Pendant ce temps, à l’Assemblée, l’antiterrorisme a tous les droits
Camille Polloni | Journaliste Rue89
Entreprise individuelle, blocage de sites internet et interdiction de sortie du territoire : la loi adoptée jeudi sacrifie la liberté à un semblant de sécurité. Et personne ne bouge.
Une bataille cruciale s’est jouée à l’Assemblée nationale depuis lundi, dans une indifférence quasi-générale. En réalité ce n’est pas une vraie bataille, puisque les (rares) députés présents étaient d’accord sur l’essentiel : la France a besoin d’une quinzième loi antiterroriste en trente ans, conçue sur mesure pour répondre aux départs de résidents français en Syrie, sans un regard pour les affaires sans rapport avec le djihad.
Qu’importent les réserves d’organisations qui défendent les libertés publiques – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Conseil national du numérique, Reporters sans frontières – et de certains organes de presse – dont Rue89, Le Monde ou Numerama.
Tous disqualifiés d’office par le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas : « Les adversaires du texte partagent une même hostilité de principe à toute législation antiterroriste, position dont chacun mesure combien elle est délicate à assumer et à justifier. »
Une mentalité de citadelle assiégée
La situation mériterait donc un texte d’exception, adopté en urgence. Un débat public préalable aurait ralenti cette inéluctable extension des pouvoirs policiers et judiciaires. En 2008, des chercheurs français analysaient dans un livre les politiques antiterroristes menées par les démocraties occidentales « Au nom du 11 Septembre » (éd. La Découverte). Aujourd’hui, le titre en serait sans doute « Au nom des attentats à venir ».
Plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun, et parfois au bon sens, ont été adoptées. Elles révèlent une mentalité de citadelle assiégée, fondée sur un principe de précaution et d’anticipation presque paranoïaque : la menace peut venir de n’importe qui, surtout s’il est musulman, seul derrière un ordinateur. Si les amendements les plus fantaisistes ont été retoqués, le texte voté ce jeudi est suffisamment dangereux pour en donner le détail. Avant son passage devant le Sénat.
1. L’interdiction de sortie du territoire Privé de papiers
Pendant six mois renouvelables trois fois (jusqu’à deux ans), le ministre de l’Intérieur – et non le pouvoir judiciaire – pourra interdire à un Français de quitter le territoire en lui confisquant sa carte d’identité et son passeport en échange d’un récépissé.
La condition : qu’il existe « des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».
Ces « raisons sérieuses » ne font aucune référence explicite à une condamnation passée, ni à des poursuites judiciaires en cours. Uniquement à des projets qui auraient été repérés par les services de renseignement. Une mise en examen pour un motif terroriste permettrait pourtant d’interdire la sortie du territoire, soit en incarcérant le suspect, soit en lui imposant un contrôle judiciaire qui l’oblige à rester sur le territoire.
Ce qui craint dans cette loi est que Tous les Pouvoirs sont dans les mains de flics et de l'occupant du ministère de l'intérieur !
Quand on connait le profil de ceux qui l'on occupé ces dernières années, ça craint le pire !
De Pasqua la magouille, le Nain, le Portefeux, L'heureux comme un puceau de 65 ans alias Guéant, le Valls Whiteur d'Evry ... au "pétillant" huitreux Cazepassineufqueça, on a un bon ramassis de Serviteurs de l'Etat qui n'oublient pas de se servir au passage (quoique pour le Cazevielle pas de casseroles à ma connaissance pour l'instant) et pour qui l'Intérêt Général est au dessus de tout !!!
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