salam ou alikoum... Alors les nouveaux AF de la série REZE 2009x.... Voici un nouvel forum pour échanger la suite des démarches....JO---> CNI/passeport Je suis ravis de vous accueillir sur ce thème... sos68
Oui! Effectivement un petit résumé (JO---> CNI/Passeport) est utile pour les nouveaux AF de la série 2009x... afin qu'ils ne se dispersent pas on allant chercher les informations ailleurs.
Décret du 8 juillet 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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