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Les plaintes contre les dérives policières en hausse de 10% en 2005

PARIS (AFP) - Gardes à vue irrégulières, banalisation des fouilles à corps, menottages de plus en plus systématiques: la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 plaintes, soit une hausse de 10%, dont 72 contre la police nationale, indique-t-elle dans son rapport annuel publié mercredi.

Dans ce document, la commission "s'inquiète" aussi des manquements à la déontologie dans les affaires touchant des mineurs et des étrangers (demandeurs d'asile ou en situation irrégulière), avec une "augmentation sensible" de ce type de dossiers.

Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée "de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité", ont de nouveau concerné majoritairement la police (49 dossiers), suivie par l'Administration pénitentiaire (7) et la gendarmerie (5).

La commission note un accroissement des affaires montrant une "méconnaissance" de la procédure de garde à vue et des garanties qui y sont attachées (examen par un médecin, rencontre avec un avocat, avertissement de la famille) ainsi que d'une circulaire de 2003 sur la dignité des personnes dans cette situation.

Elle revient sur le cas dramatique du décès d'un homme de 46 ans, interpellé à Paris en octobre 2004 pour conduite en état d'ébriété et retrouvé gisant sur le trottoir, le lendemain de sa garde à vue, victime d'une hémorragie cérébrale.

Faisant état de "présomptions graves de fausses signatures sur les procès verbaux", elle doute que la victime "ait été effectivement remise en liberté à l'heure indiquée sur les PV".

La commission souligne "la multiplication des saisines impliquant des enfants et des adolescents" et une "sur-représentation" des jeunes majeurs parmi les plaignants.

Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, menotté pour un doigt d'honneur lors d'une visite présidentielle à Marseille, gardé trois heures et qui s'est plaint de violences et d'insultes racistes, jugeant "hautement disproportionné" le traitement "musclé" de cette affaire pour un geste déplacé.

Concernant les étrangers, elle juge "inacceptable" que des enfants mineurs aient été placés dans un centre de rétention à Toulouse en tant qu'"accompagnants" de leurs parents alors que le centre ne disposait pas d'espace pour les familles.

Elle cite aussi le cas d'un nourrisson d'un mois né en France, retenu avec sa mère d'origine somalienne dans un véhicule de la PAF (police des frontières) de Rouen "pendant près de huit heures sans eau ni nourriture".

La commission n'a pas de pouvoirs de sanctions mais elle a saisi la justice sur six affaires en 2005.

Avant même la publication du rapport, la police des polices a indiqué mardi que les sanctions contre les policiers avaient augmenté de plus de 14% en 2005.

Mise en examen du chef du bureau des étrangers à la préfecture de police de Paris
[12/04/2006 12:53]

PARIS (AP) -- Le responsable du bureau des étrangers de la préfecture de police de Paris a été mis en examen lundi dernier puis écroué dans le cadre d'un dossier d'aide au séjour irrégulier, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture.

Le chef du 9e bureau est notamment mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de l'aide à l'entrée au séjour irrégulier en bande organisée et corruption passive.

Cette personne, qui traitait des dossiers de ressortissants du continent africain, a été interpellée sur commission rogatoire d'un juge d'instruction parisien. AP

4.000.000 d'interventions
_________________________

......108 plaintes posées (et non encore toutes retenues)


Je vous laisse faire le calcul du pourcentage d'une part;

Et vous interrogez sur le nombre d'Etats où cette surveillance des services de sécurités est exercer.

Question subsidiaire : Connaissez-vous l'histoire de la paille et de la poutre?

Citation
aeiou a écrit:
4.000.000 d'interventions
_________________________

......108 plaintes posées (et non encore toutes retenues)


Je vous laisse faire le calcul du pourcentage d'une part;

Et vous interrogez sur le nombre d'Etats où cette surveillance des services de sécurités est exercer.

Question subsidiaire : Connaissez-vous l'histoire de la paille et de la poutre?

Tu devrais lire un peu plus , toutes les histoires qui passent sous silence dans les médias

Même dans les dossiers les plus délicats pour elle, où la culpabilité de l’un des siens semble pour le moins engagée, la police réussit trop souvent à se défausser de toute responsabilté. Ce tour de passe-passe on le voit à l’œuvre de manière exemplaire dans les événements tragiques survenus au jeune Abdelkader Ghedir.

D’abord, les faits - du moins, dans leurs grandes lignes. Le 30 novembre 2004, vers 20 heures Abdelkader Ghedir est interpellé par les agents de la SUGE (Surveillance générale du réseau ferroviaire : la milice de la SNCF, aussi appelée “la ferroviaire ”) en gare de Mitry-Villeparisis, et en présence des policiers de Mitry-Mory. Suite à cette intepellation, M. Ghedir est pris en charge par les agents, qui le conduisent au commissariat. Peu de temps aprés il tombe dans un coma profond. Il est admis à 1h30 en service de réanimation de l’hopital le plus proche, où il a été amené par le samu.

Abdelkader ne sortira du coma que le 8 février, mais c’est pour entrer dans un post-coma végétatif de longue durée. À ce jour, il n’a toujours pas recouvré le plein usage de la parole. Sa famille, partie civile, m’a confié sa défense. Dés le 3 décembre, trois hommes sont mis en examen, dont l’un est immédiatement écroué, car soupçonné d’avoir porté les coups qui ont plongé Abdelkader dans le coma. Signe particulier : ces trois hommes appartiennent ...à la SUGE. Les policiers de Mitry-Mory, eux ne sont même pas inquiétés. Étonnant n’est-ce pas ? Et c’est encore plus étonnat quand on procède à un examen plus détaillé de ce qui s’est passé. Ce mardi 30 novembre, donc, une patrouille de police du commissariat de Mitry-Mory se rend en gare de Mitry-Villeparisis : on lui a signalé qu’un individu excité jette des pierres sur les trains. Quand ils arrivent sur place, les hommes de la SUGE sont déja là. Ils viennent d’interpeller un jeune homme : Abdelkader Ghedir. Désœuvré ce jour-là, Abdelkader a passé une bonne partie de son après midi à traîner du côté de la gare avec un ami. À 16h45 (horaire enregistré par les caméras de sureillance de la gare), les deux hommes ont fait l’objet d’une première interpellation de la SUGE, parce qu’il fumait dans l’enceinte de la gare. Ils ont éteint leur cigarette à la demande des agents et, d’après le récit de l’ami, seul témoin en état de parler après l’agression d’Abdelkader, ce contrôle “s’était bien passé”. En fin d’après-midi, des troubles éclatent dans la gare. Un jeune homme, en grand désarroi, crie que sa mère est morte. Et il lance des pierres sur les trains. Ce jeune homme, ce n’est pas Abdelkader, mais Abdelkader le connaît. Il traverse les voies pour tenter de le calmer (et je précise que ce point, important, corroboré par TOUS les témoins).

Entre-temps, la SUGE et la police ont été appelées par le personnel de la gare. La SUGE arrive la première sur les lieux. Le “désespéré”, alors a disparu et les hommes de la SUGE ne trouvent qu’Abdelkader sur les voies. Ils le prennent en chasse et l’interpellent de façon musclée. Abdelkader, qui ne comprend pas, et avec raison, ce qu’on lui veut, cherche à se débattre. La police arrive sur ces entrefaites. Les témoins, ensuite-notamment les clients et les employés d’une croissanterie ouverte dans la gare-rapportent tous la même version des faits : ils voient les hommes de la SUGE, entourés par les policiers, utiliser une technique de combat pour coucher Abdelkader par terre. Mais, à aucun moment, les témoins ne relèvent de coups violents. Après quoi, Abdelkader, parfaitement conscient et vitupérent,est remis aux policiers, qui le menottent et le montent dans leur véhicule. Puis c’est le départ pour le commissariat. Et un peu plus tard, l’appel au samu. Entre les deux, que s’est-il passé ? Mystère. Mais dès qu’il s’avère qu’Abdelkader a sombré dans un coma profond, les policiers dénoncent un coup de genou porté au côté de la tête par l’un des hommes de la SUGE. C’est ce coup, qui aurait entraîné le traumatisme crânien responsable du coma profond dans lequel est tombé la victime. D’ailleurs disent-ils tous en chœur, “lorsque M. Ghedir est arrivé au commissariat il était plus ou moin dans le gaz”. Fort bien, mais si c’est la vérité et si Abdelkader était déjà comateux à ce moment-là, ce n’était pas au commissariat, qu’il fallait le conduire, mais directement à l’hopital ! Les agents de la SUGE, pour leur part, nient toute responsabilité : d’après eux l’état de la victime ne peut résulter que d’éléments postérieurs à sa remise aux policiers. Ils en veulent pour preuve une blessure importante au manton, relevée sur Abdelkader, et dont ils jurent qu’elle n’existait pas au moment de sa prise en charge par la police. Des éléments troublants viennent corroborer la version de la SUGE : aucune trace de sang n’a par exemple été constatée dans le car de police qui a conduit Abdelkader au commissariat. de 15cm,maladroitement essuyée. Autre détail embêtant pour la police : cet aveu naïf lâché une policière à un gars de la ferroviaire : “Le typevoulait pas descendre du car. On l’a un peu aidé...” Aidé jusqu’à quel point ? j’ajoute un point important : l’interpellation d’Abdelekader s’est déroulée en trois temps.1) Intervention de la SUGE. 2) Immobilisation d’Abdelkader, couché au sol, en présence des policiers, arrivés entre temps. 3) Abdelkader est emmené par les policiers. La police était donc présente dans deux de ces trois moments. Dés lors, c’est elle qui avait l’entière responsabilité de ce qui se passait.



Si, réellement, un coup violent avait été porté par un des hommes de la SUGE, lors de l’immobilisation, elle aurait dû s’y opposer immediatement à moins de risquer d’être accusée de non-assistance à personne en danger. Si elle ne l’a pas fait, j’en déduis, ainsi que le rapportent tous les témoins, qu’il n’y a pas eu de coups violents portés en gare de Mitry-Mory. Du reste, ceux-ci, s’ils avaient existés n’auraient sans doute pas manqué d’être remarqués : Abdelkader n’est pas vraiment une mauviette. C’est un garçon d’1 mètre 95, trés costaud, Je doute qu’une simple pichenette aurait suffit à le plonger dans le coma...

Pourtant, malgré toute les incohérences du dossier, entre la porole de la police et la parole de la SUGE, celle de le SUGE n’a pas pesé bien lourd. Il faut dire que les dépositions des hommes de la ferroviaire font pâle figure, face aux description détaillées concordantes, univoques des policiers.

Est-ce à dire, comme le prétendent les hommes de la SUGE, que les policiers de Mitry-Mory “cherche à cacher la vérité sur leurs exactions” ? Et si tel est bien le cas, on aurait alors la démonstration que de telles manœuvres n’obéissent pas à des mécanismes improvisés, mais relèvent au contraire d’une machinerie (je n’ose aller jusquau terme de “machination”) sophistiquée : ce serait toute une puissance administrative qui se mettrait au service de ce qu’il faudrait bien appeler une mauvaise cause. Saura-t-on jamais la vérité sur l’affaire Abdelkader ? Le seul qui pourrait vraiment nous dire, dans le détail, ce qui s’est passé, c’est Abdelkader en personne. Pour l’instant, il n’en a pas la capacité. Cependant, même si, d’après les médecins, il restera probablement handicapé à vie, son état s’améliore lentement.

La 4 juillet 2005 le juge d’instruction chargé de l’affaire organisait d’ailleurs la première audition avec lui, au centre de neurologie où il est toujours hospitalisé. L’atmosphère était lourde. Sur la table de nuit, à côté du lit une photo d’Abdelkader avant le drame le montrait, beau gosse, dans l’éclat de sa jeunesse. Et, à quelques centimètre, sous les draps, gisait ce qu’il était devenu : une grande carcasse inerte, qui a besoin de l’aide d’un infirmier pour tout acte de la vie-boire, manger, se laver...-, le visage défiguré par un hématome monstrueux, à la tempe, qui n’a toujours pas désenflé. Sa vue saisit d’effroi en même temps quelle impose le respect et impressionne tous ceux qui le regardent, même le juge d’instruction.

"Vous souvenez-vous dans quelles circonstances vous avez reçu des coups ?" lui a demandé ce dernier.

Abdelkader a bredouillé quelques syllabes qui prouvaient passer pour un assentiment.

"Avez-vous reçu des coups à la gare ?"

Cette fois la réponse fut plus claire :
"Oui"

"Avez-vous reçu des coups ailleurs ?" Un silence, puis, d’une voix déformée par la souffrance, Abdelkader a murmuré... il fallait être tout près de lui pour l’entendre :
"Dans la voiture de police..."

Il n’a pas pu en dire plus. Mais c’était déja largement suffisant. Le juge et le greffier ont échangé un regard qui en disait long.

Il est évident que, dans l’état où il se trouve, Abdelkader est bien incapable d’inventer quoi que ce soit. Sa réponse surgissait donc du fond de sa mémoire
et c’étaient ses derniers souvenirs de “vivant”.

Je suis ressorti de la chambre d’hôpital soulagé. Il était clair, désormais, que l’enquête serait relancée. dés la rentrée, je compte faire demander la saisine de la Commisssion nationale de la déontologie de la sécurité.

Avocat : Alex Ursulet





LIBERATION.FR : lundi 10 avril 2006 - 18:51

Deux ex-policiers de Saint-Denis ont été condamnés lundi à 4 et 3 ans de prison ferme pour "agression sexuelle" sur des prostituées et trois autres à des peines de 18 mois à 2 ans ferme pour "complicité d’agression sexuelle" par le tribunal correctionnel de Bobigny.

Le tribunal a relaxé sur l’ensemble des charges un sixième policier, Nicolas Taillard, 27 ans, renvoyé pour "vols" et "non-assistance à personne en danger" et contre lequel le procureur avait requis 12 à 18 mois d’emprisonnement.

Cette juridiction a reconnu coupables Sébastien Courant, 28 ans, et David Berouty, 30 ans, tous deux en détention provisoire depuis juin 2004, les condamnant respectivement à 5 et 4 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis, pour des faits commis courant 2003.

Il a également sanctionné Loïc Dewaele, 28 ans, de 3 ans de prison dont 1 avec sursis pour avoir participé aux contrôles de prostituées à la suite desquels ont été commises les agressions sexuelles, le déclarant coupable de "complicité".

Ces trois policiers ont en outre l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique. Ils ont été également condamnés pour avoir volé des prostituées et dépouillé des vendeurs à la sauvette mais relaxés pour des vols présumés dans des camps roumains.

Un quatrième policier, Bernard Michel, 29 ans, sorti du tribunal en insultant des photographes, et un cinquième, Laurent Spies, 29 ans, ont été condamnés à 30 mois de prison, dont 12 avec sursis, pour "complicité" dans les abus sexuels commis par leurs collègues, mais relaxés pour tous les vols.

Ils ne pourront exercer de fonction publique pendant un délai de cinq ans. "C’est un jugement assez nuancé mais on est quand même très surpris des décisions concernant certains gardiens de la paix", a commenté Jérôme Hanarte, secrétaire régional du syndicat des gardiens de la paix Alliance pour qui ce procès "a montré encore une fois les gros problèmes d’encadrement et de hiérarchie au sein de la police nationale".

AFP

c est sarko qui leur a donne le feu vert mais a chaque affaire il ce lave les main