> > Le texte sur la délinquance devrait être présenté mercredi au conseil des > ministres (AVANT-PAPIER) > > PARIS, 26 juin 2006 (AFP) - Nicolas Sarkozy devrait présenter mercredi au > conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la > délinquance centré sur un durcissement des mesures concernant les mineurs > et dénoncé par de nombreuses associations comme une "atteinte aux libertés > fondamentales". Mettant en avant une "explosion" de la délinquance des > mineurs, le texte prévoit notamment, comme l'a expliqué le ministre de > l'Intérieur le 8 juin, "un placement dans un internat dès l'âge de 10 ans, > des mesures d'activité en milieu de travail dès 13 ans" et une justice > "immédiate" plus sévère. Favorable à la réforme de l'ordonnance de 1945 > sur la délinquance des mineurs, M. Sarkozy envisage des "établissements > adaptés (...), où l'on puisse les réinsérer, où les activités et > l'encadrement (...) pourraient être formés de réservistes de la police ou > de la gendarmerie". Il répond ainsi à la socialiste Ségolène Royal qui > l'a, dit-il, "dépassé sur la droite" en suggérant un encadrement militaire > pour les mineurs délinquants. Le ministre propose également que l'école > "cesse d'accueillir les élèves qui ont dépassé l'âge de l'obligation > scolaire et qui perturbent la vie des autres" et estime qu'il faut "cesser > de considérer qu'un mineur récidiviste de plus de 16 ans doit bénéficier > de façon systématique de l'excuse de minorité". Il souhaite une réponse > "immédiate" de la justice. Si toutes les parties sont d'accord, le mineur > de plus de 16 ans sera jugé dès la prochaine audience, sans attendre les > 10 jours suivant la garde à vue, comme c'est le cas actuellement. Le > projet pointe également du doigt les "parents défaillants" en cas > d'absentéisme scolaire. Ces derniers seront "mis face à leurs > responsabilités" et leurs allocations familiales pourront être mises sous > tutelle selon de nouveaux pouvoirs de sanction attribués au maire, pivot > du projet de loi. Mais des élus de banlieue, de droite comme de gauche, > ont récemment refusé d'être selon l'expression de l'UMP Pierre Cardo > (Chanteloup-les-Vignes, Yvelines) des "sheriffs". Autre front de refus, > une trentaine d'associations demandent depuis des mois le retrait d'un > projet qui, selon elles, "porte atteinte aux libertés fondamentales" et > "stigmatise les populations les plus défavorisées". Le collectif national > unitaire (CNU) de résistance à la délation et le collectif "zéro de > conduite pour les enfants de trois ans" ont obtenu victoire: l'un des > points les plus controversés du texte - le dépistage précoce des "troubles > du comportement" chez les jeunes enfants - a été retiré du projet, selon > des sources au ministère de l'Intérieur. Mais il serait intégré à celui > sur la protection de l'enfance. A l'occasion de la préparation du projet, > M. Sarkozy n'a pas manqué d'égratigner une nouvelle fois la justice, > reprochant le 8 juin au tribunal pour enfants de Bobigny de n'avoir "pas > prononcé une seule décision d'emprisonnement" à la suite des émeutes de > novembre. Les deux principaux syndicats de magistrats, le syndicat de la > magistrature (SM, gauche) et l'union syndicale des magistrats (USM, > majoritaire), ont accusé lundi Nicolas Sarkozy "d'atteinte à > l'indépendance de la justice" et saisi le Conseil supérieur de la > magistrature (CSM). De son côté, Jean-Pierre Rosenczveig, président du > tribunal pour enfants de Bobigny, a affirmé que ce tribunal "agaçait M. > Sarkozy" car cette institution "incarne d'autres réponses que celles > purement répressives". il/bp/ei >
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