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Plaque WW «  Nul n'est censé ignorer la loi »
boutfounaste76 [ MP ]
6 septembre 2019 00:01
« Si vous vous rendez en Espagne avec un véhicule immatriculé en plaques temporaires (WW pour la France), vous pouvez circuler librement, comme dans le reste du territoire de l’UE », est-il écrit.
Le Consulat Général de France donne un avertissement quant au transit par l’Espagne pour rallier un pays tiers. Dans ce cas, la douane espagnole considère que les véhicules immatriculés en plaques provisoires qui sortent du territoire douanier de l’Union européenne perdent leur statut douanier de marchandise communautaire et sont exportés vers un pays tiers, précise le Consulat.
Le Consulat conseille par ailleurs d’attendre l’immatriculation définitive du véhicule avant de l’utiliser pour se rendre via l’Espagne dans un pays tiers, notamment, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, … Ceci éviterait le paiement des droits et des taxes à l’importation au retour.
En 2017, la réglementation française ne faisait aucun obstacle, juridique ou facial à la circulation à l’étranger de véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW, rappelle-t-on.
monkaS [ MP ]
6 septembre 2019 09:52
tout ce qu'il y a de plus normal Grinning smiley
 
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