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Permis de conduitre
samia1300 [ MP ]
11 août 2014 20:03
Bonjour tout le monde voila je suis franco-marocaine je pars vivre au Maroc pour une année car on m'a proposé un poste j'aimerais en profiter pour passer mon permis là-bas mais comment l'échanger en France à mon retour qu'elles sont les démarches et quelles sont les papiers à demander au Maroc
on ma parler de carte résident ou carte consulaire
tina_tina [ MP ]
11 août 2014 22:43
Bonjour,

à votre arrivée en France vous devez attendre 6 mois avant de faire une demande pour l'échange.mon mari à posé la question à la préfecture, voilà la réponse reçu:

"vous pouvez effectuer les démarches dès le sixième mois de votre retour en France et pendant un délai d'un an (soit dix huit mois après votre retour en France). Dès la fin de la période des six mois, demandez sur le site internet de la préfecture de votre lieu de résidence un rendez-vous. "



LISTE DES PIECES A FOURNIR
POUR L'EXAMEN D'UNE DEMANDE D'ECHANGE
D'UN PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE DANS UN PAYS
SITUE EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Lors du dépôt du dossier, la présentation de l’original du permis de conduire est exigée.
VOTRE DOSSIER DOIT ETRE NECESSAIREMENT CONSTITUÉ DES PIECES SUIVANTES :
Permis de conduire en cours de validité dont est sollicité l'échange + photocopie couleur recto/verso
Traduction officielle en français, légalisée ou apostillé du permis de conduire, s'il n'est pas rédigé
entièrement en français, par un traducteur agréé (liste délivrée par les hôtesses d'accueil)
Pièce d'identité originale + 2 photocopies
2 photocopies couleur de votre passeport (pages mentionnant l'état civil, la validité et les cachets
d'entrées et de sorties du territoire) + passeport original
2 photocopies d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, de
téléphone, etc.)
 En cas d'hébergement : attestation d'hébergement, photocopie du justificatif d'identité et du justificatif de
domicile de l'hébergeant.
 4 photos d'identité récentes (norme NFZ 12010),
 Document récent attestant de la validité de vos droits à conduire, établi par les autorités de l'État de
délivrance de votre permis de conduire étranger,
 Certificat d'authenticité du permis de conduire dont l'échange est sollicité, si la ville et la date de
délivrance n'y apparaissent pas (cas spécifique).
SI VOUS NE POSSEDEZ PAS UNIQUEMENT LA NATIONALITE DE L’ETAT QUI VOUS A
DÉLIVRÉ VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
Obligation d’apporter la preuve de votre résidence normale sur le territoire de l'État qui vous a délivré le
permis lors de celle-ci (185 jours de résidence) :
 Certificat d’inscription ou de radiation sur le registre des nationaux établis hors de leur pays délivré par
les services consulaires territorialement compétents, rédigé en français ou traduit officiellement en français,
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - Courriel : [email protected]
Mise à jour : 26 septembre 2013
 A défaut : tout document approprié présentant des garanties d'authenticité pour prouver votre résidence
pendant une période de 185 jours au moins incluant la date d'examen du permis de conduire (certificats de
scolarité + bulletins de note, certificats de travail + bulletins de salaire).
SI VOUS ÊTES RECONNU(E) REFUGIE(E)
 Carte de résident portant la mention « Statut Réfugié » en cours de validité (original + photocopie
recto/verso).
SI VOUS ETES RESSORTISSANT(E) D'UN PAYS N'APPARTENANT PAS
A L'UNION EUROPEENNE
 Original et photocopie recto/verso du premier titre de séjour en cours de validité ou du premier visa long
séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (Les titres de séjour
« étudiant » ne sont pas pris en compte ).
SI VOUS ÊTES RESSORTISSANT(E) D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE
 Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (original + photocopie).
SI VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE
AUTRE QUE LA FRANCE
Justificatif de votre résidence normale en France depuis au moins 6 mois (avis d’imposition, facture
EDF, inscription ANPE, attestation d’employeur, etc.).
Le délai pour déposer votre dossier complet :
 Si vous êtes étranger non-européen et possédez un premier titre de séjour : moins d'un an après le début
de validité de ce titre.
 Si vous êtes étranger non-européen et possédez un visa de long séjour valant titre de séjour : moins d'un
an après la date de validation de ce visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII
(vignette et cachet dateur apposé sur le passeport).
 Si vous êtes européen : moins d'un an après l'acquisition de votre résidence normale en France, soit
après plus de 6 mois de séjour en France et moins de 18 mois de séjour.
 Si vous êtes français : moins d'un an après votre entrée en France.
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - Courriel : [email protected]
Mise à jour : 26 septembre 2013
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - Courriel : [email protected]
Préf ESSONNE ►Entretien :10/04/2014[/b] ► Transmis au REZE: XX/07/2014[/b] ► N° Rezé : 2014X 0231XX ► Transmis SCEC : 08/10/2014►mis en traitement SCEC:05/11/2014 ►Décret-N°47 du : 29/11/2014 ►lettre REZE reçu le 08/12/2014
 
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