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Payer ses impôts avec du papier toilette
28 août 2019 19:19
Salam à tous,

Il s'agit d'une histoire vraie.

Les gens sont persuadés qu'il faut payer par chèque, or la loi autorise de prendre n'importe quel support tant qu'il y a les mentions obligatoires du chèque tel que le nom, la date, la somme, etc.
Une personne a voulu aller encore plus loin, il a voulu payer avec du papier toilette ses impôts ? cette affaire est allée jusqu'à la cour de cassation (juridiction française suprême). La cour a dit que certes ont pouvait faire des chèques sur n'importe quel support, mais il faut qu'il soit solide, or le papier toilette n'est pas solide.

Le mec est complètement fou ? j'imagine la tête de la personne quand le mec lui a donné le papier toilette en guise de chèque ??? et puis on comprend le mess qu'il veut donner aux impôts ?

Dernière chose :certes la loi autorise de faire des chèque sur n'importe quel support, mais en pratique la banque les refuse.

En vous souhaitant une agréable journée !
28 août 2019 19:22
[youtu.be] grinning smiley
المباتة للشر ولا طعام عكاس
28 août 2019 19:29
Et la derniere enseigne à accepté le chèque ptdr
Citation
شبيك لبيك a écrit:
[youtu.be] grinning smiley
M
28 août 2019 19:54
Tu es bien cultivée toi.
Tu prends quoi comme engrais ?
28 août 2019 19:54
ptdr j'aime bien ton jeu de mot
Citation
Mennen® a écrit:
Tu es bien cultivée toi.
Tu prends quoi comme engrais ?
R
28 août 2019 20:01
Il aurait dû le plastifier
28 août 2019 20:02
Purée tu m'as tué ??? c'est une super bonne idée
Citation
Roselynda a écrit:
Il aurait dû le plastifier
 
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