il suffit d'avoir les preuves d'une année de vie commune, (bail, edf, compte joint ...) ensuite qq soit la date du pacs, meme si c'est la veille de la demande du titre, normalement il y a droit si la vie commune d'un an minimum est prouvée
je ne sais pas quelles sont les conditions pour le mariage, il faut peut être prouver la vie commune aussi, renseigne toi, si avec un mariage il peut effectivement obtenir un titre sans prouver ça, alors vaut mieux se marier
Bonjour à tous, il y a quelques temps j'avais donné l'adresse d'un bon site, moi il m'a bien aidé en tous cas pour mes démarches de PACS avec une bulgare en France : [pacs.etranger.free.fr] Le plus long a été de faire traduire les documents, il faut un traducteur assermenté, et la traduction de chaque document coute 40€ ... il a meme fallu faire traduire le passeport ! Bon courage à tous
Salut je voulais savoir si après un pacs moi togolais suis rentrer irregulièrement en france, es ce qe la prefecture vas me demander de retourner dans mn pays prendre un visa avant de revenir prendre un séjour!!
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