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peut on refuser la vente apres signatur de compromis
a
17 avril 2009 12:56
Essalam a toutes et a tous voila mon histoire jai vendu ma maison a qu'elqun qui je l'ai mise sure internet l'acheteur accepté moi aussi on a pris l'avion chacun de son coté de paris a oujda nous avons signés le compromis mais l'acheteur a demandé un pret qui doit passer par casa mais voila ça fait plus d'un mois d'attente jetais obligé d'entrer en france cause la date de retour sur mon billet car j'avais pris un mois entre la date de depart et la date de retour
le notaire a dit qu'il faut retourner pour la signture de l'acte de vente apres acceptation du pret
ya t'il quelqun qui connait la lois notarial , peut on refuser la vente par le vendeur ou refuser l'achat par l'acheteur ,ya t'il un delais de retraction merci de votre aide
a
17 avril 2009 14:27
bonjour
pour vous répondre avec exactitude j'aimerai savoir ce que vous voulez exactement: conclure la vente ou bien es que vous ne voulez plus vendre??
j'attends votre réponse
cordialement
maitre mohamed
a
17 avril 2009 16:21
Bonjour reponsse a avocatoo merci pour l'intervention c'est pas la vente que je refuse mais trops d'attente de la reponsse de sa banque et c'est que 2 voyage pour 2 personnes jai pour 950€ par voyage. pour cette vente ,quand je suis partis avec ma femme pour vendre jai cru que un seul voyage suffit pour conclure la vente mais il fallait retourner si le pret est accepter et moi j'avais trops de monde qui veut acheter cette maison et a chaque fois je dis la maison est vendu ,mais sans etre vendu. ma question est :combien de temps faut il pour que jai le droit de retirer mon acte et la vendre a quelqun d'autre merci pour une reponsse cordialement
a
18 avril 2009 14:07
Citation
avocatoo a écrit:
bonjour
pour vous répondre avec exactitude j'aimerai savoir ce que vous voulez exactement: conclure la vente ou bien es que vous ne voulez plus vendre??
j'attends votre réponse
cordialement
maitre mohamed
Bonjour j'attend toujour une repnsse a ma deuxieme question maitre Mohamed cordialement
a
19 avril 2009 18:43
bonsoir
effectivement si pour chaque voyage vous devez verser une telle sommes en plus du dérangement cela deviendra impossible a supporter.
pour retirer votre acte, ne plus avoir d'obligation envers cette personne et avoir la liberté de vendre a toute autre personne interessée, il vous faudra entamer une action en justice pour avoir un jugement de resiliation de ce compromis.
un compromis de vente est selon la loi marocaine est un contrat et les contrats ne peuvent etre resilier unilateralement que par voie de justice.
notre cabinet a 24 ans d'expertise dans le domaine du droit immobillier et droit des obligations et des contrat et nous pouvons nous occuper de cette affaire sans que vous aillez a vous deplacer ni a etre present ici au maroc.nous garantissons nos resultats après etude du dossier.

en attente
cordialement
maitre mohamed
a
19 mars 2013 20:36
bonjour, est-ce que l'acheteur peut faire la même chose si le vendeur a tardé à livrer les appartements à cause de non disponibilité des titres fonciers suite à un problème judiciaire qui risque de prendre des années avant d'être résolu ?
B
11 février 2016 15:44
Bonjour , nous sommes des heritiers d'un terrain, on un signé un compromis de vente depuis le Mois d'Aout 2016, on été on justice pour ce terrain dont on a gagné finalement , et le compromis de vente n'est pas encore enregistré faute du certificat de la conservation foncière qui n'est pas encore sortie, entre temps j'ai demandé la durée du compromis de vente , alors l'acheteur nous a dit que c'est un compromis de vente ouvert et le notaire nous nous a pas dit ça, et autre chose on a été aux contributions pour des renseignements, or la surprise que l'estimation de vente de la zone où se trouve notre terrain est 3 fois plus que le prix que nous avons décidé pour la vente, ce qui fait on doit payer les contribution selon l'estimation de l'Etat, on va perdre beaucoup.

Ma question : est ce qu'on peut annuler le compromis de vente ? et qu'est ce qu'on peut faire ?

Merci d'avance.
S
10 janvier 2017 19:54
Bonjour Maître,

Je me permets de vous solliciter car j'ai acheté un bien sur plan dans la région du Grand Casablanca. Ceci n'a pas été indiqué comme VEFA sur les papiers bien que le bien soit tjrs en construction, ce qui explique l'absence de signature du compromis jusqu'à présent. Le promoteur a indiqué que cette signature sera prévue après versement des 3 premières traites.
Je souhaite savoir si le compromis de vente est payant et à quelle hauteur ? Qu'en est-il de l'acte authentique ?
Je souhaite faire appel à vous si vous êtes basés à Casablanca.

Dans l'attente de vous lire
I
23 juin 2017 01:06
Bonsoir Maître,

Je me permets de vous solliciter par rapport à un appartement que j ai acheté au Maroc il y¨a environ 5ans. J ai signé un compromis de vente au moment de l acquisition en me faisant croire que les papiers seraient rapidement. Mais voilà que les choses traînent et que je découvre quelques mois plus tard que le vendeur avait des problèmes avec les autorités concernées qui refusaient de le laisser vendre pour non respect du plan architectural. Il m a menti, m a fait faire des aller-retours inutiles entre la France et le Maroc pendant 3ans en me faisant croire que les documents allaient signés prochainement. Il m ' a fait perdre mon temps et mon argent. Par ailleurs, il n avait fini les travaux et ne veux toujours pas les terminer; je n ai jamais eu d'eau ni d ' électricité dans lappartement -il faudrait de temps en temps cette et je ne sais de quelle façon - je n ai pas eu l appartement pour lequel j ' avais signé au départ ( malheureusement, le numéro n était pas sur le compromis mais j ai des témoins qui l ' avait visité avec moi et le vendeur). Et il n a rien fait pour rétablir cette erreur. Aujourd'hui, il me réclame la miserable somme de 3000e que je lui dois alors que l appartement est toujours dans le même état et que j estime que je n ai ni à faire les travaux ni à payer pour "Faire entrer" l eau et l'électricité et encore moins à lui verser cette somme pour toutes les raisons évoquées précédemment : il s' est moqué et se moqué toujours, et qui plus est à volé l ' État.

Que dois-je faire? Mon comportement est-il légal par rapport à la loi marocaine?

Merci de bien vouloir répondre rapidement.

In.
A
6 avril 2019 01:20
Bonjour.
J ai signé un compromis de vente chez le notaire mais j ai pas encore eu ma copie pour la déposer à ma banque .entre temps je reçois un tel de chez le vendeur qui me dit trouver que le prix qu on a fixé est bas et qu il se rétracte de la vente .
Quel est min droit ? Est ce que le notaire peut de lui même annuler ce compromis
R
24 août 2019 17:42
Bonjour.
J'ai signé un compromis de vente avec un promoteur immobilier avec un délai de 6 mois pour lui vendre un terrain. Avec condition suspensive.le compromis devient nul si l'acquéreur ne règle pas.
Dépasse le délai,l'acquéreur n'a pas donné signe de vie. Je l'ai appelé plusieurs fois pour signer son desistement pour que le compromis devient nul, il refuse. Est ce que dans ces conditions je peux aller en justice pour demander la signature de l'acte definitif de la vente car l'acquéreur ne veut pas faire le desistement.
 
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