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Pacs regularisation
12 novembre 2013 12:47
Bonjour,
J'ai commencé mes demarches pour me pacser avec mon copain sauf que mon titre de sejour a expiré depuis 9 mois
Je voudrais savoir si ya des personnes qui ont deja vecu ou connaissent un cas pareil ??
Je sais que le pacs ne donne pas droit automatiquement au sejour mais ca reste un element d'appreciation a la prefecture sachant que jai un CDI depuis 6 ans et ca fait 9 ans que je suis en france en situation reguliere

Au consulat de villemomble on me demande mon TS pour avoir le certificat de coutumes je pensais que la CNI marocaine et mon passeport suffirait mais non !!??

Merci de votre aide winking smiley
 
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