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pere d'enfants francais
3 août 2017 13:54
bonjour
j'aimerai bien savoir a la préfecture ils demandent dans le dossier copie de nationalité française ou carte nationale de l'enfant je ne suis pas en possession de ces documents juste l'acte de naissance ou c'est mentionné que je suis le père avec mon nom et prénom dans l'acte de naissance de ma fille je suis divorcé avec la maman .
comment alors rapporté ces documents ou l'acte de naissance me suffit.
merci
A
3 août 2017 14:42
Bonjour,
il faut la preuve que votre enfant est de nationalité française. C'est pour cela que la préfecture demande la pièce d'identité de l'enfant..
Le mieux est d'en demander une copie à votre ex femme, j'espère que vous êtes en bons termes avec elle...
C'est arrivé à un membre de ma famille, il n'avait pas la pièce d'identité de l'enfant (il était séparé de la mère) du coup la prefecture n'a pas pris son dossier et il s'est retrouvé sans titre de séjour...
J'espère que vous aurez plus de chance que lui...
D
3 août 2017 15:12
Salam,
Est ce que la préfecture est au courant que tu as divorcé ?
Il faut que tu prends rdv a la préfecture, ils vont te demander carte d'identité de ton enfant et il faut que tu emmène les originaux et les photocopies. C'est bien si tu as le carnet de santé, avec les preuves de vaccins, car nous on a été obligé de ramener le carnet pour prouver que l'enfant vit tout le temps en France. Si tu as des papiers comme quoi il est inscrit a la crèche etc......
Et nous il fallait absolument que l'enfant soit présent au rdv.
Le plus gros problème, c'est est ce que ils savent que tu as divorcé ?
Bon courage
3 août 2017 16:03
Bonjour,

Qu'il ai prévenu ou non la préfecture de son divorce ne change rien, dans la mesure où il est parent d'enfant français.

A lui ensuite d'apporter la preuve, qu'il a l'autorité parental conjointe, puisqu'il est divorcé, de fournir le jugement précisant les droits de visite ainsi que le paiement d'une pension alimentaire, et prouver que cette est bien réglée.
Citation
Douceur de miel a écrit:
Salam,
Est ce que la préfecture est au courant que tu as divorcé ?
Il faut que tu prends rdv a la préfecture, ils vont te demander carte d'identité de ton enfant et il faut que tu emmène les originaux et les photocopies. C'est bien si tu as le carnet de santé, avec les preuves de vaccins, car nous on a été obligé de ramener le carnet pour prouver que l'enfant vit tout le temps en France. Si tu as des papiers comme quoi il est inscrit a la crèche etc......
Et nous il fallait absolument que l'enfant soit présent au rdv.
Le plus gros problème, c'est est ce que ils savent que tu as divorcé ?
Bon courage
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
3 août 2017 16:13
Au contraire, que la préfecture soit au courant ou pas à tout son intérêt. Justement, comme tu le souligne, il faut qu'il apporte toute sorte de preuve qu'il s'occupe et subvient aux besoins de son enfant. Et même si il est parent d'enfant français, le statut marital ou divorcé à toute son importance.
Même en étant marié, la préfecture demande des preuves quant à l'implication du père, alors divorcé.....
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Qu'il ai prévenu ou non la préfecture de son divorce ne change rien, dans la mesure où il est parent d'enfant français.

A lui ensuite d'apporter la preuve, qu'il a l'autorité parental conjointe, puisqu'il est divorcé, de fournir le jugement précisant les droits de visite ainsi que le paiement d'une pension alimentaire, et prouver que cette est bien réglée.
3 août 2017 16:22
Qu'entends tu par, même étant marié la préfecture .........................; alors divorcé ?
Citation
Douceur de miel a écrit:
Au contraire, que la préfecture soit au courant ou pas à tout son intérêt. Justement, comme tu le souligne, il faut qu'il apporte toute sorte de preuve qu'il s'occupe et subvient aux besoins de son enfant. Et même si il est parent d'enfant français, le statut marital ou divorcé à toute son importance.
Même en étant marié, la préfecture demande des preuves quant à l'implication du père, alors divorcé.....
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
3 août 2017 16:28
Je ne me suis pas bien exprimé?/je m'en excuse;

Quand un homme est marié, qu'il fait une demande de titre de séjour, la préfecture lui demande une liste de pièces justificatives a fournir, et une fois au rdv,cette préfecture est en droit de demander d'autres éléments, de façon à voir,est ce que le père subvient aux besoins de son enfant, s'investit t'il dans son éducation etc......alors si c'est un homme divorcé, qui du coup n'habite pas avec l'enfant, la préfecture est beaucoup plus assidu dans ses demandes de preuves. Pour être sur que l'homme n'a pas fait un ''enfant papier'' et pffff plus personne.....

Citation
sos courriers a écrit:
Qu'entends tu par, même étant marié la préfecture .........................; alors divorcé ?
3 août 2017 16:50
Ce n'est pas grave pour l'expression lol.

Il y a 2 situations :

1) Monsieur est marié avec un conjoint de français, il demandera un titre de conjoint. Dans ce cas, c'est la preuve de vie commune qui prime. Sauf pour les algériens. Qu'il y ai des enfants ou non, ce qui compte c'est la condition requise pour le titre de conjoint, qui est prise en compte. Si la préfecture demande des preuves d'entretien des enfants, c'est un abus de pouvoir de la préfecture.

2) Monsieur a un titre de conjoint de français, a un enfant français, et divorce avant les 4 ans de mariage effectifs, dans ce cas il demandera un titre de parent d'enfant français. Et dans ce cas, ce qui est pris en compte c'est l'entretien matériel et affective de l'enfant.

Un refus de titre de parent d'enfant français refusé, sur le seul fait, de ne pas avoir déclaré un divorce, est contestable devant le tribunal administratif. et la personne aura gain de cause.
Citation
Douceur de miel a écrit:
Je ne me suis pas bien exprimé?/je m'en excuse;

Quand un homme est marié, qu'il fait une demande de titre de séjour, la préfecture lui demande une liste de pièces justificatives a fournir, et une fois au rdv,cette préfecture est en droit de demander d'autres éléments, de façon à voir,est ce que le père subvient aux besoins de son enfant, s'investit t'il dans son éducation etc......alors si c'est un homme divorcé, qui du coup n'habite pas avec l'enfant, la préfecture est beaucoup plus assidu dans ses demandes de preuves. Pour être sur que l'homme n'a pas fait un ''enfant papier'' et pffff plus personne.....
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
5 août 2017 22:50
Merci pour vos reponse je vous explique mon cas je suis divorce en 2009 j'ai le partage de l'autorite parentale en commun mes filles viennent chasue annee en algerie chez moi pour passer leur vacances .
Mes filles sont assuree ici en algerie.
Je leur rend visite en france des fois
Le probleme que pour les algeriens ils demandent soit le partage de l'autorite parentale meme partielle ou je precise ou subvenir a leur besoin moi j'ai les deux partage en commun et les preuves tickets achats vetement fourniture scolaire dieu merci je l'ai fait pour mes enfants . les accords billateraux signé entre l'algerie et la france je les connais mon seul probleme c'est une copie de sa carte nationale ou passport .
Moi et la maman nous sommes en litige c'est moi la ramenee en france ok
Pour prouver qu'elle francaise sur l'acte de naissance et mentionne quel est francaise et aussi fille de mon nom et prenom ca suffit pas ca .
1_- certificat de scolarite
2- acte de naissance
3- je suviens a leur besoin j'ai fait et je ferai l'impossible j'ai les preuve donc la svp expliquer moi j'ai contacte le grefier en chef du tribunal il m'a dis que l'acte de naissance suffira normalement je veut vos conseilles svp
5 août 2017 23:24
Bonsoir,

Vos filles ont quel âge ? Sur le jugement de divorce vous aviez certainement une pension alimentaire à payer ?

En ce qui concerne l'acte de naissance, cela ne suffit pas, il faut la carte nationale d'identité ainsi que le certificat de nationalité française des enfants.

Pour votre information, les tickets d'achats ne sont pas pris en compte, s'ils ne sont pas nominatifs.
Citation
souhail71 a écrit:
Merci pour vos reponse je vous explique mon cas je suis divorce en 2009 j'ai le partage de l'autorite parentale en commun mes filles viennent chasue annee en algerie chez moi pour passer leur vacances .
Mes filles sont assuree ici en algerie.
Je leur rend visite en france des fois
Le probleme que pour les algeriens ils demandent soit le partage de l'autorite parentale meme partielle ou je precise ou subvenir a leur besoin moi j'ai les deux partage en commun et les preuves tickets achats vetement fourniture scolaire dieu merci je l'ai fait pour mes enfants . les accords billateraux signé entre l'algerie et la france je les connais mon seul probleme c'est une copie de sa carte nationale ou passport .
Moi et la maman nous sommes en litige c'est moi la ramenee en france ok
Pour prouver qu'elle francaise sur l'acte de naissance et mentionne quel est francaise et aussi fille de mon nom et prenom ca suffit pas ca .
1_- certificat de scolarite
2- acte de naissance
3- je suviens a leur besoin j'ai fait et je ferai l'impossible j'ai les preuve donc la svp expliquer moi j'ai contacte le grefier en chef du tribunal il m'a dis que l'acte de naissance suffira normalement je veut vos conseilles svp
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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