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Partage d'heritage entre enfants sur le livret de famille et ceux qui ne le...
B
16 janvier 2011 13:46
Bonjour a toutes et a tous,
Il y a quelques semaines mon grand frere est malheureusement decede suite a une maladie. Outre la douleur de la tragedie, viennent s'ajouter quelques complications pour le partage de l'heritage.
J'aurais besoin de vos conseils / connaissances / experiences a ce sujet et si des professionnels juridiques peuvent participer ce serait grandement apprecie.

Mon grand frere, que dieu ait son ame, laisse 2 filles et un Fils, ces enfants ne sont pas de la meme mere... les 2 filles sont bien enregistre sur le livret de famille mais pas le fils. En effet, le fils est d'une relation de "jeunesse", une francaise qui plus est... il a 22 ans et s'est converti a l'islam sans aucune incitation de notre part, et bien qu'il ait une excellente relation avec nous (grands parents, tantes/oncles/ cousins...) n'a jamais pu integrer le livret familial car l'epouse de mon grand frere s'y opposait! Mais sur ses papiers d'identites il porte bien notre nom de famille (mon frere l'a reconnu depuis sa naissance).

Pour nous, le fils est tout aussi legitime que les 2 filles... mais j'ai entendu dire que meme si le fils est du meme sang etant donne qu'il n'est pas inscrit sur le livret de famille, il n'a pas le droit a la part d'heritage qui lui reviendrait... Si vous pouvez me donner vos avis/info/directions... je vous en suis reconnaissante d'avance
A tres Vite
s
16 janvier 2011 14:15
du moment ou ton frere la reconnu a la naissance et que ce jeune homme a donc un acte de naissance ou est inscrit la reconnaissance de son pere. IL a de ce fait normalement autant droit que les autres. Le livret de famille n'est pas obligatoire!
Ceci dit c ce que je pense. le mieux serait de contacter un notaire ou un avocat specialisé dans le droit de la famille et pour 50 euros tu as tte les reponses basées sur le droit francais.
Courage
f
16 janvier 2011 16:59
Tous les enfants légitimes ou naturels ont droit à la même part(de toutes façons lui aussi il a un livret de famille avec le nom de ses parents)
M
18 janvier 2011 19:18
En islam il faut que l'enfant soit né d'une relation légitime !

walahou a3lam smiling smiley
m
18 janvier 2011 19:38
son héritage est en france ou o maroc?
si en france et pas de testament c'est distribuer à part égales entre descendants donc tout les enfants quelquesoit leur mère
le notaire est en charge de chercher tous les ascendants
 
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