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voila je vous explique nous avons agrandit la terrasse et refait la cloture sans demander un permis de construire en mairie (on savait pas) et bien la vieille gaouria de surplus rasciste nous a balancer a la mairie, quel sont les risques quelqu'un a deja été dans ce cas ???

Citation
sisi2003 a écrit:
voila je vous explique nous avons agrandit la terrasse et refait la cloture sans demander un permis de construire en mairie (on savait pas) et bien la vieille gaouria de surplus rasciste nous a balancer a la mairie, quel sont les risques quelqu'un a deja été dans ce cas ???

Ça m'est arrivé aussi deux fois
La première j’ai change une fenêtre sans faire la demande
La 2em c’est une terrasse .
Il faut aller les voir calmement et dis leur que je ne savais pas
Normalement la demande avant de faire un changement est obligatoire !

L'exécution des travaux sans obtention préalable de Permis de Construire ou non conforme à l’autorisation délivrée, peut entraîner :

Des sanctions pénales
Le défaut d'obtention de permis ou de déclaration préalable est un délit (article L. 480-4 du code de l'urbanisme).

Des mesures administratives
Dans certains cas, l'administration peut ordonner l'interruption des travaux. Ou méme ;la démolition

Des sanctions civiles
Celui qui subit des préjudices du fait de l'implantation d'une construction peut en réclamer réparation, dans un délai de 5 ans

source ;le livre du bricolage chez-soit

si c'est une cloture tu risque rien il faut qu'elle soit au norme de ton cartier ( la logique tu aurais remplie un imprimé a la mairie (une demamde ) et tout ce qui est ouverture il faut une demande de permis de contrution (modification)

tu risques qu'il te demande de la demolir
tout simplement

prendre les devants

alors quelles nouvelles depuis 6 mois ????

Citation
sisi2003 a écrit:
voila je vous explique nous avons agrandit la terrasse et refait la cloture sans demander un permis de construire en mairie (on savait pas) et bien la vieille gaouria de surplus rasciste nous a balancer a la mairie, quel sont les risques quelqu'un a deja été dans ce cas ???

tu devrais demander une demande de permis de construire à la mairie en expliquant que tu savais pas c'est tout, il a fait ça un cousin à mon mari et ça s'est bien passer

Citation
aicha a écrit:
alors quelles nouvelles depuis 6 mois ????

Elle a emmuré "la vielle gaouira raciste"..........mais cette fois ci dans le respect de la loi c-a-d avec un permis de construire.....

ALORS LES NOUVELLES.....

En fait je ne suis plus sure de quelle vieille il s'agit il ya que ça autour de nous; lA terrasse est finie est on eu l'agent de la mairie a qui mon mari a expliqué gentiment avec un air imnocent qu'en fait ce n'etait pas un agrandissement mais juste une amelioration de ce qui etait deja existant!!!!! et il l'a cru el hamdoullah depuis pour agrandir le portail on a demandé un permis.

al hamdoulilah tout est bien qui finit bien.

hamid. tu dois avoir un cimetière de raciste autour de toi
sisi2003 el hamdoulillah