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Pacs titre de sejour
fadec [ MP ]
17 janvier 2016 22:03
Salam,

Alors voilà je suis étudiant étranger et ma copine a un titre de sejour vpf. On souhaiterai se pacser pour que je bénéficie par demande de sa carte de sejour.
J'ai besoin de savoir,le fait que je ne travaille pas sera til pris en compte?
Apres notre pacs fera 9mois de vie commune.mais avant le pacs on vit ensemble depuis 2014.on a des preuves de vie commune.
Pensez vous que ma demande puisse aboutir? Merci
fadec [ MP ]
18 janvier 2016 16:42
Personne pour me répondre
sos courriers [ MP ]
19 janvier 2016 14:33
Bonjour,

Votre amie à un titre de séjour VPF, pour quel motif.

Le titre de séjour avec le pacs, est différent du mariage. Le pacs n'ouvre pas de droit au titre de séjour, la préfecture peut le refuser. Le pacs est juste pris en compte pour évaluer de vos attaches en France, mais le titre de séjour n'est pas de droit.

De plus, il faut un an de pacs, à partir de la date de signature de ce dernier, votre vie commune antérieur au pacs, n'est pas prise en compte.

Votre pacs date de quand ?
Citation
fadec a écrit:
Personne pour me répondre
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
fadec [ MP ]
19 janvier 2016 16:53
Notre pacs a pris effet le 10janvier chez un notaire. Elle a eu le titre vpf via son père adoptif qui est un français.seulement elle avait pas demander la nationalité.maintenant il est trop tard pour qu'elle le fasse.
Pourquoi la vie commune antérieur au pacs n'est pas prise en compte?je ne comprends pas.
Et concernant les conditions de ressources?est ce qu'ils en exige.
C'est super gentil de m'avoir répondu.merci beaucoup.
sos courriers [ MP ]
19 janvier 2016 17:09
De rien.

Comme je vous l'ai écrit, le pacs ne donne pas de droit au séjour, contrairement à un mariage notamment.

1) le pacs n'est pas lié au travail, mais à la vie commune que vous avez. Même si vous le travaillez pas, cela ne vous empêche pas de vous pacser.

2) la vie antérieure n'est pas prise en compte pour octroyer un titre de séjour. Sur le principe, cela peut être pris en compte pour évaluer votre stabilité (familliale en France), mais le titre de séjour n'est pas de droit, la préfecture peut le refuser sans problème. D'autant que je ne sais pas où vous en étiez avec votre titre de séjour étudiant en septembre dernier ? pour vous donner d'infos plus concrètes.




Citation
fadec a écrit:
Notre pacs a pris effet le 10janvier chez un notaire. Elle a eu le titre vpf via son père adoptif qui est un français.seulement elle avait pas demander la nationalité.maintenant il est trop tard pour qu'elle le fasse.
Pourquoi la vie commune antérieur au pacs n'est pas prise en compte?je ne comprends pas.
Et concernant les conditions de ressources?est ce qu'ils en exige.
C'est super gentil de m'avoir répondu.merci beaucoup.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
fadec [ MP ]
19 janvier 2016 17:26
Merci encore mais vous avez confondu mes propos.

1- pour les conditions de ressources je parle du dépôt du dossier pour le changement de titre de sejour et non la faisabilité du pacs. Je me suis déjà pacser. Là il me reste uniquement le changement de statut.

2- concernant la durée du pacs et mes études je vous explique.lannee dernière jai complètement raté l'année parce que mon conjoint était malade.et elle souffre d'une maladie depuis sa naissance.n'ayant plus personne pour la prendre en charge je m'occupe d'elle depuis 2ans. Au renouvellement de mon titre de sejour jai expliqué notre situation par courrier au préfet avec les pièces justificatives ( courriers d'hôpital,ses fiches d'examens et tout). La préfecture a accepté de me renouveler mon titre de sejour mais m'a prévenu que si je ne progresse pas elle ne renouvelle plus. Hors je n'ai même pas pu m'inscrire cette année donc.

3- je rappelle qu'à la préfecture son adresse c'est chez moi .cest celui marqué sur son titre de sejour depuis un an déjà, son avis d'imposition pareil, sa mutuelle pareille,on a un compte commun depuis plus d'un an sauf que le solde est négatif.,on a reçu des aides de l'université à la même adresse,edf à la même adresse, courriers d'huissier à la même adresse, pass naviguo même adresse donc je ne vois pas ce qui me manquerai. Comme preuve sauf que le pacs ne fera pas un an puisqu'il faut que je refasse la demande en octobre.

Merci pour tes reponses
sos courriers [ MP ]
19 janvier 2016 20:15
Pour essayer de répondre au mieux :

1) Demande de changement de statut à salarié sans emploi, c'est pas possible,

2) Une demande de titre VPF, suite à votre pacs, comme je vous l'ai dit puisque vous ne travaillez pas, ce n'est pas un problème pour se pacser, mais pour avoir un titre de séjour, c'est plutôt mal parti, puisque Vous n'avez pas 12 mois de pacs, et comme je vous l'ai dit le pacs n'ouvre pas de droit au titre de séjour, c'est à l’appréciation de la préfecture,

3) Si je comprends bien, vous avez eu renouvellement du titre étudiant ? Mais le fait de ne pas avoir suivi de cours, vous aurez un refus.

Même si les courriers de votre amie, sont à votre adresse cela ne change rien, aux conditions non remplis, par le titre étudiant.

Je ne pense pas avoir confondu vos propos, puisque si vous vous relisez, vous avez précisé, "On souhaiterai se pacser pour que je bénéficie par demande de sa carte de sejour. " En vous lisant, c'est un souhait dans le futur, et non pas un acte déjà fait.
Citation
fadec a écrit:
Merci encore mais vous avez confondu mes propos.

1- pour les conditions de ressources je parle du dépôt du dossier pour le changement de titre de sejour et non la faisabilité du pacs. Je me suis déjà pacser. Là il me reste uniquement le changement de statut.

2- concernant la durée du pacs et mes études je vous explique.lannee dernière jai complètement raté l'année parce que mon conjoint était malade.et elle souffre d'une maladie depuis sa naissance.n'ayant plus personne pour la prendre en charge je m'occupe d'elle depuis 2ans. Au renouvellement de mon titre de sejour jai expliqué notre situation par courrier au préfet avec les pièces justificatives ( courriers d'hôpital,ses fiches d'examens et tout). La préfecture a accepté de me renouveler mon titre de sejour mais m'a prévenu que si je ne progresse pas elle ne renouvelle plus. Hors je n'ai même pas pu m'inscrire cette année donc.

3- je rappelle qu'à la préfecture son adresse c'est chez moi .cest celui marqué sur son titre de sejour depuis un an déjà, son avis d'imposition pareil, sa mutuelle pareille,on a un compte commun depuis plus d'un an sauf que le solde est négatif.,on a reçu des aides de l'université à la même adresse,edf à la même adresse, courriers d'huissier à la même adresse, pass naviguo même adresse donc je ne vois pas ce qui me manquerai. Comme preuve sauf que le pacs ne fera pas un an puisqu'il faut que je refasse la demande en octobre.

Merci pour tes reponses
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
fadec [ MP ]
19 janvier 2016 21:11
Daccird toute façon je n'ai pas le choix je vais le déposer et qu ça passe pas je serai dans titre de sejour mais je rentrerai dans le critère detranger irrégulier donc je ferai une nouvelle demande.
sos courriers [ MP ]
20 janvier 2016 11:02
Si vous avez un refus de séjour parce que le PACS ne sera pas pris en compte , vous ne pourrez prétendre à une régularisation qu'à partir de5ans d'irrégularité
Citation
fadec a écrit:
Daccird toute façon je n'ai pas le choix je vais le déposer et qu ça passe pas je serai dans titre de sejour mais je rentrerai dans le critère detranger irrégulier donc je ferai une nouvelle demande.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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