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pacse au maroc est ce possible?
991babou [ MP ]
4 juin 2013 18:20
salut
svp j ai grand besoin d aide j aimerai savoir si un français peut se pacser avec une "black" touts les deux residant au maroc
on ne peut pas se marier au maroc c est possible que chez elle et en ce moment on n a pas les moyens pour cela rien que les billets d avion pour ns deux pour le mariage chez elle ça nous coutera 3000euro.
le mariage en france reviendra moins cher mais le visa oufff rien qu y penser j ai des sueurs froide.
alors on aimerait nous pacser ici au maroc et avoir plus de chance pour le visa pour le mariage en france qui ne sera pas avant 1an. Oui le temps que notre Bebe soit là oui on va être parent et nous voulons bien faire les choses aidez nous svp
toutes info nous sera utile
merci
NB nous residons au maroc et pour le moment on n a pas envie de quitter le maroc donc c est pas pour avoir papiers ou residence etc pour la france
merci
Latha97 [ MP ]
5 juin 2013 04:34
Bonjour,

Pour information : En faisant la recherce "PACS" sur Google, la première page de réponse nous mènent directement vers des définitions du PACS. Tous les dictionnaires se trouvant dans le commerce ou dans votre bibliothèque donne une définition du PACS.

Pour définition : Black n'est pas une nationalité. La couleur ne définis pas la nationalité d'un être "Jaune, blanc, black, rouge" ne dis pas si l'on est marocain, Français, japonais, brésilien.

Pour Education : Ta femme viens de poster sur ce Forum ceci : svp j ai grand besoin d aide j aimerai savoir si je peux me pacser avec un Blanco ou un visage pale si vous préférez, touts les deux residant au maroc. Marrant non ? ptdr

Bon, une fois selon moi, la forme débile de ce message passé, sur le fond :

Le Pacs comme c'est indiqué dans le dictionnaire concerne 2 Français résidant en France ou dans le monde ou 2 personnes peu importe leur nationalité résidant en France. Lorsque les deux Français résident a l'étranger, ils peuvent se pacser au consulat.

Lorsqu'un Français souhaite se lier avec un ou une étrangère hors de France, il le fait dans le cadre des lois du pays en question (Le consulat ne gère que les relations de deux Français entre eux uniquement). Autrement dis pour se pacser au Maroc avec une étrangère, le PACS doit exister dans la loi marocaine.

Pour simplifier, Soit tu l'épouses soit elle est ta maitresse, ta concubine !! Aucun autre choix au Maroc !

Cordialement.
991babou [ MP ]
5 juin 2013 09:18
franchement pkoi a t on tjrs besoin de donner des lecons nous sommes sur un reseau social j ai cru bon de pas trop entrer dans les details en revelant sa nationalité et si vs regardez bien je l ai bien mis entre
guillemets.bref moi j ai lu aussi qu un francais avait le droit de se pacser avec une etrangere dans le consulat de sa residance s il est a l etranger.si le pays accepte le pacse mais personne d entre ns n est marocain.....pour l epouser je ne demande que ca mmais j ne vs apprend rien sur le visa
enfin bon bref merci pr vos infos.
Latha97 [ MP ]
5 juin 2013 17:25
Bonjour,

Si elle n'est pas marocaine : Le PACS peux être conclu cependant lisez cette avertissement du ministère

Les partenaires sont informés, le cas échéant, des risques pouvant exister dans l’Etat de résidence du fait des lois, règlements ou usages sociaux concernant notamment la vie commune.
Conclure un pacte civil de solidarité à l’étranger, entre deux Français, ou entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) auprès des services diplomatiques et consulaires française, est possible à l'étranger. Toutefois, si un(e) étranger(ère) est concerné(e), cela ne lui ouvre pas de droit automatique à séjourner ultérieurement en France.

AU Maroc le PACS est illégal, seul le mariage est reconnu.

Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/06/13 17:46 par Latha97.
991babou [ MP ]
5 juin 2013 22:00
ouhhhhhhh laaaa
merci pour vos reponses
je voudrai juste dire que pour le moment nous avins pris l option du pacse parcequ on n peut pas se marier ici au maroc elle n etant pas marocaine.et aller le faire dans son pays c est trop lon et couteux financierement alors on a opter pr le pacse voila il n y a rien de louche la dedans......
nous sommes bien ici je travaille elle aussi travaille on va avoir un bebe.pour l instant on a pas l intention de laisser notre vie ici pour aller s emmerder en france.on a une belle maison avec piscine on rempli ntre cady mensuelle avec 300dh
entre nous vous pensez qu on va laisser ca et monter cette histoire juste pr un visa et vivre dans un 2pieces serrré en france?
le maroc c est super cool
991babou [ MP ]
6 juin 2013 01:30
pkoi on n peut pas se marier au maroc? impossible les autorités locale n accepte pas le consulat non plus les deux consulats
le sien ns demande d aller au pays.
et le mien vs connaissez la reponse.
991babou [ MP ]
6 juin 2013 11:56
j en sais rizn pika
ils disent quz comme elle n est pas marocaine il faut aller dans son pays d origine .
la france fait tt pr decourrager les unions mixtes avec tte ses complications.
moi ca n m arretera pas j irai jusqu au bout car j aime ma femme et elle m aime aussi.
Latha97 [ MP ]
6 juin 2013 21:30
Pika11 ta réponse n'est pas correcte :

Un Français a le droit de se marier à l'étranger, à l'ambassade, consulat, de France

C'est inexact ! Un Français peux se marier a l'étranger à l'ambassade, au consulat [b]AVEC UN AUTRE FRANÇAIS UNIQUEMENT SAUF SI L'AMBASSADE EST HABILITE A MARIER UN FRANÇAIS ET UN ÉTRANGER. SEUL 3 AMBASSADES FRANÇAISES DANS LE MONDE LE SONT (U.S.A, JAPON, CANADA)[/b]. Il est à rappeler que certains états refusent au consul le pouvoir de célébrer des mariages. SI le conjoint est étranger il se marie suivant les loi du pays de résidence (quelque soit la nationalité de la conjointe) et fait transcrire son mariage ! Au Maroc il doit donc faire une demande de CCM au Consulat puis se marier devant un ADOUL et ensuite transcrire avec sa conjointe marocaine ou non marocaine.

Circulaire et loi :

Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu valable en France.

Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger, peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Toutefois, toutes les ambassades et tous les consulats français ne sont pas accrédités à célébrer les mariages dans le pays concerné. Il convient donc de se renseigner au préalable.

En pratique, dans la plupart des pays, le mariage à l'ambassade et au consulat est limité au mariage entre 2 Français. Si l'autorité diplomatique française ne peut pas marier les futurs conjoints, ceux-ci ont la faculté de se marier en France, avec des conditions de choix de la commune dérogatoires.


Si les deux futurs conjoints résident à l'étranger, les démarches doivent être effectuées, tant auprès des autorités locales compétentes que du consulat de France concerné.

Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage.

Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès de l'état civil Français, à la demande du conjoint français, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France.

A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.

Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité française (cf article 37 du code de la nationalité française).

Code civil : article 171-1
Code civil : articles 171-2 à 171-4
Code civil : articles 171-5 à 171-8
Code civil : article 171-9
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
991babou [ MP ]
6 juin 2013 21:55
merci pour ces informations
adoul c est l equivalent d un maire?ou un imam?car ma compagne n est pas musulmane.
pr ce qui du consulat j attends leur reponse sur le motif du refus ..je veux savoir pkoi on n peut pas se marier ici pkoi ns renvoit on dans son pays ns avons nos cartes de sejour marocaine..
merci beaucoup pr ces explications
Latha97 [ MP ]
7 juin 2013 01:19
Citation
991babou a écrit:
merci pour ces informations
adoul c est l equivalent d un maire?ou un imam?car ma compagne n est pas musulmane.
pr ce qui du consulat j attends leur reponse sur le motif du refus ..je veux savoir pkoi on n peut pas se marier ici pkoi ns renvoit on dans son pays ns avons nos cartes de sejour marocaine..
merci beaucoup pr ces explications

C'est sans espoir !! Vous n'avez pas lu une seule ligne des textes de loi et circulaires que j'ai mis.

P.S : Vous ne pouvez pas vous marier ici, c'est la loi ! Mais c'est bon, inutile de lire les circulaires et lois que j'ai mis, J'abandonne désespéré devant la solidité de cette montagne bétonné qui empeche de voir devant soi !!!!

Bonne chance pou votre mariage ou que ce soit dans le monde !!

Adoul c'est officier état civil et officier religieux. Apparemment il ne peux pas marier deux nons musulman donc direction pays d'origine de la belle !!
Pika11 [ MP ]
13 juin 2013 19:28
Bonjour

Afin d'éviter un remake de ce sujet j'ai quitté le tien.
Si tu as les réponses aux questions posées alors je te demanderai de me les passer par mp.

Les lois sont claires, effectivement, mais il n'en demeure pas moins que des failles existent, et certaines lois, circulaires au passage ne sont même pas respectées par l'Etat, donc si tu reviens dans les parages je préfère continuer en mp pour éviter le-dit plus haut.
Je te parle du mariage, et non pas du PACS.

Salut.
991babou [ MP ]
14 juin 2013 00:16
Ok pour le pacse j ai eu une reponse favorable mais pr le marriage non ma copine n etant pas musulmane.
Tu veux mon email ou tu m ecrira sur mn compte du site?
bbtchoups [ MP ]
12 août 2014 21:45
Bonjour Babou
je suis dans la meme situation que toi et j'aimerais savoir comment tu as procede pour conclure le pacs avec ta partenaire. Quel a ete le delai d'attente pour la reponse du consulat et quels sont les documents a fournir. Merci et Felicitations a vous deux.
 
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