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perte de la carte de 10 ans
s
simsim123
10 février 2011 08:09
si on est en periode de divorce et on pert notre carte de 10ans es que on peut avoir un duplicata ou pas?
marié avec un conjoint français...vie commune 4ans et 7 mois ....en periode de divorce.....pas d'enfant......defendeur et pas demendeur.....cdi 35h
vis a vis la loi je pense pas qu'il vas y voir un retrait de la carte de 10ans.....
mais hier sur une émission juridique j'ai entendu si on perd la carte de 10 ans je sais pas ou et on la trouve pas et si on fait une demande de duplicata a la prefecture le prefet voudra pas nous la renouveller et que l'ex femme ou l'ex epoux doit etre présent le jour de la demende( on divorce elle voudra jamais se y presen
mais c'est bizard d'un coté ils disent si on dépasse les 4 ans de vie commune on poura jamais nous la retirer et d'un autre ils disent si on la pert il vont pas nous faire un duplicata
a votre avis???


la loi.....Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
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s
simsim123
10 février 2011 19:10
SOSsleeping
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s
simsim123
13 février 2011 12:36
Ill
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v
vista84
31 octobre 2013 00:29
j ai perdus ma carte de residance de 10 ans , et j'ai fait une declaration de perte , le probléme ça fait deux mois je me suis séparer avec ma femme française , es ce que je risque l'annulation si je vais aller a la prefecture pour faire la demande de ma carte de residance (duplicata )


merci
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sos courriers
31 octobre 2013 09:16
Citation
vista84 a écrit:
j ai perdus ma carte de residance de 10 ans , et j'ai fait une declaration de perte , le probléme ça fait deux mois je me suis séparer avec ma femme française , es ce que je risque l'annulation si je vais aller a la prefecture pour faire la demande de ma carte de residance (duplicata )


merci

Salam,

Tu dis être séparé, mais est-ce qu'une procédure de divorce est faite ? As-tu 4 ans de vie commune ?

Je te dirai que si tu n'as pas les 4 ans de mariage effectifs; il y a des risques que ta carte soit en attente.
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