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PACS et Visite au Maroc
o
10 septembre 2020 16:56
Ah donc ce sont des homosexuels
heterosexuels c est aussi des homosexuels n est pas ?
N
10 septembre 2020 19:58
Les deux.

Tu peux faire un pacs si tu veux être avec une femme ou un homme.

Mais tu peux être marié à une personne et faire un pacs avec une autre.

Si tu te maries et que tu es pacs . Le pacs s'arrête
Citation
om mounir a écrit:
Ah donc ce sont des homosexuels
heterosexuels c est aussi des homosexuels n est pas ?
o
11 septembre 2020 00:00
ca complique la vie
je sais pas mais chacun est responsable de ce qu il fait.
il est conscient de ses actes et faits.
N
11 septembre 2020 00:12
On se compliqué la vie lol
Citation
om mounir a écrit:
ca complique la vie
je sais pas mais chacun est responsable de ce qu il fait.
il est conscient de ses actes et faits.
s
20 septembre 2020 10:09
A la base que pour les homosexuels?

Pas du tout


Un peu de lecture


[www.service-public.fr]
s
20 septembre 2020 10:12
Non arrêtez d'écrire que c'était "à la base" jste pour les homosexuels c'est faux

[www.service-public.fr]


Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
Le pacs a été fait pour les couples homosexuel. Comme le mariage pour tous était oas encore là.

Finalement il y a eu beaucoup de couples hétérosexuels qui ont fait le pacs au lieu de se marier. Car le pacs a une sécurité mais moins importante que le mariage
s
20 septembre 2020 10:53
Des réponses pour se pacser ici

[www.alexia.fr]

Illicite? Rien ne vous empêche par la suite de vous marier pour régulariser la situation vis à vis des parents au Maroc

Les autorités marocaines ne le sauront pas si vous ne dites rien ce qui se passe en France PACS ou concubinage ne regarde pas le Maroc sauf pour un mariage vu qu'il faut transcrire le mariage à l'ambassade marocaine en France pour être en ordre en cas de voyage à deux au Maroc
N
20 septembre 2020 11:22
L'idée était pour eux.

Je me rappeler encore du débat et j'étais petite
Citation
saskia95 a écrit:
Non arrêtez d'écrire que c'était "à la base" jste pour les homosexuels c'est faux

[www.service-public.fr]
s
20 septembre 2020 14:58
pacte civil de solidarité (acronyme Pacs ou pacs) est un partenariat civil du droit français, et avec le mariage, une des deux formes d'union civile. Il a pour objet d'organiser la vie commune de deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe[1] (appelées « partenaires », ou plus communément pacsé(e)s), en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux[2].

Proposé en 1990 sous le nom de « contrat de partenariat civil », et après une longue gestation, le pacs a été instauré en 1999 par l'article 515-1 du Code civil, sous le gouvernement Jospin, dans le but de « prendre en compte une partie des revendications des couples de même sexe qui aspiraient à une reconnaissance globale de leur statut, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation refusait de regarder leur union comme un concubinage »[3]. Il place le couple dans un cadre juridique précis instituant des obligations réciproques, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut. Le pacs offre plus de souplesse que le mariage[4], notamment en matière de séparation et de succession. Les formalités à la signature et à la dissolution sont en outre fortement réduites.

Le nombre de pacs signés chaque année a progressé de 20 000 en 2000 à 200 000 en 2010[5],[6], et se rapproche désormais de celui du mariage civil. La première loi sur le pacs, centrée sur l'indivision, a été modifiée par la loi du 23 juin 2006[7], qui prévoit désormais, à défaut de convention contraire, un régime des biens comparable à celui des époux ayant, par contrat de mariage, adopté la séparation de biens. En outre, le régime fiscal du pacs a été progressivement rapproché de celui du mariage[8]. En revanche, son régime juridique continue de présenter diverses différences avec le mariage, notamment en ce qui concerne la succession, la pension de réversion[9],[10], ou pour les couples internationaux.


Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
L'idée était pour eux.

Je me rappeler encore du débat et j'étais petite
N
20 septembre 2020 16:08
Bah j'ai raison.
Citation
saskia95 a écrit:
pacte civil de solidarité (acronyme Pacs ou pacs) est un partenariat civil du droit français, et avec le mariage, une des deux formes d'union civile. Il a pour objet d'organiser la vie commune de deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe[1] (appelées « partenaires », ou plus communément pacsé(e)s), en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux[2].

Proposé en 1990 sous le nom de « contrat de partenariat civil », et après une longue gestation, le pacs a été instauré en 1999 par l'article 515-1 du Code civil, sous le gouvernement Jospin, dans le but de « prendre en compte une partie des revendications des couples de même sexe qui aspiraient à une reconnaissance globale de leur statut, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation refusait de regarder leur union comme un concubinage »[3]. Il place le couple dans un cadre juridique précis instituant des obligations réciproques, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut. Le pacs offre plus de souplesse que le mariage[4], notamment en matière de séparation et de succession. Les formalités à la signature et à la dissolution sont en outre fortement réduites.

Le nombre de pacs signés chaque année a progressé de 20 000 en 2000 à 200 000 en 2010[5],[6], et se rapproche désormais de celui du mariage civil. La première loi sur le pacs, centrée sur l'indivision, a été modifiée par la loi du 23 juin 2006[7], qui prévoit désormais, à défaut de convention contraire, un régime des biens comparable à celui des époux ayant, par contrat de mariage, adopté la séparation de biens. En outre, le régime fiscal du pacs a été progressivement rapproché de celui du mariage[8]. En revanche, son régime juridique continue de présenter diverses différences avec le mariage, notamment en ce qui concerne la succession, la pension de réversion[9],[10], ou pour les couples internationaux.
s
20 septembre 2020 16:45
"A la base" c'était pour les couples hétérosexuels ensuite la loi a changé


Et non " à la base" c'est pour les homosexuels


Vous saisissez la nuance attention aux choix des mots

Je suis responsable de ce que j'écris et pas de ce que vous "comprenez"

smiling smiley



Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
Bah j'ai raison.
N
20 septembre 2020 18:58
La loi a ete pensée pour donner une sécurité aux couples homosexuels.

Comme le mariage civil était interdit pour eux.
Dans la lois c'est pour les couples. Sans préciser homo ou hétéro.

Au final on a observé que il avait beaucoup plus de demander de pacs pour des couples hétérosexuels que des couples homosexuel.


Citation
saskia95 a écrit:
"A la base" c'était pour les couples hétérosexuels ensuite la loi a changé


Et non " à la base" c'est pour les homosexuels


Vous saisissez la nuance attention aux choix des mots

Je suis responsable de ce que j'écris et pas de ce que vous "comprenez"

smiling smiley
s
20 septembre 2020 19:41
Que dire...

Vous noyez le poisson ou vous ne comprenez pas ce que vous avez écrit

Bref

Dialogue de sourds et pour ma part non merci je comprends à qui j'ai affaire^^


?
Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
La loi a ete pensée pour donner une sécurité aux couples homosexuels.

Comme le mariage civil était interdit pour eux.
Dans la lois c'est pour les couples. Sans préciser homo ou hétéro.

Au final on a observé que il avait beaucoup plus de demander de pacs pour des couples hétérosexuels que des couples homosexuel.
21 septembre 2020 09:00
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d'identité en cours de validité.
Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
C'est une statue juridique d'union comme le mariage.

Mais tu as pas le même droit et c'est au tribunal pas en mairie
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
N
21 septembre 2020 10:51
Le pacs c'est pas au tribunal ?
Citation
kaloupile a écrit:
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d'identité en cours de validité.
B
21 septembre 2020 13:01
Bonjour,
vous êtes Marocain et vous ne connaissez pas votre propre code de la famille?
Le pacs c'est du pipi de chat dans les pays musulmans, ça n'a aucune valeur. Je ne suis même pas certaine que sa reconnaissance ne pose pas de problème dans les administrations d'autres pays occidentaux, vu comment cela se passe déjà avec nos CNI françaises valables 15 ans officiellement, mais avec une date de validité expirée au bout de 10 ans imprimée sur la carte ??‍♀️

Au Maroc cela va dépendre de la façon dont vous visitez le pays en couple, en séjournant et en réservant une seule chambre dans des hôtels ou un appartement de location. On vous demandera systématiquement une copie d'acte de mariage ou du livret de famille à l'enregistrement. Les propriétaires refusent de louer aux Marocains célibataires ou en couple non mariés pour éviter les ennuis, car ils risquent de la prison ferme (voir témoignages sur les forums de airbnb). Les autorités exigent que les propriétaires leur fournissent une fiche de police, une déclaration d'hébergement, ainsi que les photocopies d'acte de mariage et des cartes nationales et passeports de chaque hôte, marocain et étrangers.
En cas de contrôle inopiné et que vous avez enfreint la législation en tant que Marocain (il suffit que seul l'un des deux le soit dans le couple) , surtout en ce moment avec les mesures strictes anticovid où les contrôles se multiplient, vous courrez au devant de graves ennuis.
Certains couples d'origine marocaine non mariés officiellement qui ont tenté de contourner la loi en prenant des locations privées, se sont fait dénoncé par les voisins ou ont reçu la visite impromptue de la police, et se sont poursuivre pour "adultère". Les femmes marocaines peuvent se voir poursuivies pour "prostitution". Si vous aimez vivre avec la boule au ventre, les sensations fortes et passer de sales quart-d'heures avec les autorités, vous pouvez toujours prendre ce risque en priant pour que tout se passe bien jusqu'au retour.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/09/20 09:11 par shehrazadlasultane.
21 septembre 2020 15:29
Mairie ou tribunal maintenant.
Au début c'était tribunal seulement. Welcome
Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
Le pacs c'est pas au tribunal ?
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
N
21 septembre 2020 16:29
On parle de la lois en France.
Un couple de touristes français qui est pacsé à le droit d'être dans un hôtel au Maroc. Sans être pourchassé par la police. La police marocaine à rien à dire sur les coiplde touristes

J'ai un couple d'amis avec un enfant. Il ont eu aucun problème livré de famille et ils sont pas mariés

En France c'est valable 15 ans mais si tu vas à l'étranger tu dois la refaire
Citation
shehrazadlasultane a écrit:
Vous êtes Marocain et vous ne connaissez pas votre propre code de la famille?
Le pacs c'est du pipi de chat dans les pays musulmans, ça n'a aucune valeur. Je ne suis même pas certaine que sa reconnaissance ne pose pas de problème dans les administrations d'autres pays occidentaux, vu comment cela se passe déjà avec nos CNI françaises valables 15 ans officiellement, mais avec une date de validité expirée au bout de 10 ans imprimée sur la carte ??‍♀️

Au Maroc cela va dépendre de la façon vous visitez le pays en couple, en séjournant réservant une seule chambre dans des hôtels ou un appartement de location. On vous demandera systématiquement une copie d'acte de mariage ou du livret de famille à l'enregistrement. Les propriétaires refusent de louer aux Marocains célibataires ou en couple non mariés pour éviter les ennuis, car ils risquent de la prison ferme (voir témoignages sur les forums de airbnb). Les autorités exigent que les propriétaires leur fournissent une fiche de police, une déclaration d'hébergement, ainsi que les photocopies d'acte de mariage et des cartes nationales et passeports de chaque hôte, marocain et étrangers.
En cas de contrôle inopiné et que vous avez enfreint la législation en tant que Marocain (il suffit que seul l'un des deux le soit dans le couple) , surtout en ce moment avec les mesures strictes anticovid où les contrôles se multiplient, vous courrez au devant de graves ennuis.
Certains couples d'origine marocaine non mariés officiellement qui ont tenté de contourner la loi en prenant des locations privées, se sont fait dénoncé par les voisins ou ont reçu la visite impromptue de la police, et se sont poursuivre pour "adultère". Si vous aimez vivre avec la boule au ventre, les sensations fortes et passer de sales quart-d'heures avec les autorités, vous pouvez toujours prendre ce risque en priant pour que tout se passe bien jusqu'au retour.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/09/20 16:34 par Natacha Celeste bis.
B
21 septembre 2020 19:52
Je répondais à l'auteur du post dont la question concerne les Marocains pacsés séjournant au Maroc en couple. Le reste de la discussion m'est égal je n'ai pas lu les autres interventions.

Un Marocain au Maroc est considéré comme un citoyen lambda et il est soumis au droit local (pareil pour les Tunisiens les Algériens). N'étant pas marocaine c'est donc un sujet qui ne te touchera pas personnellement et ton jugement moral sur le sujet n'a donc aucune valeur juridique, encore moins tes "on dit".

Si le posteur a des problèmes sur place c'est pas toi qui va le sortir du pétrin avec des ragots.
En tant que touriste tu es tolérée en tant qu'hôte dans les pays étrangers dont tu n'as pas la citoyenneté. Si leurs règles et leurs moeurs ne te plaisent pas ou heurtent tes convictions, le mieux est d'éviter ces pays (je le fais moi-même pour certaines destination). Ou limites toi de conseiller des touristes pour le Portugal, que tu connais certainement mieux, pour éviter d'induire les gens en erreur pour des pays dont tu appréhendes mal la culture, et où enfreindre la loi engendre de graves conséquences et peut prendre des proportions hallucinantes pour ceux qui ne sont pas avertis.

Pour la CNI je n'ai posé aucune question, c'était une simple remarque pour illustrer les complications possibles auxquelles sont confrontés les expats en raison des non-reconnaissances mutuelles en matière juridique ou administrative entre pays.


Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire :
-Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
-Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

[www.diplomatie.gouv.fr]

Autres informations toujours valables en 2020:

https://o-maroc.com/couple-marocain-non-marie


Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
On parle de la lois en France.
Un couple de touristes français qui est pacsé à le droit d'être dans un hôtel au Maroc. Sans être pourchassé par la police. La police marocaine à rien à dire sur les coiplde touristes

J'ai un couple d'amis avec un enfant. Il ont eu aucun problème livré de famille et ils sont pas mariés

En France c'est valable 15 ans mais si tu vas à l'étranger tu dois la refaire



Modifié 2 fois. Dernière modification le 21/09/20 20:35 par shehrazadlasultane.
N
22 septembre 2020 00:06
Si tu es mariée tu peux pas tenir la main de ton mari ? C'est quoi ce délire.

Embrasser pas de problème. Mais interdire un couple marié de se tenir la main... limite interdit de faire rire ton mari ou de le regard
Citation
shehrazadlasultane a écrit:
Je répondais à l'auteur du post dont la question concerne les Marocains pacsés séjournant au Maroc en couple. Le reste de la discussion m'est égal je n'ai pas lu les autres interventions.

Un Marocain au Maroc est considéré comme un citoyen lambda et il est soumis au droit local (pareil pour les Tunisiens les Algériens). N'étant pas marocaine c'est donc un sujet qui ne te touchera pas personnellement et ton jugement moral sur le sujet n'a donc aucune valeur juridique, encore moins tes "on dit".

Si le posteur a des problèmes sur place c'est pas toi qui va le sortir du pétrin avec des ragots.
En tant que touriste tu es tolérée en tant qu'hôte dans les pays étrangers dont tu n'as pas la citoyenneté. Si leurs règles et leurs moeurs ne te plaisent pas ou heurtent tes convictions, le mieux est d'éviter ces pays (je le fais moi-même pour certaines destination). Ou limites toi de conseiller des touristes pour le Portugal, que tu connais certainement mieux, pour éviter d'induire les gens en erreur pour des pays dont tu appréhendes mal la culture, et où enfreindre la loi engendre de graves conséquences et peut prendre des proportions hallucinantes pour ceux qui ne sont pas avertis.

Pour la CNI je n'ai posé aucune question, c'était une simple remarque pour illustrer les complications possibles auxquelles sont confrontés les expats en raison des non-reconnaissances mutuelles en matière juridique ou administrative entre pays.


Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire :
-Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
-Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

[www.diplomatie.gouv.fr]

Autres informations toujours valables en 2020:

https://o-maroc.com/couple-marocain-non-marie
Emission spécial MRE
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