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bonsoir a tous

je ne sais pas si je post au bon endroit, mais j attend des renseignements de votre part. (sans jugements svp)et je vous remercie d avnce

voila je voulais savoir ce que risque une personne en surcis, sur qui on a porter plainte pour menaces de mort.

Pour etre plus clair,(ce n est pas de moi que je parle) mais une personne qui sort de prison pour X raison, sors avec un surcis. Et la la personne recoit une convocation car son ex a porter plainte contre lui pour menace de mort(ce qui est vrai preuve a l appui)

j aurais voulu savoir ce que risque cette personne.

je suis desolée je sais que je ne suis pas bien claire dans mon texte. mais j aimerai vraiment avoir des rep. merci

salem

ce n est que des menaces ils vont taper un rapport et ensuite la police va le relacher


si il rode pret de chez elle ils vont le ramasser et jetter entre 4 murs


parcontre si il a des antecedant genre menace et est passé a l acte alors là c est une autre histoire


je ne suis pas flic ,mais ça ce passe comme ça dans les films

Salam ,

Ta réponse arhaye me fais peur, il ne font rine pour des menaces? ils attendent qu'il passe à l'acte?

Le même cas que la posteuse mais l'homme en quesion est en prison et on garde la preuve ( car c'est un texto) est-ce que la police peut agir?

salam arhaye tu m'as tuer de rire je pense que ce type risque gros surtout s'il est en sursis

salam lallazohra voila quelques articles

CODE PENAL (Partie Législative)
Paragraphe 3 : Des menaces

Article 222-17

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Article 222-18

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.





Source [www.lexinter.net]

Salam, merci aicha sa me rassure.

Par contre si cette menace est d'un mobile qui n'es pas au nom de la personn on n peut pas prouvé que c'est lui ou est-ce que sa peu être quand même pris en compte?

salem,

merci a tous pour vos reponses
et merci aicha pour ces articles (ca fait plaisir de savoir que tu es pris le temps de chercher afin de me renseigner).
encore merci a tous

Citation
arhaye a écrit:
ce n est que des menaces ils vont taper un rapport et ensuite la police va le relacher


si il rode pret de chez elle ils vont le ramasser et jetter entre 4 murs


parcontre si il a des antecedant genre menace et est passé a l acte alors là c est une autre histoire


je ne suis pas flic ,mais ça ce passe comme ça dans les films

salam

et si il est mineur? que risque t-il?

bonjours tous le monde excuse moi pours mon francais moi jais recue des menace de morta et de violence sexuellement pours moi par sms de mon ex locataire et jais fais une pleinte mais toujours la même probleme car tous les jours je recois des menace moi et mon marie sur notre gsm avec le noumero de lex locataire svp svp aide moi koi faire je vie avec stresse et peure pours mes enfonds de plus mercie

asalam alaykom .
ana mohajir fi la france brite mossa3ada jazakom lahe khayre
sujet : wahade nhare kount khadam w hjam 3liya wahade jeune dyal 17 ans b wahade mosse w j'ai porté plainte pour menace de mort avec ordre de remplir une condition hite gendarmerie jaw l9ah haze mosse 3liya .
daba rahe andoze mahkama m3a hadak le jeune .
brite n3raf chhale ntlab dyal dommage et inters hite hadak mohami machi ma39ole sawalt 3lih .
w chno far9 mabine amende w dommage et inters svp chokran bazaffff