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pacs et titre de séjour vpf
b
benarchi77
12 janvier 2010 13:11
bonjour

je souhaite savoir si quelqu'un a eu le même cas que moi et ca s'est terminé comment?

je suis en France depuis 8 ans j'ai fait des études tous ce temps je viens de finir et j'ai un diplôme d'état
depuis 2 ans je vis avec une compagne de nationalité française
on s'est pacsé il y'a 4 mois
j'ai déposé une demande de titre de séjour vpf
j'ai fourni tous les documents nécessaires ainsi des preuves de vies communes depuis 2 ans (facture, attestation et autres)
on a pas de facture edf et autres à nos deux noms car on est hébergé chez ses parents
ca fait 5 mois que j'ai déposé cette demande et je n'ai toujours pas réponse
avec mon avocat on va faire un recours au tribunal administratif

ca m'inquiete le silence de la préfecture et la fait d'aller au tribunal
quelqu'un à eu le même situation que moi ou avez vous des conseils à me donner

je tient aussi à signaler que ma mère est française (étant naturalisée depuis 5 ans ) et ma famille vit en France (parents frères , sœur et autres )
j'ai un dossier de naturalisation en cours
mon titre de séjour étudiant est expiré et j'ai un récépissé

merci de vos réponses et bon courage à tous
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b
benarchi77
12 janvier 2010 14:02
je suppose que personne n'a eu ou entendu parlé d'une situation pareil

merci quand même de votre aide
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z
zineatlassi
12 janvier 2010 14:14
salam

j'ai un ami à mon mari qui vivait sans papiers depuis l'expiration de son visa et puis deux ans après il a fait connaissance avec une fille et s'est pacsé avec elle , il a eu un récepissé mais je ne saurais te dire si c'est le fait que sa concubine était enceinte ou pas , il a eu deux mois après je crois son récepissé
pour info c'est dans une petite ville de l'isère car bien souvent ca dépend aussi des préfectures et en fonction de la loi biensur !
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N
Nail2009
12 janvier 2010 14:29
Bonjour ,

A ma connaissance , ce n'est pas un droit le fait qu'on te donne la carte de séjour vpf en étant pacsé mais cela reste à l'appréciation du préfet , donc de chaque préfecture aura sa circulaire sur ce genre de cas.

Cordialement
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s
shruti
29 janvier 2010 12:34
Bonjour,


je suis de nationalité francaise, pacsée avec un algérien en situation irréguliere entré en France avec un visa touriste il y a 5 ans.

Nous avons pris rdv à la préfecture pour une demande de carte de sejour vpf.
rien de très compliqué.

j'essaye de cumuler un maximum de preuve de vie commune (je confirme,c'est 1 an) pour les présénter le jour du rdv :

aux 2 noms
facture edf
facture internet
facture téléphone mobile
assurance habitation

pas de compte joint
pas de quittance de loyer aux 2 noms


à son nom mais à mon adresse (MR X chez Mlle Y):
impots ( on commencera à faire l'année prochaine la déclaration commune)
sécurité sociale (AME + convocation vaccin)
facture d'achats
demande de passe navigo
relevé de compte bancaire


autres:
billets de train pris ensemble
factures hotels
procuration que j'ai sur son compte
attestation de témoignage du voisinage et amis
une attestation de ma part disant que je subviens aux besoins du foyer (+ mes fiches de paye)
peut-etre photo de couple:-)

alors avez vous des idées pour avoir d'autres preuves de vie commune??
connaissez vous la réputation de la préfécture du 93 dans leur décision?
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m
mamourdore
30 janvier 2011 19:12
salam likoum
franchement benarchi je veux bien savoir comment ça c fini ton histoire avec la préfécture??? je pourrais informer mon entourage en cas de galère de mémé genre. merci
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z
zina2008
30 janvier 2011 19:55
Salut,

C'est bizar de se pacser alors que vous êtes sans doute des musulmans, encore une histoire de papier!

quand on regarde bien la plupart des sans papiers se marient avec des françaises pures souches reconverties ou des françaises pure souches sans vraiment d'intérêt pour la religion,

et franchement, respectez vous les mecs, un minimum de fierté!
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R
Rimas555
8 février 2011 15:31
Citation
shruti a écrit:
Bonjour,


je suis de nationalité francaise, pacsée avec un algérien en situation irréguliere entré en France avec un visa touriste il y a 5 ans.

Nous avons pris rdv à la préfecture pour une demande de carte de sejour vpf.
rien de très compliqué.

j'essaye de cumuler un maximum de preuve de vie commune (je confirme,c'est 1 an) pour les présénter le jour du rdv :

aux 2 noms
facture edf
facture internet
facture téléphone mobile
assurance habitation

pas de compte joint
pas de quittance de loyer aux 2 noms


à son nom mais à mon adresse (MR X chez Mlle Y):
impots ( on commencera à faire l'année prochaine la déclaration commune)
sécurité sociale (AME + convocation vaccin)
facture d'achats
demande de passe navigo
relevé de compte bancaire


autres:
billets de train pris ensemble
factures hotels
procuration que j'ai sur son compte
attestation de témoignage du voisinage et amis
une attestation de ma part disant que je subviens aux besoins du foyer (+ mes fiches de paye)
peut-etre photo de couple:-)

alors avez vous des idées pour avoir d'autres preuves de vie commune??
connaissez vous la réputation de la préfécture du 93 dans leur décision?


Bonjour, vous avez finalement réussi à régulariser la situation de votre compagnon ?
Merci
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