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Plainte commissariat
T
3 octobre 2022 20:55
Selem aleycom

Est ce que si on porte plainte contre quelqu'un il reçoit un courrier ?
Si c'est le cas c'est courrier normal ou avec accusé de réception ?
3 octobre 2022 21:12
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou oukhty,

Tout dépend des accusations, si c'est grave, la personnes va être soulevée à 5/6h du matin chez elle.
Si c'est pas urgent, la personne reçoit une convocation sans préciser les faits ou les accusations.
Si les policiers estiment que c'est pas grave, c'est classé sans suite.
3 octobre 2022 21:18
... Si la plainte est faite auprès de la police, il reçoit une

Convocation remise soit par un agent ou le facteur non

Recommandé.

Si via le tribunal, il reçoit un préavis remis en mains

propres contre signature par un préposé dudit tribunal


Citation
Tigressemarocaine a écrit:
Selem aleycom

Est ce que si on porte plainte contre quelqu'un il reçoit un courrier ?
Si c'est le cas c'est courrier normal ou avec accusé de réception ?
3 octobre 2022 21:27
Si la plainte a était reconnue, un agent vient pour remettre la convocation en main propre.
Et si c'est au tribunal c'est un huissier qui vient pour remettre la convocation avec le r.d.v. du juge en main propre également
Pas de MP d'hommes
 
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