Il y a forcément un hic quelque part. C'est l'illégalité qu'il faut combattre et les fraudeurs car là est le mal pour tout ce qui vive correctement et dans le respect.
rifirifrif [ MP ]
17 septembre 2007 15:54
« Art. 171-2. - Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.

« Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence.



« Art. 171-7. - Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.[/u]

« A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents.

« Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.

« Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.

« S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.

« Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.



Et non d'aprés le 171-7 le ccm, n'est pas obligatoire. Sans parler du bien fondé du ccm.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook