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Pascal Lamy : Le Sahara occidental est un «cas rare où la politique coupe...
c
29 avril 2017 13:33
Mon passage préféré de l'interview de Pascal Lamy est : «Un jour, il faudra que l’Algérie entre dans le monde d’aujourd’hui»
L
1 mai 2017 12:37
Le 21 décembre 2016,sous prétexte d'invalider l'aspect des accords d'association et de libre échange Maroc-UE relatif à leur applicabilité sur une partie pourtant "effective" du sud du territoire marocain-le critère de l’effectivité étant dominant en droit international régissant la souveraineté des Etats-et en statuant"en dernier ressort" sur la "non appartenance" au Maroc de ses provinces sahariennes colonisées pendant 90 années par l’Espagne et restituées au Maroc suivant les accords de Madrid de 1975 à l'instar de l'enclave d'Ifni récupérée en 1960 selon le même procédé , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)s’est permis de se positionner dans un conflit :
-de nature purement politique et non pas juridique
-ne relevant pas de ses attributions mais
-dont l'objet doit être d'abord examiné et faire matière d'une décision ad hoc rendue exécutoire des organes compétents des nations unies qui en sont saisis avant de produire tous ses effets juridiques à l’égard des parties concernées et des tiers. .
En agissant de la sorte , la CJUE fait fi et foule aux pieds le principe fondamental de séparation des pouvoirs.
 
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