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peut-il retirerla nationaliter même aprés la publication du decret de...
n
17 octobre 2008 21:01
bonjour,

Mon amie a eu sa nationalité francaise par decret y'a peu de temp, cependant elle rencontré une personne sur des base serieuse, mais ce dernier n'a pas de papier, ils ont fait mariage religieux, et elle est enceinte.

Peut-on lui retirer sa nationalité francaise? car elle desire passer à la mairie.

MERCI POUR VOS REPONSE?
w
17 octobre 2008 21:39
Si elle est française et que le décret est publié, elle ne perdra pas sa nationalité française, sauf si elle commet une fautre très grave (crime, attentat... ou la elle peut être puni, double peine)
Pour le mariage à la mairie, il faut fournir des papiers. Son ami en a dans son pays d'origine, c'est à lui de faire le nécessaire pour fournir les pièces obligatoires pour le mariage.
n
17 octobre 2008 22:04
merci, elle est inquiete a l'idée quand lui retire sa nationalité par rapport au mariage en plus c'est une vrai relation, j'éspére que ta raison du fond du coeur.
merci pour ta reponse
n
17 octobre 2008 23:01
re,

ya t-il eu des personnes dans cette situation ou qui ont été dans cette situation, vos temoignages sont les bienvenue.

merci de mon faire part.
f
18 octobre 2008 16:02
Salut Nawel, d'après ce je sais la possibilité de retrait de nationalité est possible. En effet une naturalisation peut être remise pour cause de mariage avec un sans papier si le decrêt de naturalisation a moins de 5 ans (ou plus à confirmer). En tout cas il y a un délai à respecter pour ne pas avoir ce risque. Le fait de se marier avec un ss papier dans les premières années de la naturalisation peut être considérée comme une faute dans le sens où ca démontre qu'il n'ya pas une volonté réélle d'appartenir à la nation Française". Renseigne toi auprès d'un avocat pour les délais exactes. Mais comme il y a un enfant en cours ca peut tout changer.

BON COURAGE
n
18 octobre 2008 19:05
bonjour fatia,
es tu sur qu'il retire le decret?
connais tu des cas?
k
18 octobre 2008 19:52
NE T'inquietes pas et tout ira bien
je connais plein de personne dans ton cas et on ne leur a pas retiré la nationalité
tu pe te marié avec ton mari même s'il n'a pas de papiers
n
18 octobre 2008 20:01
ca fait plaisir d'entendre sa kikima34 , jespere ke ta raison, dans c'est cas la a koi sa sert detre francais si on a pas les meme que les autre.
c
19 octobre 2008 00:37
bon courage à toutes



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/10/08 00:44 par camelia74.
f
19 octobre 2008 16:12
Citation
kikima34 a écrit:
NE T'inquietes pas et tout ira bien
je connais plein de personne dans ton cas et on ne leur a pas retiré la nationalité
tu pe te marié avec ton mari même s'il n'a pas de papiers

Nawel, je connais pas de cas personnellement, mais c'est un avocat que j'avais consulté à l'époque où j'avais entamé une procédure judiciaire en France pour la régularisation de mon mari. Je me souviens que quand je lui avais soumis mon cas, la première question qu'il m'avait posé : "depuis quand as tu obtenu ta nationalité?" car selon lui l'ETAT si le souhaite est en droit de te la retirer si le decrêt a moins de 5 ans ou 8 ans, honnêtement je me souviens plus du délai exact, car je n'étais pas concerné par cette voie de naturalisation. Sache qu'il sont en droit c'est un risque mais est ce qu'il le font systématiquement allah oilam.
Se marier avec un sans papiers personne le l'empêchera mais la demande de régularisation est risqué pour celle qui vient d'avoir sa nationalité.
bon courage
M
20 octobre 2008 08:41
Citation
nawel1508 a écrit:
bonjour,

Mon amie a eu sa nationalité francaise par decret y'a peu de temp, cependant elle rencontré une personne sur des base serieuse, mais ce dernier n'a pas de papier, ils ont fait mariage religieux, et elle est enceinte.

Peut-on lui retirer sa nationalité francaise? car elle desire passer à la mairie.

MERCI POUR VOS REPONSE?

Bonjour,

On peut retirer la nationalité française si cette dernière a été obtenue par un mensonge par omission.
Cela n'arrive que si le néo-français s'est marié avant la publication de son décret de naturalisation sans en informer l'administration (la sous-direction des Naturalisations). Ainsi, le gouvernement peut saisir le Conseil d'Etat pour prononcer le retrait dans un délai de 2 ans après la découverte de la fraude.
Si le mariage a eu lieu après le décret, il n'y a pas lieu de s'inquiéter : aucun retrait ne se fera.
Voilà, c'est mon avis.
y
27 février 2010 00:59
Bonjour,

J'ai recemment acquis la nationalite francaise par decret; au mois de janvier 2010.
Je travaille regulierement en france depuis 10 ans avec un CDI; et marier avec une francaise depuis 1 an.

A partir du moment ou on acquiert la nationalite francaise; peut on aller travailler ailleurs en europe, londres par exemple, sans craindre de perdre sa nationalite?

Je vous remercie de votre aide.
e
28 juillet 2017 17:14
@yann7575 "A partir du moment ou on acquiert la nationalite francaise; peut on aller travailler ailleurs en europe, londres par exemple, sans craindre de perdre sa nationalite?
" vous-avez eu une reponse à votre question ? je suis dans le meme cas que vous et je me pose la meme question ?
 
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