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le RSA pour étranger
slsabil2010 [ MP ]
10 janvier 2010 23:20
salam
je suis marocain ,j'ai une carte de résident de 10 ans ,j'ai fais une demande pour pouvoir bénefcier de RSA ,mais ils ont refusé ma demande car je ne justifié pas 5 ans de résidence au sol français
que pensez -vous?
merci d'avance
mioumiou007 [ MP ]
11 janvier 2010 00:26
c'est la loi
rossana [ MP ]
11 janvier 2010 08:32
slts

certe c'est la loi, il faut justifié de 5ans de résidence sur le sol francais, cependant une fois la personne détient une carte de résident cette loi de 5ans ne s'applique plus
donc il faut leur rappeler ce que dit la loi
Cas des ressortissants étrangers hors espace économique européen
Pour béneficier du RSA ils doivent être en possession :

- soit d'une carte de séjour temporaire à validité professionnelle justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France,

- soit d'une carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale" justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France,

- soit d'une carte de résident,
slsabil2010 [ MP ]
11 janvier 2010 10:19
merci pour vos réponse
pour rossana ?je sui complétemenet d'accord avec toi ,moi aussi je ne comprend pas pourkoi ils ont refusé ma demande, puisque la loi dit que les étranger qui possédent une carte de résident ont le droit au RSA, donc faloir je croix que je referai un autre demande avec une contestation contre leur décison
merci
leila basma [ MP ]
17 janvier 2010 12:38
Si vous êtes ressortissant étranger

Pour bénéficier du rSa, il faut une résidence stable en France métropolitaine, c’est à dire résider en France métropolitaine au moins 9 mois sur 12.

Par « résidence stable », on veut parler de résidence stable sur le territoire métropolitain, ça n’a rien à voir avec la notion habituelle de domicile fixe.
mioumiou007 [ MP ]
17 janvier 2010 14:23
Vous avez bien le droit au RSA car la loi pose une exception pour certains types de cartes de séjours:

Extrait :


« 2° Être Français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n’est pas applicable :

« a) Aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;


Voilà la référence du texte passé au sénat :

[www.senat.fr]

Tu trouveras la partie qui te concerne à la page 6

Tu peux l'imprimer et l'utiliser pour valoir ton droit.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/01/10 14:23 par mioumiou007.
sango [ MP ]
15 octobre 2012 16:55
Bonjour .
Je suis à mon 3ième titre de séjour et j'aurai ma résidence au mois d'avril prochain. Je bénéficie du RSA puis que ma fille est Française. Par contre, j'ai entendu dire que je n'aurai plus droit à rien quand ma fille aura 3 ans, c'est à dire en octobre prochain. Est ce vrai? Je suis en contrat CAE, est ce un avantage? Que dois je faire? Merci de m'informer SVP.
zaza51 [ MP ]
23 novembre 2012 18:09
sango je suis dans la même situation as tu trouver des solution???
kameldumaroc [ MP ]
23 novembre 2012 18:11
vaut mieux chercher un travail que de vivre comme un assisté
djkhdjfh [ MP ]
12 décembre 2012 04:11
Slam a tous

Je souhaites savoir si le titre de séjour étudiant , autorisant a travailler a titre accessoire, peut etre comptabilisé pour la période de cinq années de présence en France.

Merci d apporter une reponse si vous avez une information sure et precise ou si vous avez connu un cas similaire

Merci infiniment
bil84 [ MP ]
12 décembre 2012 22:20
Pour Kamel, ici c'est un topic d 'échange d'informations, les réflexions que tu avance n 'ont pas leur place ici, c pas le lieux de juger tes semblables, si tu est dans une telle situation tu serais bien content de l'avoir cet RMI...mais c tellement plus facile de juger et de donner des leçons de morales aux autres

A bon entendeur
leila2624 [ MP ]
14 mars 2013 10:08
Bonjour,


la CAF m'a envoyé un courrier me disant que mon mari n'était plus compter pour le rsa car sa carte de séjour n'est valable qu'un an et non 10 ans, alors que depuis son arrivé il était bien compter jusqu'à ce qu'il demande sa carte de séjour en arrivant il avait juste le visa long séjour. De plus, nous avons un enfant. Je ne comprend pas quelqu'un peut me dire si ils ont raison.

Merci
im23 [ MP ]
30 avril 2013 11:49
Bonjour leila2624

Mon père il la carte de séjour d'1ans vie privé et familiale ,il reside ici en france depuis 4ans ,et il a l RSA

cdlt
bramsmarocain [ MP ]
13 juillet 2013 04:49
bjr a tous ma situation est que sa fais 21ans que je suis en france j'avais une carte de sejour de 10ans MES EN 2010elle c perimer je les pa renouveler a temps donc il mon dit que falais que je recomence a zero don nouveau titre de sejour bref jai galerer 2ans et je vien d'avoir un titre de sejour de 1ans jai payer 680euro de timbre en plus jai voulut faire une demande de rsa ils mon dit que javais pa le droit avec la carte de 1ans mais je peut justifier que safais 21ANS que je suis ici alors svp si il ya une parsonne a qui c arriver si il peut me dire si ils on raison ou pa merci davance brahim
Minouchette62 [ MP ]
24 août 2013 17:31
bonjour
je suis française je suis mariée avec un algérien depuis 1ans et demi j' avais fait une demande de rsa mais sa été refusé moi j ai pas 25ans et mon mari avait un titre de séjour d 1ans et il avait pas 5ans en france la il a obtenu sa carte de 10ans et j'ai été au ccas pour une demande de rsa au nom de mon mari mais on ma dit que j aurais pas le droit parce qu il avait pas 5ans en France c est pas logique je connais une femme qui a obtenu le rsa quand son mari a eu sa carte de 10ans et sa fessait 3ans qu il été en France seulement
fadid [ MP ]
30 juin 2014 19:53
Bonjour,
Je suis de nationalité étrangère entrée en France en 2008 avec un visa long séjours mais javais eu une interruption de 6 mois sur mon titre de séjours en 2013 après avoir totalisé 5 ans en france j'ai dépose une demande de RSA ils mont dit d'attendre le 6 ième titre de sejours afin de combler cette interruption, un an plu tard enfin apres avoir totaliser 6 ans en france j'ai fait une nouvelle demande qui m'a ete refusée et ont donné de raison comme quoi je dois compter apres l'interruption de mon titre de sejours pour bénéficier de ce droit c'est a dire apres 2013 ce qui me fera 10 ans. Je ne sais pas si quelqu'un a eu ce probleme
sos courriers [ MP ]
30 juin 2014 22:14
Citation
fadid a écrit:
Bonjour,
Je suis de nationalité étrangère entrée en France en 2008 avec un visa long séjours mais javais eu une interruption de 6 mois sur mon titre de séjours en 2013 après avoir totalisé 5 ans en france j'ai dépose une demande de RSA ils mont dit d'attendre le 6 ième titre de sejours afin de combler cette interruption, un an plu tard enfin apres avoir totaliser 6 ans en france j'ai fait une nouvelle demande qui m'a ete refusée et ont donné de raison comme quoi je dois compter apres l'interruption de mon titre de sejours pour bénéficier de ce droit c'est a dire apres 2013 ce qui me fera 10 ans. Je ne sais pas si quelqu'un a eu ce probleme

Bonjour,

Quand vous dites que vous avez eu une interruption de 6 mois en 2013, cela veut dire que votre titre de séjour était périmé, et vous avez eu un autre titre de séjour avec un autre statut ?

Ou a l'issue de ces 6 mois vous avez eu un renouvellement du titre de séjour existant ?
Patrtouze71 [ MP ]
13 août 2014 14:11
Bonjour je vais partir en algerie ai je le droit au rsa alloc ou autre merci
Minouchette62 [ MP ]
13 août 2014 15:11
Bonjour non a rien
stark90 [ MP ]
13 août 2014 15:16
Citation
Patrtouze71 a écrit:
Bonjour je vais partir en algerie ai je le droit au rsa alloc ou autre merci

Bonjour,

Qu'entends tu par partir ? En vacances ? Combien de temps ? Définitivement etc...
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