Indésirables dans l´Hexagone malgré leur droit de séjour Des étrangers autorisés à résider en France et partis en toute quiétude en voyage se voient refuser l´entrée du pays au retour.
Par CATHERINE COROLLER
Ilssont titulaires d´une autorisation provisoire de séjour (APS) ou d´un récépissé de première demande de titre de séjour. Aux yeux de la loi, ils sont donc autorisés à résider en France. Peuvent-ils pour autant en sortir et y revenir ? La question est là. Depuis le 25 mai, ces étrangers en situation régulière risquent de se retrouver bloqués en dehors des frontières de l´Hexagone. C´est ce qui vient d´arriver à une Algérienne traitée en France pour un cancer dont nous reproduisons le témoignage (lire ci-dessous).
Conseil d´Etat. Jusque-là, c´était un peu la loterie. D´après l´Association nationale d´assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), la police aux frontières (PAF) d´Orly était connue pour remettre dans l´avion les étrangers titulaires de documents de ce type, celle de Roissy, non. Saisi à plusieurs reprises, le Conseil d´Etat avait répondu qu´un visa n´était pas nécessaire.
En décembre 2006, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l´Intérieur se tourne vers le service juridique du Conseil de l´Union européenne. Réponse : «Pour être autorisé à pénétrer dans l´espace Schengen après en être sorti, un étranger dans cette situation doit pouvoir produire un visa lors du contrôle à la frontière.» Le responsable de la PAF demande ensuite confirmation au ministère de l´Immigration.«Il résulte [de la réponse des services d´Eric Besson] l´exigence stricte du visa consulaire», conclut-il dans sa note. Le 25 mai, la PAF fait passer la consigne à ses services, et à ses homologues étrangers. Elle en aurait également informé les préfectures, charge à elles de prévenir ceux à qui elles délivrent des autorisations provisoires de séjour ou des récépissés de première demande de titre de séjour. Celles-ci répercutent-elles la consigne ?«Personne ne m´a rien dit, si on m´avait prévenue, je ne serais pas partie», affirme l´Algérienne malade. Selon l´Anafé, des dizaines d´étrangers se trouveraient piégés en dehors des frontières de la France. Or, non seulement, ils n´ont pas la garantie que le consulat va effectivement leur délivrer un visa, mais ils risquent de voir leur attestation provisoire expirer. L´un d´entre eux, un Egyptien, compagnon d´une Française avec laquelle il a un enfant de 8 mois, a été bloqué trois semaines au Caire, et est revenu en France jeudi après que les associations ont tapé du poing sur la table.
«Absence d´information». Les associations, justement, réagissent. Le 23 juillet, l´Anafé a saisi le Conseil d´État d´une requête d´urgence, dite en«référé suspension» de la note du 25 mai.«Il est frappant de constater l´absence d´information à destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc quitté le territoire français en toute quiétude, sans jamais avoir été informées jusqu´à peu du changement de pratique et du piège qui se refermerait sur eux», s´indigne-t-elle. Dans son malheur, la malade algérienne a eu de la chance par rapport à tous les étrangers qui risquent de se retrouver loin de France et sans possibilité de se défendre. Elle a été soutenue par le Comité médical pour les exilés (Comede) et le Groupe d´information et de soutien des immigrés (Gisti). Saisi en urgence de son cas, le Conseil d´Etat avait fixé l´audience au vendredi 31 juillet. Miracle, douze heures après le dépôt de la requête, son visa lui était délivré.
Cela je ne le comprends pas. Certains sont entrés en Europe de manière illégale et voudraient rester mais aussi faire des aller-retour dans leurs pays d'origine.
C'est du n'importe quoi.
Pourquoi alors instaurer des Visas pour certains. Et laisser jouir d'autres d'atouts ?
Non seulement, ils se sont permis le luxe de venir de manière illégale même s'ils obtiennent un soi-disant papier mais veulent se permettre le luxe d'aller passer leurs vacances chez eux et revenir sans visas ni préoccupation aucune.
Cela je l'ai constaté dans la communauté algérienne dans certains pays. Ils viennent comme réfugiés politiques mais désirent rentre à leur Bled pour y revenir quelques temps plus tard.
Un réfugié, normalement ne peut rentrer chez lui ???
Voilà ce que rapporte swing : ---------------------------------- Ils sont titulaires d´une autorisation provisoire de séjour (APS) ou d´un récépissé de première demande de titre de séjour. ----------------------------------
J'estime qu'une autorisation provisoire n'est nullement un "permis de séjour" défitinif et un "récépissé de demande" n'est pas non plus un permis de séjour en bonne et due forme.
Et l'exemple que j'ai pris avec des réfugiés politiques du seul pays Nordafricain à qui on délivre ce fameux sésame est véridique.
"En décembre 2006, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l´Intérieur se tourne vers le service juridique du Conseil de l´Union européenne. Réponse : «Pour être autorisé à pénétrer dans l´espace Schengen après en être sorti, un étranger dans cette situation doit pouvoir produire un visa lors du contrôle à la frontière.» ------------------------------------------------------------------
Si l'on possède un permis de séjour, on n'a plus besoin de visa, Casasurseine, tu es d'accord avec moi. Etu si tu veux bien relire mon intervention, j'avais bien commencer par me poser une question en affirmant que je ne comprenais pas.
Et lorsque quelqu'un s'interroge cela veut dire qu'il y a un HIC. Excuse-moi de te dire que si toi par contre tu vois dans mon intervention un hors-sujet, sincèrement je ne le perçois pas ainsi.
Mosnieur, j'ai voulu étayer mon intervention par un exemple que j'ai vu de mes yeux vu uniquement pour illustrer encore un cas aberrant de certains déplacements sans documents valables.
Une sagesse marocaine dit : " atlaa al karma ! Ahbat chkoun Galha lik "
Je confirme,mag3, tu es hors sujet.Il s'agit,encore une fois, de personnes en situation REGULIERE. Autrement dit, de personnes en possession d'un document OFFICIEL leur permettant de séjourner en France. Pourquoi tu parles de documents non valables??J'ai du mal à comprendre.C'est bien la Préfecture qui l'a délivré, non?? A partir de là, pourquoi les empêcher de revenir en France?D'autant plus,qu'on ne les informe pas du tout lors de la remise du document.C'est d'autant plus aberrant que dès le 2ème récépissé,ils ont droit de voyager et de revenir.Va comprendre la logique! Je te donne un cas concret et réel qui souligne bien la stupidité de certaines lois.La femme d'un ami français,elle de nationalité marocaine,en France depuis moins d'un an, souhaite se rendre au Maroc suite à son accouchement (d'un enfant français donc).Pas qu'elle soit pressée mais le consulat de France a refusé le visa à ses parents.Au dernier moment, elle apprend par hasard qu'avec son 1er récepissé,elle pourrait se voir refuser l'entrée en France.A la préfecture, on lui dit qq chose comme "nti wa zehrek".Bref, le flou total.Résultat:elle ne part pas pour ne pas prendre de risques inutiles.Et voilà un bébé privé de la présence de ses grands-parents!Imagine un autre cas plus urgent celui-là:un décès d'un parent au pays.Que faire??
Voila, une nouvelle loi est sortie le 21 septembre 2009.
il autorise les gens qui ont des autorisations provisoires de sejour de revenir librement en etat schengen en exception que les gens qui ont l'APS en tant d'une demande d'asile ou bien un recepissé en tant qu'une première demande de la carte de séjour
voila le numéro de la circulaire/ Circulaire NOR:IMIK0900087C
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