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une personne qui s'y connait en droit du travail svp
kimmie [ MP ]
9 décembre 2019 16:41
Bonjour,

Qui s'y connait en droit du travail (intérim) merci de prendre contact avec moi c'est urgent.
Merci Smiling Smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/12/19 16:41 par kimmie.
Citruss [ MP ]
9 décembre 2019 16:42
Salam

Ben vas-y, envoie, je vais peut-être pouvoir t'aider.
Una Rosa Blanca [ MP ]
9 décembre 2019 16:49
Salam,
Quel est ton pb ?
kimmie [ MP ]
9 décembre 2019 17:33
Si une personne travaille pour 2 agences d'intérim différente est ce que cette personne doit avertir les agences ??
Hloupinou92 [ MP ]
9 décembre 2019 17:46
Salam

Je m'y connais pas mais ils n'ont pas à le savoir normalement.
Una Rosa Blanca [ MP ]
9 décembre 2019 17:58
Salam,

Non.
Du moment où vous honorez votre contrat (lieu de travail, les heures) ils n’ont pas à savoir ce que vous faites de votre temps libre.

Bon courage Bye
Citation
kimmie a écrit:
Si une personne travaille pour 2 agences d'intérim différente est ce que cette personne doit avertir les agences ??
Citruss [ MP ]
9 décembre 2019 18:26
Non, tu fais ce que tu veux. Mais si tu cumules les boulots, tu dois faire très attention à ce que tes temps de repos soient respectés.

Si ça n'a pas changé, tu dois observer un maximum de 11h de travail consécutifs par jour et tu dois avoir au moins un jour de repos par semaine.

En cas d'accident, si tu n'es pas dans les clous, tu vas casquer.
Citation
kimmie a écrit:
Si une personne travaille pour 2 agences d'intérim différente est ce que cette personne doit avertir les agences ??
kimmie [ MP ]
9 décembre 2019 19:00
C'est parce que le temps de repos n'est pas respecté la
Citruss [ MP ]
9 décembre 2019 19:12
Tant que tu n'as pas d'accident, ça ira. Mais si un jour tu as un accident ...

Et pas seulement sur le lieu de ton travail. ça peut être sur le chemin qui t'y emmène. Un accident sur le trajet de ton boulot, c'est un accident de travail.

Donc si tu te fais renverser par une trottinette ou que tu te tors simplement toute seule la cheville, tu risques des ennuis si tu n'es pas dans les clous côté repos.

Les assurances, et peut-être même mutuelles et sécu (pas sure pour ces deux derniers), ne prendront jamais en charge tes frais. Et s'il y a un autre accidenté avec toi, les frais de justices pas pris en charge ... aïe aïe aïe ...
Citation
kimmie a écrit:
C'est parce que le temps de repos n'est pas respecté la
Citruss [ MP ]
9 décembre 2019 19:17
Bon et puis ... je vais rajouter une chose. Tu es peut-être jeune. Mais à cumuler comme ça, il arrive tôt ou tard où l'organisme explose. On appelle ça un burn out. Donc prends soin toi. Apprends aussi à lever le pied. Je sais que quand on est lancé et que l'argent tombe, on se dit "pas grave, je continue"... mais faut faire attention à ta santé aussi.

Un burn out, c'est plusieurs années d'arrêt derrière. Et souvent une reconversion à la clé.
Negociator976 [ MP ]
9 décembre 2019 19:28
Bonjour,

En France, la règlementation du travail impose des durées maximales quotidienne et hebdomadaire (10h et 48h).

En cas de non-respect, les contraventions sont applicables à l'employeur mais aussi au salarié qui, cumulant plusieurs emplois, dépasse les durées maximales de travail.

Le fait de ne pas avertir son ou ses employeurs de sa situation peut constituer une faute entrainant le licenciement.

Enfin, s'agissant de contrats de travail à temps partiel, le salarié doit avertir ses différents employeurs afin que ceux-ci puissent établir les plannings du salarié en respectant temps de travail, repos, délais de prévenance, éviter les risques de chevauchement d'horaires...

Pour répondre enfin à votre question, oui, vous devez informer vos 2 agences de l'existence de contrats simultanés, sauf à vouloir délibérément frauder, ce que personne ici ne pensera à vous conseiller.




Article R8262-1 du code du travail
Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8261-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article R8262-2 du code du travail
Le fait de recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8261-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.


Article L3123-7 du code du travail
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée selon les modalités fixées aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27.

Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable :

1° Aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours ;

2° Aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2 ;

3° Aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 pour le remplacement d'un salarié absent.

Une durée de travail inférieure à celle prévue au premier alinéa du présent article peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même premier alinéa. Cette demande est écrite et motivée.

Une durée de travail inférieure à celle prévue au premier alinéa, compatible avec ses études, est fixée de droit, à sa demande, au bénéfice du salarié âgé de moins de vingt-six ans poursuivant ses études.
 
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