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Peut-on me retirer la nationalité française en cas de divorce ?
t
4 janvier 2016 09:07
Salam,

Je suis tunisien entréé en france 2006 en tant qu'étudiant, marié à une française depuis 2009, en 2010 j'ai eu une carte de résident 10 ans, en 15 decembre 2014 j'ai eu la nationalité française par mariage, en ce moment ma femme veut divocer :
1/ Est ce que je risque le retrait de ma nationalité française en cas de divorce ?
2/ Quel statut j'aurai en cas de retrait : est ce que je trouve ma carte de 10 ans ou je me trouve sans papiers (Merci de me repondre à cette question mème en cas d'une réponse négative pour la première)

Merci à tous.
4 janvier 2016 09:39
Salam,

Réponse à la question 1 : non vous ne risquez pas de retrait de la nationalité, puisque vous avez dépassé les 4 ans de mariage effectifs, et vous avez dépassé le délai d'un an, pour un divorce suite à la naturalisation.

Réponse à la question 2 : Au pire vous récupérez le titre que vous aviez avant la naturalisation.
Citation
tunisianoo a écrit:
Salam,

Je suis tunisien entréé en france 2006 en tant qu'étudiant, marié à une française depuis 2009, en 2010 j'ai eu une carte de résident 10 ans, en 15 decembre 2014 j'ai eu la nationalité française par mariage, en ce moment ma femme veut divocer :
1/ Est ce que je risque le retrait de ma nationalité française en cas de divorce ?
2/ Quel statut j'aurai en cas de retrait : est ce que je trouve ma carte de 10 ans ou je me trouve sans papiers (Merci de me repondre à cette question mème en cas d'une réponse négative pour la première)

Merci à tous.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
t
4 janvier 2016 09:42
Merci sos couriers,

sinon j'entendu parlé qu'il faut 2 ans après l'enregistrement de la déclaration pour que je sois à l'abri de retrait de la nationalité française ?
t
4 janvier 2016 10:00
Merci sos courriers,

sinon , j'entendu parlé qu'il faut 2 ans après l'enregistrement de la déclaration de la nationalité française pour être à l'abri de retrait ?

Pouvez m'apporter de précision sur ce point merci.
4 janvier 2016 10:16
De rien.

En général, le retrait dans le délai 2 ans c'est surtout pour les naturalisations par décret, si les conditions n'étaient plus remplies.
Citation
tunisianoo a écrit:
Merci sos couriers,

sinon j'entendu parlé qu'il faut 2 ans après l'enregistrement de la déclaration pour que je sois à l'abri de retrait de la nationalité française ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
t
4 janvier 2016 10:32
Merci encore une fois pour la rapidité de vos réponses.

juste une dernière précision, si on entame une procédure de divorce à l'amiable (car je vais accepte un divorce à l'amiable pour se quitter de bon terme ), ne jette pas une doute ou il'y'aura pas une enquête qui sera ouverte pour re-examiner ma declaration ou un truc de ce genre.

j'ai vu que vous parliez en connaissances de causes apparemment vous sachiez ce que vous dites et vous avez des sources fiables ce pour ça je n'hésite pas de poser mes questions pour en être sur voila.

Encore merci et excusez moi de poser trop de questions.Confused smiley
4 janvier 2016 13:14
n'hésitez pas à poser vos questions, pas de soucis.

Que vous fassiez un divorce amiable ou pas, le principal est de ne pas divorcer durant la première année de naturalisation.

Votre naturalisation date du 15 décembre 2014, donc vous n'êtes plus dans la période critique. Et souvent, lorsqu'il y a un retrait de naturalisation par mariage, c'est sur dénonciation de l'ex conjoint.

Dans votre cas, pas de soucis.
Citation
tunisianoo a écrit:
Merci encore une fois pour la rapidité de vos réponses.

juste une dernière précision, si on entame une procédure de divorce à l'amiable (car je vais accepte un divorce à l'amiable pour se quitter de bon terme ), ne jette pas une doute ou il'y'aura pas une enquête qui sera ouverte pour re-examiner ma declaration ou un truc de ce genre.

j'ai vu que vous parliez en connaissances de causes apparemment vous sachiez ce que vous dites et vous avez des sources fiables ce pour ça je n'hésite pas de poser mes questions pour en être sur voila.

Encore merci et excusez moi de poser trop de questions.Confused smiley
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
-
10 janvier 2016 09:58
Bonjour,
Et si il ya un divorce tout de suite apres naturalisation par decret? Esk la personne risque des problemes?

Merci
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
10 janvier 2016 11:47
Salam,

Votre demande de naturalisation est par décret, vous ne risquez rien en divorçant. Vous auriez pu avoir des problèmes si votre naturalisation était par mariage.
Citation
-mustapha27 a écrit:
Bonjour,
Et si il ya un divorce tout de suite apres naturalisation par decret? Esk la personne risque des problemes?

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
10 janvier 2016 11:54
Si votre femme fait valoir que vous vous êtes marié pour obtenir les papiers et la nationalité, et si elle en fournit les preuves, oui vous risquez d'avoir des soucis....
-
10 janvier 2016 11:56
Merci pour votre aide
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
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10 janvier 2016 11:57
La naturalisation ete faite par decret et pas par mariage
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
10 janvier 2016 12:01
Ce que vous dites est vrai si la demande de naturalisation est par mariage. Dans ce cas, oui en cas de divorce, dans l'année d'obtention de naturalisation, il a risque de retrait.

Mais dans le cas de mustapha27, sa demande est par décret, elle n'est pas lié au mariage, donc s'il divorce, cela n'aura pas d'impacte sur sa naturalisation.
Citation
Rachida B a écrit:
Si votre femme fait valoir que vous vous êtes marié pour obtenir les papiers et la nationalité, et si elle en fournit les preuves, oui vous risquez d'avoir des soucis....
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
t
11 janvier 2016 18:17
Salam sos courriers,

vous m'avez dit qu'en cas de retrait de nationalité française on retrouve le titre de sejour qu'on a avant la naturalisation, il'y' a t-il des cas vécu ? ou des textes de lois qui affirment ça ? car j'ai vu sur internet qu'on se trouve sans papiers , pouvez vous m'affirmer ou m'infirmer ça.

Merci d'avance.
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Réponse à la question 1 : non vous ne risquez pas de retrait de la nationalité, puisque vous avez dépassé les 4 ans de mariage effectifs, et vous avez dépassé le délai d'un an, pour un divorce suite à la naturalisation.

Réponse à la question 2 : Au pire vous récupérez le titre que vous aviez avant la naturalisation.
11 janvier 2016 21:13
Salam tunisianoo,

Pour les textes de loi, je te les donnerai demain, parce que je suis sur tablette, et j'ai pas mes docs dessus.

Dans l'hypothèse ou tu aurais un retrait, tu avais une carte de 10 ans, tu récupérera ta carte, mais pour le temps restant. C'est à dire que tu l"as eu en 2010 donc valable jusqu'en 2020.

Tu as eu ta nationalité en 2014, soit 4 ans après l'obtention de ta carte, quand elle te seras rendu, elle sera toujours valable jusqu'en 2020.
Citation
tunisianoo a écrit:
Salam sos courriers,

vous m'avez dit qu'en cas de retrait de nationalité française on retrouve le titre de sejour qu'on a avant la naturalisation, il'y' a t-il des cas vécu ? ou des textes de lois qui affirment ça ? car j'ai vu sur internet qu'on se trouve sans papiers , pouvez vous m'affirmer ou m'infirmer ça.

Merci d'avance.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
t
11 janvier 2016 23:00
Merci sos courriers de votre réponse rapide mais dites moi que pensez vous de cette décison au lien suivant :

Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 novembre 2014, 13PA04690

Cordialement;
v
12 janvier 2016 18:20
Bonjour sos courriers

Je viens d ' être naturalisé y a 3 mois, est ce que si je me marie au mois de février ou mars il peut me retirer la nationalité. merci
Depot dossier+Entretien :13/02/2015 N° prefectoral : 2015P9301X00319 Transmis à REZE : 24/02/2015 N° REZE: 2015X0135XX Transmis à SCEC 6/08/2015 Mise en tt 08/2015 Décret 38 du 28/09/2015 Lettre REZE réçu :9/10/2015 Demande ADN : ADN reçu Dépot Pass&CIN 30/10/2015 Pass récupéré 4/112015 CNI prête 20 /11/15 la boucle est bouclée
12 janvier 2016 19:41
Bonsoir vevette31,

Votre naturalisation est par décret ? Si oui, avez vous fait la cérémonie ?
Citation
vevette31 a écrit:
Bonjour sos courriers

Je viens d ' être naturalisé y a 3 mois, est ce que si je me marie au mois de février ou mars il peut me retirer la nationalité. merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
t
12 janvier 2016 19:59
Salam sos courriers,

Avez vous lit mon dernier message :
Citation
tunisianoo a écrit:
Merci sos courriers de votre réponse rapide mais dites moi que pensez vous de cette décison au lien suivant :

Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 novembre 2014, 13PA04690

Cordialement;
12 janvier 2016 20:09
Salam tunisianoo,

voici le lien qui précise que peux l'on retirer le titre de 10 ans en cas de divorce avec un conjoint de français avant les 4 ans de mariage.

[www.immigration.interieur.gouv.fr]

Ensuite pour te répondre concernant le lien que tu as mis.

Cette personne a eu un retrait de naturalisation et un refus de séjour, pourquoi ?

Parce qu'il a fait une demande de naturalisation par mariage, et que son divorce a été prononcé un peu plus d'un an après. Ce qui laisse supposé, que la procédure de divorce avait commencé avant sa demande de naturalisation et qu'elle n'a pas été signalé.

Parce qu'en cas de divorce, ce qui compte ce n'est pas la date du prononcé du divorce, mais la date à laquelle il y a eu effectivement, rupture de vie commune.

Après le retrait de la naturalisation, il a demandé un titre vie privé familial, auquel il n'avait pas le droit, puisque divorcé du conjoint français. De plus il s'était remarié en tunisie, donc sa famille n'était pas en France. Raison du refus de son séjour, et il ne pouvait plus prétendre au titre de 10 ans, à cause de son divorce avant les 4 ans de mariage effectif.


Citation
tunisianoo a écrit:
Merci sos courriers de votre réponse rapide mais dites moi que pensez vous de cette décison au lien suivant :

Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 novembre 2014, 13PA04690

Cordialement;
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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