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la paperasse nous tuera...
K
16 février 2006 11:22
quel sont les documents à avoir pour les deux papiers suivants :


- certificat de vie
- acte d'héridité


une recompense de 1 euro parviendra à celui qui me donnera la réponse grinning smiley
kARMOSS / Droits de reproduction et de diffusion réservés © kARMOSS 2004/2020.
l
16 février 2006 11:25
certificat de vie : c'est le truc qui me faitt le plus rire.
faut témoigner que t'es vivant .
r
16 février 2006 11:26
[perso.wanadoo.fr]

envoie moi le 1 euor via biladi tongue sticking out smiley
c
16 février 2006 11:27
tu me laisses m'occuper de tout ça d'ac ? smoking smiley

mais m'oublie pas qd l'héritage sera divisé grinning smiley

P.S : tu peux garder ta monnaie grinning smiley
ÚÇÆÏÉ æ ÇáÚæÏ ÃÍãÏ...
j
16 février 2006 11:30
salam

dés qu'il s'agit d'un euro je fonce grinning smiley


pour le certificat de vie:
Le certificat de vie est une fiche d'Etat-Civil portant la mention "non décédé",
délivré sur présentation des pièces suivantes :

carte nationale d'identité de moins de 10 ans
livret de famille ou extrait d'acte de naissance

Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de vie proprement dit est établi sur présentation des pièces citées ci-dessus


Certificat d'hérédité

S'adresser à la mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers
Conditions de délivrance :

- le montant du seuil de succession n'exède pas 5300 €
- aucune déclaration de succession n'a été déposée chez le notaire
- le défunt n'était pas propriétaire (ni propriété non bâtie) susceptible de faire l'objet d'une attestation notariée indispensable pour le règlement des hypothèques.
- aucune délivrance de certificat d'hérédité pour les héritiers éloignés (oncle, tante, neveux, nièces)

Pièces à présenter :

livret de famille de tous les héritiers concernés
adresse complète de chaque héritier

Si les conditions de délivrance ne sont pas remplies, s'adresser au Tribunal d'Instance ou au notaire chargé de la succession.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/02/06 11:31 par joliedounia.
[center][color=#FF0000]_.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._[/color] [color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color][color=#FF0000][b]Si tu veux savoir quelle place tu occupes auprès de Dieu...[/color][color=#009933]regarde quelle place Dieu prend dans ton coeur[/b][/color][color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#009933](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#FF0000](¯`•._.•®®•._.•'¯)[/color] [color=#009933]_.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._.-**-._[/color][/center]
p
16 février 2006 11:30
Citation
Karmoss a écrit:
quel sont les documents à avoir pour les deux papiers suivants :


- certificat de vie
- acte d'héridité


une recompense de 1 euro parviendra à celui qui me donnera la réponse grinning smiley



salam

ton avi d'imposition sur les revenus !
K
16 février 2006 11:31
EH LES RHTOTOS....

quand je parle de ces documents, je parle en tant que marocain pour l'administration marocaine....

c est ca le plus compliqué grinning smiley



donc romh, c est pas encore aujourd hui que je serais déléster de 1 euro par toi .... grinning smiley
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K
16 février 2006 11:33
JOLIDOUNIA ET PATIENCE

pareil que ROMH je ne parle pas en tant que européen grinning smiley

si ca continue avec les mauvaises reponses, c est vous qui allais me donner 1 euros grinning smiley
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r
16 février 2006 11:35
bgHiti les papaiers marocains ou europien ?
p
16 février 2006 11:36
salam

[www.leshouches.fr]

au maroc tt peux tt avoir ! tongue sticking out smiley
K
16 février 2006 11:38
Citation
romh a écrit:
bgHiti les papaiers marocains ou europien ?


ouha brhitt li papis marhabba ah sahhbbi.....

je rerepepete:

- certificat de vie marocain
- acte d'héridité marocain

pour avoir ces papiers, il me faut des autres papiers....

LESQUELLES ??


OUHA FHEMTOU OULLA MA FHMTOUCH ?

grinning smiley
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K
16 février 2006 11:38
Citation
patience a écrit:
salam

[www.leshouches.fr]

au maroc tt peux tt avoir ! tongue sticking out smiley




VOILA CE QUE CA DONNE TA PAGE

La page que vous demandez n'existe pas (ou plus) sur le serveur.
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p
16 février 2006 11:40
pour avoir ces papiers, il me faut des autres papiers....
LESQUELLES !

wahed lwarka zarka !

de 200 dh wella plus !
L
Lin
16 février 2006 11:48
Citation
Karmoss a écrit:
quel sont les documents à avoir pour les deux papiers suivants :


- certificat de vie
- acte d'héridité


une recompense de 1 euro parviendra à celui qui me donnera la réponse grinning smiley

Salam

Pour avoir le certificat de vie il te faut les choses suivantes :

Il faut que tu sois présent et cela est obligatoire muni de ton passeport ou de ta carte d’identité Nationale ainsi que ta carte d'immatriculation consulaire, le livret d'identité et d'état civil. Il faut que tu te présente au Consulat du Maroc

Donc je peux au moins a voir 50 cts smiling smiley
La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
K
16 février 2006 11:57
ah merci Lin

toi au moins, tu m'a compris

par contre si tu reponds : à comment avoir l'acte d'héridité, je te donne un supplement de 2 € ( je suis vraiment beau prince.... grinning smiley )
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L
Lin
16 février 2006 16:07
Ouiiii je vais gagné 3 Euros smiling smiley

Alors pour l'acte d'hérédité il faut faire appel à 12 témoins qui reconnaîtront devant le Adoul les légataires comme les véritables héritiers du parent.

winking smiley Alors comment je avis me faire payer smiling smiley
La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
K
16 février 2006 16:09
Citation
Lin a écrit:
Ouiiii je vais gagné 3 Euros smiling smiley

Alors pour l'acte d'hérédité il faut faire appel à 12 témoins qui reconnaîtront devant le Adoul les légataires comme les véritables héritiers du parent.

winking smiley Alors comment je avis me faire payer smiling smiley




t es vraiment trop forte Lin grinning smiley

tu travailles dans un consulat??
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L
Lin
16 février 2006 16:13
Citation
Karmoss a écrit:
t es vraiment trop forte Lin grinning smiley

tu travailles dans un consulat??

Rabbi inejenhi que je travaille dans un consulat winking smiley smiling smiley
La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
b
16 février 2006 16:16
Salam
Pour avoir les papier il te faut une chehada deyalle soukna, une chahada deyalle le3ouzouba, 3akede lizediyade, chahada mederassiya, Attestation du travaille, 8 photos souraint "pour toi karmoss je ne croie ps" un timbre de 100 Dh ou bien 200DH un café pour lekdame un haweli pour Lekaide, un sourire pour la secrétaire..............
K
16 février 2006 16:20
Citation
Lin a écrit:
Citation
Karmoss a écrit:
t es vraiment trop forte Lin grinning smiley

tu travailles dans un consulat??

Rabbi inejenhi que je travaille dans un consulat winking smiley smiling smiley



lol grinning smiley

Lin, c est l enfer ehein ?
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