J'ai 2 questions concernant l'obtention de 2 papiers en vu d'un mariage entre deux marocain avec tittres de séjours et à la marie. En effet, au consulat on nous a dit qu'il faut faire un acte civil à la mairie (...). A la marie on nous demande plein de papiers :
_Attestation de célibat. _Certificat de Coutume. _Certificat de Capacité Matrimoniale. _Déclaration qu'il a été fait un acte de désignation d'une loi étrangère pour le régime matrimonial.
Je sollicite votre aide pour les 2 derniers points :
1) J'ai appelé le consulat et ils m'ont dit que le certificat de capacité Matrimoniale ne rentre pas dans mon cas; Est ce que c'est vrai ? car la mairie me le demande, si non comment l'obtenir ? 2) Comment faire une déclaration de désignation du régime matrimonial ?
chargement...
+ 
