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Porter plainte contre agent à la préfecture
naibra [ MP ]
9 mai 2017 14:37
Bonjour à tous,

Je vous explique la raison pour la quelle je souhaite porter plainte contre une agent à la préf de Bobigny:

Je suis arrivée en 2012 pour un stage de fin d'étude de 5 mois. J'avais un visa de 3 mois et je devais me présenter à la préf de Bobigny pour avoir chaque fois un récépissé d'1 mois.

Avant la fin de mon stage, j'ai obtenu une pré-inscri pour continuer un M2. Je me suis embrouillé avec une agent car elle ne voulais pas accepter ma demande de carte de séjour étudiant et j'ai dû passé par sa supérieure pour déposer mon dossier.

A la fin de mon stage, je rentre au bled toute contante avec mon récépissé de 1ere demande (je ne savais pas qu'il fallait un visa de retour pour revenir). la-bas, je fais ma demande de visa de retour qui est refusé sans préciser de motif!!

Du coup, je passe toutes mes vacances d'été à galérer pour déposer un nouveau dossier de visa étudiant que j'obtiens wel hamdoulellah.

Après j'oublie cet épisode et je continue ma vie tranquille. Je termine mon M2 avec réussite, je décroche un CDI et déménage etc.. mais à chaque fois que je rentre au bled, je passe au moins 1/2 heure à la douane en France à vérifier mes papiers que ce soit aller ou retour et après on me laisse passer.

Une fois, en rentrant de vacances, un des douaniers me demande si j'ai été en situation irrégulière pendant mon séjour en France. je lui réponds que non jamais, il me dis que, en fait, j'ai une fiche d'obligation de quitter le territoire qui date de 2012!!!

Je n'ai jamais été en situation irrégulière de ma vie (j'ai mes passeports avec les entrées et sorties comme preuve) et je n'ai jamais reçu de courrier ou autre m'informant de cette obligation de quitter le territoire.

Je suis sûre à 1000% que c'est l'agent avec qui je m'étais embrouillée qui à user de sont pouvoir pour se venger de moi et me mettre cette fiche. Ce qui explique le refus de mon visa de retour.

Je sais que mon texte est un peu long mais j’aimerai avoir vos avis et me conseiller quoi faire. Je ne veux pas qu'elle s'en sort comme ça et qu'elle continue à agir en toute impunité.

Merci d'avance
MERETA [ MP ]
9 mai 2017 15:48
c'est le pouvoir discrétionnaire de l'administration.

en outre une OQT et du ressort du préfet par délégation et non d'un simple agent administratif.

Quelle est ta situation actuelle??????
G.Artik [ MP ]
9 mai 2017 15:53
Bonjour


Tout d abord tu n as aucune preuve de ce que tu avances concernant cet agent.

Un agent public n a pas tous les pouvoirs.

Il peut y avoir diverses fautes personnelles de l agent.

1) La faute personnelle en dehors du service.

2) La faute personnelle commise ds l excercice des fonctions ...intentionnelle.

3) La faute personnelle commise en dehors de l exercice des fonctions tout en étant "non dépourvue de tout lien avec le service".

Porter plainte suppose de constituer un dossier qui te permettrait de mettre en cause cet agent en question afin de saisir le JA.

Si il a agit dans le cadre du service
La responsabilité de l' administration sera engagée.

Tu pourras consulter les Arrêts Blanco et Pelletier...
naibra [ MP ]
9 mai 2017 15:55
ça fait 4 ans que je suis en CDI et j'ai un titre de séjour "salarié".

Si c'est le préfet qui a pris cette décision, quel est son motif alors? et pourquoi je n'ai pas reçu de notification?

J'insiste bien sur le fait que j'ai toujours été en situation régulière.
ifrane24 [ MP ]
9 mai 2017 15:56
le "je suis sur et certains" ne marche pas en France. Apporte une preuve, meme un début de preuve sinon laisse tombé et régularise ta situation.

La rancœur ne te feras pas avancé.
naibra [ MP ]
9 mai 2017 16:04
T'a raison GirlArtik sur le fait que je n'ai pas de preuve que c'est la responsabilité de cette agent personnellement.

Mais cette agent m'avait dis dans un premier temps que dès que j'aurai terminé mon stage je devais faire mes valises et rentrer chez moi alors que j'avais une pré-inscription.

Du coup je contacte par mail son supérieur qui me demande de repasser déposer mon dossier et cette agent est venu me voir, alors que je n'étais pas à son guichet mais à celui que sa collègue, pour me demander si c'est bien moi qui est allé me plaindre à son supérieur??

J'ai le droit de douter même si je n'ai pas de preuve que c'est elle.
naibra [ MP ]
9 mai 2017 16:09
Je suis et j'ai toujours été en situation régulière. Il n'y a aucun motif à leur OQTF et s'ils ont fait une faute qu'ils assument.

Ce n'est pas de la rancœur mais j'ai beaucoup galéré à cause de ce problème alors que j'y suis pour rien.
Citation
ifrane24 a écrit:
le "je suis sur et certains" ne marche pas en France. Apporte une preuve, meme un début de preuve sinon laisse tombé et régularise ta situation.

La rancœur ne te feras pas avancé.
snsd61 [ MP ]
9 mai 2017 16:23
Une oqtf ne se fait que par le préfet et non un agent de la préfecture donc c'est impossible que ça soit cet agent.
Si tu as une oqtf normalement elle doit être notifiée. Je te conseil de prendre contacte avec le préfet. Mais c'est bizarre les oqtf ne sont valables que 5 ans et sont toujours accompagnées d'une autre décision, comme un refus de visa.
naibra [ MP ]
9 mai 2017 16:26
Je vais contacter la préfecture pour avoir plus d'informations.

J'ai eu un refus de visa de retour mais j'étais au bled pas en France donc leur OQTF n'a aucun sens.
Citation
snsd61 a écrit:
Une oqtf ne se fait que par le préfet et non un agent de la préfecture donc c'est impossible que ça soit cet agent.
Si tu as une oqtf normalement elle doit être notifiée. Je te conseil de prendre contacte avec le préfet. Mais c'est bizarre les oqtf ne sont valables que 5 ans et sont toujours accompagnées d'une autre décision, comme un refus de visa.
MERETA [ MP ]
9 mai 2017 19:28
il me semble que la décision date de 2012 suite à la fin de ton stage.

Citation
naibra a écrit:
ça fait 4 ans que je suis en CDI et j'ai un titre de séjour "salarié".

Si c'est le préfet qui a pris cette décision, quel est son motif alors? et pourquoi je n'ai pas reçu de notification?

J'insiste bien sur le fait que j'ai toujours été en situation régulière.
MERETA [ MP ]
9 mai 2017 19:35
Voilà tu confirmes la réponse que je t'ai apporté.

Avec l'inscription après la fin de ton stage tu aurais dû repartir avant l'expiration de ton récépissé pour chercher un visa d'études.

Après ton stage tu t'es retrouvée en situation irrégulière parce que tu était toujours sur le sol français. Et certainement cela a été rapporté par l'agent préfectorale en question d'où l'OQT et elle est exécutoire.
Citation
naibra a écrit:
T'a raison GirlArtik sur le fait que je n'ai pas de preuve que c'est la responsabilité de cette agent personnellement.

Mais cette agent m'avait dis dans un premier temps que dès que j'aurai terminé mon stage je devais faire mes valises et rentrer chez moi alors que j'avais une pré-inscription.

Du coup je contacte par mail son supérieur qui me demande de repasser déposer mon dossier et cette agent est venu me voir, alors que je n'étais pas à son guichet mais à celui que sa collègue, pour me demander si c'est bien moi qui est allé me plaindre à son supérieur??

J'ai le droit de douter même si je n'ai pas de preuve que c'est elle.
romance31 [ MP ]
9 mai 2017 19:59
Bonsoir,

Fais toi aider par un avocat...certains sont de véritables experts en la matière...

Courage,
naibra [ MP ]
9 mai 2017 21:51
Non! A la fin de mon stage, je me suis présenté à la préfecture et j'ai déposé un dossier pour obtenir une carte de séjour étudiant. La préfecture m'avait donné un récépissé de première demande valable jusqu'à mi-août et je suis rentré au bled en juillet.

Donc je n'étais pas en situation irrégulière
Citation
MERETA a écrit:
Voilà tu confirmes la réponse que je t'ai apporté.

Avec l'inscription après la fin de ton stage tu aurais dû repartir avant l'expiration de ton récépissé pour chercher un visa d'études.

Après ton stage tu t'es retrouvée en situation irrégulière parce que tu était toujours sur le sol français. Et certainement cela a été rapporté par l'agent préfectorale en question d'où l'OQT et elle est exécutoire.
snsd61 [ MP ]
9 mai 2017 23:54
Hélas le refus de visa est souvent accompagné d'une OQTF.
Mais ce qui n'est pas normal c'est que tu n'étais pas sur le territoire.
De toute manière sans notification et sans validité de l'Oqtf le juge administrative annulera la décision.
Citation
naibra a écrit:
Je vais contacter la préfecture pour avoir plus d'informations.

J'ai eu un refus de visa de retour mais j'étais au bled pas en France donc leur OQTF n'a aucun sens.
ifrane24 [ MP ]
10 mai 2017 12:16
alors ce seras simple de le prouver. Qu'espère tu des excuse? Une indemnité? Une reconnaissance officiel?

nan sérieux laisse tombé passe à autre chose.

Je dit ça uniquement pour ton bien, car j'ai vu des cas de personne obstiné qui pendant des années gardent des affaires en cours par simple principe et qui n'aboutisse à rien au final.
Hendrix67 [ MP ]
10 mai 2017 17:05
Quand une demande de carte de séjour est refusée, elle est accompagnée d'un OQTF nécessairement. à la fin de ton stage tu ne pouvais pas prétendre à un titre de séjour étudiant, il fallait obligatoirement retourner au Maroc et faire un parcours classique de demande de carte de séjour en passant par campus France.
j'ai cru comprendre que tu as dû insister pour qu'ils prennent ta demande de carte de séjour étudiant, l'agent a fini par prendre le dossier mais au moment de l'instruction du dossier ils se sont rendu compte que tu n'y avait pas droit tout simplement.
et ce n'est pas parce que son supérieur a donné son accord pour prendre le dossier qu'il a raison, à la préfecture ils connaissent pas tout, j'en ai fait l'expérience à l'époque.
donc s'ils te disent qu'il y a un OQTF, sache qu'il ne sort pas de nul part.
Citation
naibra a écrit:
Non! A la fin de mon stage, je me suis présenté à la préfecture et j'ai déposé un dossier pour obtenir une carte de séjour étudiant. La préfecture m'avait donné un récépissé de première demande valable jusqu'à mi-août et je suis rentré au bled en juillet.

Donc je n'étais pas en situation irrégulière
baliygh75 [ MP ]
13 mai 2017 09:58
Salam

Cela dépend du litige qui vous a opposé, avant d'entamer une quelconque procédure
commence par faire un courrier circonstancié au Préfet avec AR et dès que tu as une réponse
et si celle-ci est favorable à ( Ta démarche ou ne fait que confirmer l’antécédent avec l'agent)
tu pourrais saisir le tribunal Administratif qui tranchera légalement en positif ou négatif si tes
droits sont bafoués ou sans fondements. Cette démarche nécessite un avocat spécialisé en droit
administratif cela peut prendre du temps, mais on peut désavouer un Préfet.C'est le chemin Légal.

Citation
naibra a écrit:
Bonjour à tous,

Je vous explique la raison pour la quelle je souhaite porter plainte contre une agent à la préf de Bobigny:

Je suis arrivée en 2012 pour un stage de fin d'étude de 5 mois. J'avais un visa de 3 mois et je devais me présenter à la préf de Bobigny pour avoir chaque fois un récépissé d'1 mois.

Avant la fin de mon stage, j'ai obtenu une pré-inscri pour continuer un M2. Je me suis embrouillé avec une agent car elle ne voulais pas accepter ma demande de carte de séjour étudiant et j'ai dû passé par sa supérieure pour déposer mon dossier.

A la fin de mon stage, je rentre au bled toute contante avec mon récépissé de 1ere demande (je ne savais pas qu'il fallait un visa de retour pour revenir). la-bas, je fais ma demande de visa de retour qui est refusé sans préciser de motif!!

Du coup, je passe toutes mes vacances d'été à galérer pour déposer un nouveau dossier de visa étudiant que j'obtiens wel hamdoulellah.

Après j'oublie cet épisode et je continue ma vie tranquille. Je termine mon M2 avec réussite, je décroche un CDI et déménage etc.. mais à chaque fois que je rentre au bled, je passe au moins 1/2 heure à la douane en France à vérifier mes papiers que ce soit aller ou retour et après on me laisse passer.

Une fois, en rentrant de vacances, un des douaniers me demande si j'ai été en situation irrégulière pendant mon séjour en France. je lui réponds que non jamais, il me dis que, en fait, j'ai une fiche d'obligation de quitter le territoire qui date de 2012!!!

Je n'ai jamais été en situation irrégulière de ma vie (j'ai mes passeports avec les entrées et sorties comme preuve) et je n'ai jamais reçu de courrier ou autre m'informant de cette obligation de quitter le territoire.

Je suis sûre à 1000% que c'est l'agent avec qui je m'étais embrouillée qui à user de sont pouvoir pour se venger de moi et me mettre cette fiche. Ce qui explique le refus de mon visa de retour.

Je sais que mon texte est un peu long mais j’aimerai avoir vos avis et me conseiller quoi faire. Je ne veux pas qu'elle s'en sort comme ça et qu'elle continue à agir en toute impunité.

Merci d'avance
sos courriers [ MP ]
13 mai 2017 13:35
Bonjour,

J'interviens juste pour dire que l'agent de la préfecture n'y est absolument pour rien, et que la réalité est de votre faute.

Vous avez eu un récépissé de 1ère demande de titre de séjour, qui ne vous permettait pas de voyager. Ce récépissé vous permet d'être autorisée à séjourner en France pendant l'instruction de votre dossier. Vous avez certainement eu un refus à votre demande, raison de l'OQTF et du refus de visa de retour.

Maintenant que tout est rentré dans l'ordre, et pas besoin d'avocat pour cela, il suffit d'adresser un courrier en recommandé à la préfecture, en demandant l'effacement du signalement.
Citation
naibra a écrit:
Non! A la fin de mon stage, je me suis présenté à la préfecture et j'ai déposé un dossier pour obtenir une carte de séjour étudiant. La préfecture m'avait donné un récépissé de première demande valable jusqu'à mi-août et je suis rentré au bled en juillet.

Donc je n'étais pas en situation irrégulière
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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