Bonjour Mon cas es assez particulier, je suis né en France et l'âge de 6 ans je suis repartit en Tunisie, pour revenir à l'âge de 11 ans, après l'années scolaire je suis retourné en Tunisie pour revenir en 2001 avec un visa étudiant, après 4 années d'études sous couvert d'un titre de séjour avec la mention étudiant, j'ai demander un changement de statut en 2005 qui n'a malheureusement pas abouti, après plus de 3 ans de calvaire l'administration m'a régulariser en m'accordant un titre de séjour vie privée et familiale, je me suis marié et j'ai fait venir ma femme avec la procédure de regroupement familiale et actuellement on a un bébé, d'après l'article 19-3 du code civil je sais que mon enfant es francais par double droit du sol mais la question qui ce pose c'est que : un parent né en france d'un enfant francais à t'il le droit d'avoir la nationalité française ? Si non!! Que veut dire avoir le droit au certificat de la nationalités française par la naissance de deux générations successives en france? Et merci d'avance
Tu es né en france donc tu es français (droit du sol) et ton enfant naîtra d'un père français et en plus sur le territoire français donc il sera français (droit du sol et droit du sang)
il n'est pas français , il l'aurait dit sinon ; Si vous êtes né en France, que vos parents sont étrangers et qu'aucun n'est né en France Vous acquérez la nationalité française à 18 ans si vous avez votre résidence en France, et si vous avez eu votre résidence en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans à partir de l’âge de 11 ans. Son fils lui par contre est français par le double droit du sol .
Messieurs, J'ai une carte de séjour italienne de 10 ans qui expire le 17/10/2024 et je reçois tous les ans des depuis 2009 mes déclarations d'impôts. Je viens de m'acheter une voiture pour mes courses. Mon permis de conduire est Ivoirien. Je voudrais savoir comment puis-je souscrire une assurance? Cordialement
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