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icare99 a écrit:
Les centres offshores et paradis fiscaux ont toujours eu leurs partisans, à peu près aussi nombreux que leurs utilisateurs. Ils n’ont jamais eu la moindre légitimité. Tout les désigne au contraire comme d’insupportables fauteurs de troubles. Efficaces blanchisseries de l’argent de la drogue ; passages obligés pour financements terroristes ; fructueuses échappatoires pour fraudeurs du fisc ; no man’s land réglementaires des marchés financiers…
Une telle réputation, parce qu’elle est justifiée, fait de leur survie un perpétuel étonnement. La guerre à la drogue ne les a jamais menacés. Ils ont allègrement survécu au 11 septembre. Aucune révolte des honnêtes contribuables n’a jamais exigé leur fermeture. Résisteront-ils à « la-plus-grave- crise-financière-que-le-monde-ait-connu- depuis-1929 » ?
Christopher Cox, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) (1), faisait l’autre jour remarquer ceci, devant la commission des banques du Sénat des Etats-Unis : « Le marché des CDS (2) atteint 58.000 milliards de dollars. Il a doublé depuis 2006, et il n’est règlementé par personne. Ni la SEC ni aucun autre régulateur n’a d’autorité sur ce marché, pas même pour y exiger un peu de transparence ».
Ceux qui se repaissent de ce laxisme et de cette opacité ont perçu le constat de Christopher Cox comme un inquiétant coup de semonce. Un célèbre avocat alluma donc d’urgence un contrefeu : réglementer ce marché, dit-il, ce serait provoquer son déménagement vers les centres offshore – sous-entendu : là où tout est permis.
L’argument a du poids. Il est exact que toute tentative d’assainir les marchés financiers en les réglementant serait vaine, si les centres offshore continuaient d’exister. Il est donc temps d’y mettre fin. Or contrairement à une idée reçue, ce ne serait ni difficile, ni risqué, ni même particulièrement novateur.
Il suffirait d’exiger des banques qu’elles choisissent. En s’installant dans un pays réglementé, elles renonceraient à toute activité dans les centres offshores et même à toute relation avec ceux-ci, y compris bien entendu les relations électroniques.
’est exactement ce que proposait le rapport Gordon… il y a près de trente ans. Remis à l’administration Carter début janvier 1981, il échoua dans un profond tiroir lorsque Ronald Reagan fit son entrée à la Maison Blanche le 21 janvier. L’heure de la déréglementation avait sonné.
Après trois décennies de laisser faire, bercées par le « moins d’Etat » et ponctuées de multiples crises financières, peut-être est-il temps de se poser la question : au fait, où en étions nous il y a trente ans ?
(1) C’est l’équivalent de notre Commission des opérations de Bourse.
(2) Credit default swap : il s’agit des dérivés de crédit grâce auxquels les banques s’assurent contre le risque que constituerait pour elles le défaut de leurs débiteurs.
(3) Richard A. Gordon: « Tax Havens and their use by United States taxpayers: an overview », 1981.
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