salam aleycoum et bon ramadan voila la liste des documents :
PIECES A PRODUIRE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PIECES A PRODUIRE AVANT LA SIGNATURE DE L’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE Pièces à produire par le ressortissant français : • Renseignements relatifs à chacun des futurs époux ( formulaire fourni gratuitement au Consulat, à remplir sur place le jour du rendez-vous). • Une copie intégrale d'acte de naissance français datant de moins de trois mois, avec mention(s) marginale(s), et non un extrait, délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour les Français nés à l’étranger. • La preuve de la nationalité française établie par une photocopie certifiée conforme de : - la carte nationale d’identité française en cours de validité - OU - certificatde nationalité française récent - OU - le décret de naturalisation ou de réintégration (Copie de journal officiel) - OU - la déclaration enregistrée de nationalité française . • Une photocopie du passeport (les premières pages ainsi que celles sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie, présenter l’original) • Dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des deux parents pour le futur époux mineur. Pièces à produire par le ressortissant étranger ( Marocain,…) : • Renseignement relatifs à chacun des futurs époux ( formulaire fourni gratuitement au Consulat, à remplir sur place le jour du rendez-vous). • Un certificat de résidence au Maroc * Une copie intégrale d'acte de naissance récente. • Une photocopie de la carte nationale d’identité et du passeport (présenter les originaux). • Un certificat de célibat ( moins d’un mois à partir de la date du dépôt du dossier). • En cas de divorce : la photocopie certifiée conforme de l’acte de divorce définitif en arabe et l’original de sa traduction en français ainsi que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours. Important : Chaque document établi en arabe devra être accompagné de sa traduction en français effectuée par un traducteur assermenté
• Une copie intégrale d'acte de naissance français datant de moins de trois mois, avec mention(s) marginale(s) ??? C'est quoi avec Mention marginale ? je comprend pas ?
bonjour, parmi,les pièces demandées pour avoir un certificat de capacite a mariage il y a l'acte de naissance et le certificat de résidence, ma question est la suivante: " sachant que je possède une carte nationale numérique et que cette dernière contient toutes les informations nécessaires,ne pourrais-je pas dans ce cas me contenter de la carte national,ou il est toujours préférable de faire joindre les pièces déjà mentionnées ? merci
bonjour souffrance911 moi ossi jai un rendez vous en mai mais jai pas legalisé mes papier jvoulai le faire on ma di ke sa se legalise pa il contient deja un timbre je c pa koi mais par contre juste a la moukataa pé de chez moi je me ss pas deplacer a rabat si ta une reponse tien moi au courant mercii
cc moi ecoute c est que plusieurs personne ont dit à mon cheri qu il fo aller a rabat legaliser son acte marocain . mais moi je pensais que c etais plutot pour l acte chez l adoul et pas pour le ccm j en sais rien ca comment a me stresser j ai appeler le consulat pas de reponce j ai meme envoyer un mail rien et mnt j attends les reponces dés yabis qu ils ont l air tres occuper a me repondre bref j attends
[center][b][i][color=#9900CC]"Implorez le pardon de votre Seigneur, car Il est grand Pardonneur,
pour qu'Il vous envoie du ciel, des pluies abondantes,
et qu'Il vous accorde beaucoup de biens et d'enfants, et vous donne des jardins et vous donne des rivières. »[/color][/i][/b][/center]
joi merci por la reponce je vois que tes demarchesdatent de 2011 depuis y ptetre pal mal de choses qui ont changer ma question est simple est ce qu on doit legaliser l acte de naissance marocain a rabat pour une demande de ccm ? merci
Pour le CCM, ils veulent l'acte de naissance en langue française. Si tu es la partie marocaine, tu demande la copie intégrale de l acte de naissance en langue française à la moquataa. Sinon tu peux le faire traduire chez un traducteur. Donc pas besoin d'aller à Rabat.
Slm les filles , j'avais fait ce poste est depuis j'ai tout fini j'ai enfin l'acte de mariage avec mon mari il me manques plus que a envoyer tout ça en Nantes pour la Transcription et recevoir le livret de famille est enfin le RDV de mon mari ppour le visa ! Si quelqu'un est passer par la si il pleut m'expliquer sa serai bien car du cou la je suis perdu :/ !
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